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  • FR-92506 Rueil-Malmaison Cedex
  • 03.03.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-254164)

Autoroute A11 — aménagement du contournement Nord d'Angers entre les échangeurs Angers-Centre et Angers-Ouest — coordination en matière de sécurité et de protection de la santé — conception-réalisation


 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 03.03.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Verkehr
    Art der Leistung Sicherheits-/ Gesundheitsschutz
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Coordination en matière de sécurité et protection de la santé de catégorie 1 (selon la loi n° 93-1418 du 31.12.1993 et son décret d'application n° 94-1159 du 26.12.1994) pendant la conception et la réalisation, réalisée sur autoroute en service, du projet d'aménagement de l'autoroute A11 correspondant à l'élargissement à 2x3 voies du contournement Nord d'Angers, comprenant notamment des dégagements d'emprises, terrassements, assainissement et drainage, démolition, construction ou élargissement d'ouvrages d'art routiers, d'ouvrages pour la protection et le traitement des eaux, chaussées, rétablissements de communication, écrans et merlons de protection acoustique, équipements de sécurité provisoires et définitifs, signalisations horizontale et verticale, aménagement paysagers.
    Leistungsumfang
    La mission de coordination SPS, en phases conception et réalisation, concerne le projet d'aménagement de l'autoroute A11 au Nord d'Angers entre l'échangeur d'Angers-Centre (n° 15) et l'échangeur d'Angers-Ouest (n° 17).
    L'opération comprend:
    — l'aménagement d'une 3ème voie sur l'autoroute A11 dans les deux sens entre le viaduc de la Maine exclu et l'échangeur d'Angers-Ouest (n° 17),
    — l'aménagement d'une 3ème voie sur l'autoroute A11 entre le viaduc de la Maine inclus et l'échangeur d'Angers-Centre (n° 15) qui se traduit par le doublement du viaduc de la Maine.
    Le viaduc à construire a une longueur d'environ 550 m avec des travées allant jusqu'à 63,5 mètres pour la plus longue.
    Ce marché est décomposé en tranches:
    — tranche ferme: phase conception en liaison avec le maître d'œuvre pour les parties comprises entre l'échangeur 15 et l'échangeur 17, incluant le doublement du viaduc de la Maine,
    — tranche optionnelle: phase réalisation pour l'élargissement de la section autoroutière à 2x3 voies entre le viaduc de la Maine exclu et l'échangeur d'Angers-Ouest n° 17.
    Les modalités d'affermissement des tranches optionnelles seront précisées dans le cahier des charges.
    Certains travaux seront effectués de nuit, et les travaux entraînant des restrictions de circulation sur l'autoroute en service se dérouleront sur des périodes définies préalablement avec les services d'exploitation de Cofiroute.
    Il sera exigé pendant la période de travaux une présence du coordinateur SPS à temps plein.
    La mission du coordinateur SPS titulaire s'achèvera à la fin du délai de garantie de parfait achèvement.
    Adresse des Bauherren FR-92506 Rueil-Malmaison Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 25890-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Rueil-Malmaison: Services de conseil en matière de santé et de sécurité

      2017/S 016-025890

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Cofiroute
      12 rue Louis Blériot — CS 30035
      Rueil-Malmaison Cedex
      92506
      France
      Point(s) de contact: Direction du patrimoine et de la construction — cellule marchés
      Téléphone: +33 155947000
      Courriel: MTlkWGlaX1xqJVpmXWBpZmxrXDdtYGVaYCRYbGtmaWZsa1xqJVpmZA==
      Code NUTS: FR105

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.vinci-autoroutes.com

      Adresse du profil d’acheteur: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Cofiroute
      12 rue Louis Blériot — CS 30035
      Rueil-Malmaison Cedex
      92506
      France
      Point(s) de contact: Direction du patrimoine et de la construction — direction opérationnelle Nord
      Téléphone: +33 155947000
      Courriel: MTVtXGtjXGBnKXFgaW9tYDtxZGleZChccG9qbWpwb2BuKV5qaA==
      Code NUTS: FR105

