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  • FR-97054 Saint-Martin
  • 20.02.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-254095)

Nouvel AAO suite à procédure infructueuse pour l'accord-cadre à bon de commande pour les travaux de relevés topographiques pour les opérations relatives à la collectivité de Saint-Martin

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 20.02.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum
    Art der Leistung Vermessung / Studien, Gutachten
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La réalisation des travaux topographiques pour les opérations relatives au domaine de la collectivité: travaux préparatoires — levé topographique — bathymétrie — implantation — foncier — bornage — prestations annexes ou en régie.
    Leistungsumfang
    La réalisation des travaux topographiques pour les opérations relatives au domaine de la collectivité de Saint-Martin, comprenant notamment des prestations: travaux préparatoires, levé topographique, bathymétrie, implantation, foncier, bornage, prestations annexes ou en régie.
    Adresse des Bauherren FR-97054 Saint-Martin
    TED Dokumenten-Nr. 23110-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Saint-Martin: Services topographiques

      2017/S 015-023110

      Avis de marché

      Travaux

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Collectivité de Saint-Martin
      21971127200019
      Hôtel de la Collectivité — Marigot — BP 374
      Saint-Martin
      97054
      France
      Point(s) de contact: Mme la présidente Aline Hanson
      Téléphone: +590 590875004
      Courriel: MjEzVF9cYVghW1RhZmJhM1ZiYCBmVFxhZyBgVGVnXGEhWWU=
      Fax: +590 590870393
      Code NUTS: FR9

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.com-saint-martin.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Collectivité de Saint-Martin
      21971127200019
      Annexe de la collectivité, 10 rue Félix Eboué, Marigot
      Saint-Martin
      97150
      France
      Point(s) de contact: Service achats et marchés publics
      Téléphone: +33 590511387
      Courriel: MTFiYHFua2QtYWhwdGQ/Ym5sLHJgaG1zLGxgcXNobS1lcQ==
      Fax: +33 590870393
      Code NUTS: FR9

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.com-saint-martin.eu

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Collectivité de Saint-Martin
      21971127200019
      Service achats et marchés publics, 10 rue Félix Eboué, Marigot
      Saint-Martin
      97150
      France
      Point(s) de contact: À l'attention de Mme la Présidente
      Courriel: MThZZGFmXSZgWWZrZ2Y4W2dlJWtZYWZsJWVZamxhZiZeag==
      Code NUTS: FR9

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.com-saint-martin.eu

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Nouvel AAO suite à procédure infructueuse pour l'accord-cadre à bon de commande pour les travaux de relevés topographiques pour les opérations relatives à la collectivité de Saint-Martin.

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71351810
      II.1.3)Type de marché
      Travaux
      II.1.4)Description succincte:

       

      La réalisation des travaux topographiques pour les opérations relatives au domaine de la collectivité: travaux préparatoires — levé topographique — bathymétrie — implantation — foncier — bornage — prestations annexes ou en régie.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      71351810
      71335000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR9
      Lieu principal d'exécution:

       

      Domaine de la collectivité de Saint-Martin.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      La réalisation des travaux topographiques pour les opérations relatives au domaine de la collectivité de Saint-Martin, comprenant notamment des prestations: travaux préparatoires, levé topographique, bathymétrie, implantation, foncier, bornage, prestations annexes ou en régie.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
      Prix - Pondération: 45
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Les conditions de participation sont soumises aux dispositions de l'article 44 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 20/02/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 06/03/2017
      Heure locale: 12:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Modalités de retrait du dossier de consultation:

      Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site https://www.marches-securises.fr

      Conditions d'envoi et de remise des offres:

      Les réponses se font par voie papier ou électronique sur le site https://www.marches-securises.fr

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Saint-Martin
      6 rue Victor-Hugues
      Basse-Terre
      97100
      France
      Téléphone: +33 590814538
      Courriel: MTVibWBhYWApb1woXVxubmAob2BtbWA7ZXBtXF9oKWFt
      Fax: +33 590819670

      Adresse internet:http://saint-martin.tribunl-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Tribunal administratif de Saint-Martin
      6 rue Victor-Hugues
      Basse-Terre
      97100
      France
      Téléphone: +33 590814538
      Courriel: MjIwU15RUlJRGmBNGU5NX19RGWBRXl5RLFZhXk1QWRpSXg==
      Fax: +33 590819670

      Adresse internet:http://saint-martin.tribunl-administratif.fr

      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Saint-Martin
      6 rue Victor-Hugues
      Basse-Terre
      97100
      France
      Téléphone: +33 590814538
      Courriel: MjE5VF9SU1NSG2FOGk9OYGBSGmFSX19SLVdiX05RWhtTXw==
      Fax: +33 590819670

      Adresse internet:http://saint-martin.tribunl-administratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      18/01/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 23.01.2017
Zuletzt aktualisiert 23.01.2017
Wettbewerbs-ID 2-254095 Status Kostenpflichtig
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