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  • FR-75009 Paris
  • 03.02.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-254080)

Assistance technique au contrôle extérieur (ATCE) portant sur la Topographie des Ouvrages d'Art et soutènements, terrassements, assainissements — Projet EOLE * Secteur de Nanterre

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 03.02.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum
    Art der Leistung Vermessung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Prestations de contrôles extérieurs topographiques liés à la réalisation des aménagements de génie civil prévus dans le cadre du projet EOLE sur la commune de Nanterre.
    Leistungsumfang
    * Avis technique et conseil sur les procédures et documents techniques,
    * Contrôle des polygonales,
    * Levés numériques terrestres dont notamment, terrain naturel, purges, terrassements (déblais et remblais), pentes de talus de déblais et de remblais, dépôts provisoires, aires de stockage, toutes les phases de construction des ouvrages de soutènement,* ouvrages hydrauliques et d'assainissement, réseaux de drainage et réseaux annexes, réseaux ferroviaires divers traversant les emprises notamment Liaison Souterraine, collecteurs, fossés, bassins de traitement des eaux de surface, divers équipements de sécurité, de signalisation (verticale et horizontale) et de communication,
    * Vérification de l'ensemble des piquetages,
    * Piquetages complémentaires à la demande,
    * Dossier de récolement des opérations de contrôle.
    Adresse des Bauherren FR-75009 Paris
    TED Dokumenten-Nr. 24535-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Paris: Services topographiques

      2017/S 015-024535

      Avis de marché – secteurs spéciaux

      Services

      Directive 2014/25/UE

      Section I: Entité adjudicatrice

      I.1)Nom et adresses
      SNCF réseau
      22/28 rue Joubert
      Paris
      75009
      France
      Point(s) de contact: SNCF réseau — RER EOLE
      Téléphone: +33 153948582
      Courriel: MjEzXWJYXyFaWGZYX18zZVhmWFRoIWZhVlkhWWU=
      Code NUTS: FR101

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      SNCF Réseau
      22/28 rue Joubert
      Paris
      75009
      France
      Point(s) de contact: SNCF Réseau — RER EOLE
      Téléphone: +33 153948582
      Courriel: MThiZ11kJl9da11kZDhqXWtdWW0ma2ZbXiZeag==
      Code NUTS: FR101

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche

      I.6)Activité principale
      Services de chemin de fer

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Assistance technique au contrôle extérieur (ATCE) portant sur la Topographie des Ouvrages d'Art et soutènements, terrassements, assainissements — Projet EOLE * Secteur de Nanterre.

       

      Numéro de référence: 2016-040
      II.1.2)Code CPV principal
      71351810
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Prestations de contrôles extérieurs topographiques liés à la réalisation des aménagements de génie civil prévus dans le cadre du projet EOLE sur la commune de Nanterre.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351810
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR105
      Lieu principal d'exécution:

       

      Site de la gare de Nanterre-la-Folie Marchandises située sur la commune de Nanterre (92).

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      * Avis technique et conseil sur les procédures et documents techniques,

      * Contrôle des polygonales,

      * Levés numériques terrestres dont notamment, terrain naturel, purges, terrassements (déblais et remblais), pentes de talus de déblais et de remblais, dépôts provisoires, aires de stockage, toutes les phases de construction des ouvrages de soutènement,* ouvrages hydrauliques et d'assainissement, réseaux de drainage et réseaux annexes, réseaux ferroviaires divers traversant les emprises notamment Liaison Souterraine, collecteurs, fossés, bassins de traitement des eaux de surface, divers équipements de sécurité, de signalisation (verticale et horizontale) et de communication,

      * Vérification de l'ensemble des piquetages,

      * Piquetages complémentaires à la demande,

      * Dossier de récolement des opérations de contrôle.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 36
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      * la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 dûment complété ou équivalent);

      * la déclaration du candidat individuel, et le cas échéant des membres du groupement, selon le formulaire DC2 dûment complété (ou équivalent);

      * Preuve des pouvoirs des signataires à engager le candidat individuel, et le cas échéant les membres du groupement,

      * Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 (modèle DC1 ou équivalent)

      * La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire,

      * Extrait Kbis daté de moins de 3 mois justifiant de l'existence légale de l'entreprise avec le numéro d'immatriculation au RCS (ou équivalent),

      * Une attestation d'assurance en cours de validité couvrant les prestations concernées.

      Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché des 3 dernières années disponibles (formulaire DC2 ou équivalent).

      Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs en produisant des documents équivalents.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      * Liste de prestations de même nature à celles du présent marché exécutées par le candidat au cours des 3 dernières années disponibles, indiquant le montant de la mission, et appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes;

      * Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années disponibles;

      * Déclaration listant les moyens humains dont le candidat dispose pour la réalisation de services de même nature que ceux présentés et les CV des personnes proposées (titres d'études et expériences);

      * Déclaration listant les moyens techniques (outillage, matériel, équipement technique, ...) dont le candidat dispose pour la réalisation de services de même nature que ceux présentés.

      * Certificats de qualifications professionnelles, le cas échéant, en lien avec les prestations objet du marché.

      Pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour poser sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés.

       

      III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
      Liste et brève description des règles et critères:

       

      La sélection des candidats sera opérée au regard des critères suivants:

      * régularité juridique et administrative (vérification de l'admission à concourir au vu de la production de l'ensemble des pièces demandées),

      * capacité financière (pour être retenu, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimum de 423 455 EUR HT par an),

      * capacité technique (prestations de même nature, moyens humains, études et expériences des personnels mobilisables, moyens techniques, certificats professionnels le cas échéant).

      Seront admis à la phase *offres*, les opérateurs économiques dont les candidatures auront été retenues.

      SNCF Réseau se réserve le droit de régulariser les candidatures qui seraient incomplètes.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

       

      Pas d'avance. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre du présent marché.

       

      III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

       

      Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.

      Paiement par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, et suite à acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérification de la facture.

       

      III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

       

      Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

      Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

       

      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 03/02/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      Date: 10/02/2017
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      * Le présent avis d'appel public à concurrence est relatif à la phase «candidature» de la consultation.

      * La candidature devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise par porteur contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique *point de contact* du présent avis.

      * Les dossiers de candidature devront être composés des documents demandés à la rubrique *conditions de participation* du présent avis et devront être présentés sous une enveloppe principale cachetée portant la mention obligatoire suivante: *Ne pas ouvrir. Candidature à la consultation: Assistance technique au contrôle extérieur (ATCE) portant sur la Topographie des Ouvrages d'Art et soutènements, terrassements, assainissements — Projet EOLE * Secteur de Nanterre *.

      * Les candidats produiront leur dossier de candidature en 1 version papier + 1 version numérisée sur une clé USB.

      * Les candidatures arrivées après les date et heure limites ne seront pas acceptées, de même que celles remises par un procédé autre que ceux décrits ci-haut.

      * La sélection des candidats sera opérée au regard de ce qui est exposé au III.1.4.

      * Les conditions de négociations (admissions, nombre de soumissionnaires, forme, nombre de tours de négociations) lors de la phase «offres» sont exposées dans le Règlement de Consultation, étant précisé que conformément à l'article 74 du décret n° 2016-360, le maître d'ouvrage se réserve le droit d'attribuer le marché sans procéder à une phase de négociations (voir les précisions dans le Règlement de Consultation), ceci n'excluant pas une mise au point (conformément à l'article 64 du décret n° 2016-360).

      Pour toute information relative à EOLE, vous pouvez consulter le site internet du projet à l'adresse suivante:http://www.rer-eole.fr/

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      Paris Cedex 04
      75181
      France
      Téléphone: +33 144594400
      Fax: +33 144594646

      Adresse internet:http://paris.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      Paris Cedex 04
      75181
      France
      Téléphone: +33 144594575
      Courriel: MjE2V2JVVlZVHmRRHmBRYlljMFplYlFUXR5WYg==
      Fax: +33 144594646

      Adresse internet:http://paris.tribunal-administratif.fr/

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      18/01/2017

       

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 23.01.2017
Zuletzt aktualisiert 23.01.2017
Wettbewerbs-ID 2-254080 Status Kostenpflichtig
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