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.vinci-autoroutes.com

      Adresse du profil d’acheteur: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Cofiroute
      12 rue Louis Blériot — CS 30035
      Rueil-Malmaison Cedex
      92506
      France
      Point(s) de contact: Direction du patrimoine et de la construction — cellule marchés
      Téléphone: +33 155947000
      Courriel: MjE1XlJjVFlWZB9UYFdaY2BmZVYxZ1pfVFoeUmZlYGNgZmVWZB9UYF4=
      Code NUTS: FR105

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.vinci-autoroutes.com

      Adresse du profil d’acheteur: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Société de droit privé
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Concessionnaire autoroutier

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Autoroute A11 — aménagement du contournement Nord d'Angers entre les échangeurs Angers-Centre et Angers-Ouest — coordination en matière de sécurité et de protection de la santé — conception-réalisation.

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71317210
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Coordination en matière de sécurité et protection de la santé de catégorie 1 (selon la loi n° 93-1418 du 31.12.1993 et son décret d'application n° 94-1159 du 26.12.1994) pendant la conception et la réalisation, réalisée sur autoroute en service, du projet d'aménagement de l'autoroute A11 correspondant à l'élargissement à 2x3 voies du contournement Nord d'Angers, comprenant notamment des dégagements d'emprises, terrassements, assainissement et drainage, démolition, construction ou élargissement d'ouvrages d'art routiers, d'ouvrages pour la protection et le traitement des eaux, chaussées, rétablissements de communication, écrans et merlons de protection acoustique, équipements de sécurité provisoires et définitifs, signalisations horizontale et verticale, aménagement paysagers.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR512
      Lieu principal d'exécution:

       

      Département de Maine-et-Loire, communes d'Angers, Avrillé, Beaucouzé.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      La mission de coordination SPS, en phases conception et réalisation, concerne le projet d'aménagement de l'autoroute A11 au Nord d'Angers entre l'échangeur d'Angers-Centre (n° 15) et l'échangeur d'Angers-Ouest (n° 17).

      L'opération comprend:

      — l'aménagement d'une 3ème voie sur l'autoroute A11 dans les deux sens entre le viaduc de la Maine exclu et l'échangeur d'Angers-Ouest (n° 17),

      — l'aménagement d'une 3ème voie sur l'autoroute A11 entre le viaduc de la Maine inclus et l'échangeur d'Angers-Centre (n° 15) qui se traduit par le doublement du viaduc de la Maine.

      Le viaduc à construire a une longueur d'environ 550 m avec des travées allant jusqu'à 63,5 mètres pour la plus longue.

      Ce marché est décomposé en tranches:

      — tranche ferme: phase conception en liaison avec le maître d'œuvre pour les parties comprises entre l'échangeur 15 et l'échangeur 17, incluant le doublement du viaduc de la Maine,

      — tranche optionnelle: phase réalisation pour l'élargissement de la section autoroutière à 2x3 voies entre le viaduc de la Maine exclu et l'échangeur d'Angers-Ouest n° 17.

      Les modalités d'affermissement des tranches optionnelles seront précisées dans le cahier des charges.

      Certains travaux seront effectués de nuit, et les travaux entraînant des restrictions de circulation sur l'autoroute en service se dérouleront sur des périodes définies préalablement avec les services d'exploitation de Cofiroute.

      Il sera exigé pendant la période de travaux une présence du coordinateur SPS à temps plein.

      La mission du coordinateur SPS titulaire s'achèvera à la fin du délai de garantie de parfait achèvement.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 54
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit en tant que membre d'un groupement:

      — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

      — l'attestation d'assurance responsabilité civile,

      — en cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent.

      Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l'étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. À défaut de modification effectuée par le groupement, le maître d'ouvrage pourra écarter le groupement.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen:

      Qualification OPQIBI: 0312 (CSPS de niveau 1 en phase réalisation) ou équivalent.

