Les entreprises désirant obtenir le cahier des charges et les éventuels documents complémentaires (y compris pour la prise de connaissance de précisions ou rectifications) devront s’identifier auprès de la (des) personne(s) mentionnée(s) en section I.3) -> ‘’Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues’’, en précisant une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique.
Les dossiers seront fournis en 2 exemplaires sous format papier et un exemplaire sous format numérique (clé USB). L’envoi par voie électronique n’est pas autorisé.
L’envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé à l’adresse mentionnée en I.3) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées.
Horaires d’ouverture du service mentionné en section I.3): du lundi au vendredi, de 9:00 à 17:00.
La transmission du dossier de candidature et du dossier d’offre fera l’objet d’un pli unique. Tous les renseignements relatifs au contenu de ce pli unique sont précisés dans le règlement de consultation.
En cas de groupement d’opérateurs économiques, le groupement devra présenter un pli unique en un seul envoi.
L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom du/des opérateur(s) économique(s) mais mentionner uniquement:
«Autoroute A11 — Aménagement du contournement nord d’Angers entre les échangeurs Angers-centre et Angers-ouest — Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé — Conception Réalisation»
Appel d’offre ouvert du 3.3.2017.
«NE PAS OUVRIR avant la date prévue»
Les plis parvenus après la date et l’heure limite (3.3.2017 — 12:00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur.
Après examen de la conformité du dossier de candidature, la capacité de chacun des candidats à répondre au besoin de l’opération exprimé par Cofiroute sera évaluée au regard des renseignements demandés dans la rubrique III.1), soit:
— leur situation propre au regard de la réglementation pénale, fiscale, sociale et assurances,
— leur capacité financière au regard de l’étendue de l’opération,
— leur capacité professionnelle et technique ainsi que leur expérience en rapport avec l’opération.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que la présente consultation est menée, comme indiqué à la rubrique IV.1).1) du présent avis, sous la forme d’une procédure d’appel d’offres ouvert.
Durée du marché: 54 mois environ. À titre indicatif, démarrage prévisible au premier semestre 2017. La durée indicative de la tranche ferme est de 30 mois.
Le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, le maître d’ouvrage pourra, lors de l’attribution du marché et afin d’assurer sa bonne exécution, exiger que le groupement soit solidaire avec désignation d’un mandataire commun ou conjoint avec désignation d’un mandataire commun solidaire. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
Aucune avance ne sera accordée au titulaire.