      La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de prestations appuyées d'attestations de bonne exécution signées du destinataire.

      Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées.

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

      — indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

      — présentation d'une liste de références de services exécutés de même nature sur infrastructures routières à fortes contraintes d'exploitation au cours des 3 dernières années appuyées d'attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les services les plus importants. Pour le mandataire, en cas de candidature en groupement d'entreprises, cette liste indique les services similaires exécutés au cours des 3 dernières années, sur infrastructure routière à fortes contraintes d'exploitation, dont il a assuré la coordination.

      Les candidats sont tenus de porter ces renseignements dans le document conforme au modèle téléchargeable sur le site:

      https://consultations-cofiroute.omnikles.com/

      — description de l'équipement technique, des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise.

      Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d'origine, accompagnés de leur traduction en français.

      Nota:

      Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques économiques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l'unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

      Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

      Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site:

      http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 03/03/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 03/03/2017
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Les entreprises désirant obtenir le cahier des charges et les éventuels documents complémentaires (y compris pour la prise de connaissance de précisions ou rectifications) devront s’identifier auprès de la (des) personne(s) mentionnée(s) en section I.3) -> ‘’Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues’’, en précisant une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique.

      Les dossiers seront fournis en 2 exemplaires sous format papier et un exemplaire sous format numérique (clé USB). L’envoi par voie électronique n’est pas autorisé.

      L’envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé à l’adresse mentionnée en I.3) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées.

      Horaires d’ouverture du service mentionné en section I.3): du lundi au vendredi, de 9:00 à 17:00.

      La transmission du dossier de candidature et du dossier d’offre fera l’objet d’un pli unique. Tous les renseignements relatifs au contenu de ce pli unique sont précisés dans le règlement de consultation.

      En cas de groupement d’opérateurs économiques, le groupement devra présenter un pli unique en un seul envoi.

      L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom du/des opérateur(s) économique(s) mais mentionner uniquement:

      «Autoroute A11 — Aménagement du contournement nord d’Angers entre les échangeurs Angers-centre et Angers-ouest — Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé — Conception Réalisation»

      Appel d’offre ouvert du 3.3.2017.

      «NE PAS OUVRIR avant la date prévue»

      Les plis parvenus après la date et l’heure limite (3.3.2017 — 12:00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur.

      Après examen de la conformité du dossier de candidature, la capacité de chacun des candidats à répondre au besoin de l’opération exprimé par Cofiroute sera évaluée au regard des renseignements demandés dans la rubrique III.1), soit:

      — leur situation propre au regard de la réglementation pénale, fiscale, sociale et assurances,

      — leur capacité financière au regard de l’étendue de l’opération,

      — leur capacité professionnelle et technique ainsi que leur expérience en rapport avec l’opération.

      L’attention des candidats est attirée sur le fait que la présente consultation est menée, comme indiqué à la rubrique IV.1).1) du présent avis, sous la forme d’une procédure d’appel d’offres ouvert.

      Durée du marché: 54 mois environ. À titre indicatif, démarrage prévisible au premier semestre 2017. La durée indicative de la tranche ferme est de 30 mois.

      Le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, le maître d’ouvrage pourra, lors de l’attribution du marché et afin d’assurer sa bonne exécution, exiger que le groupement soit solidaire avec désignation d’un mandataire commun ou conjoint avec désignation d’un mandataire commun solidaire. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

      Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.

      Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.

      En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre.

      Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.

      Aucune avance ne sera accordée au titulaire.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal de grande instance de Nanterre
      179-191 avenue Joliot-Curie
      Nanterre Cedex
      92020
      France
      Téléphone: +33 140971010
      Fax: +33 147243161
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre:

      Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel.

      Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      19/01/2017
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 24.01.2017
Zuletzt aktualisiert 24.01.2017
Wettbewerbs-ID 2-254164 Status Kostenpflichtig
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