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  • FR-91128 Palaiseau Cedex
  • 20.02.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-254197)

Missions de CSPS et de contrôle technique

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 20.02.2017, 15:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Art der Leistung Sicherheits-/ Gesundheitsschutz
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande pour des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) et missions de contrôle technique lors de la réalisation de construction ou de réhabilitation des bâtiments de l'école polytechnique.
    Leistungsumfang
    Mission de contrôle technique pour la réalisation d'opération de construction ou de réhabilitation sur le site de l'école polytechnique.
    Adresse des Bauherren FR-91128 Palaiseau Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 25801-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    •  

      France-Palaiseau: Services de contrôle technique de bâtiments

      2017/S 016-025801

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      École Polytechnique
      route de Saclay
      Palaiseau Cedex
      91128
      France
      Téléphone: +33 169333230
      Courriel: MTZtX3BfbGNoXyhlX2xwX2ZmWzpqaWZzbl9dYmhja29fKF9ebw==
      Code NUTS: FR104

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.polytechnique.edu/

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315155&orgAcronyme=g7h
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      I.5)Activité principale
      Éducation

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Missions de CSPS et de contrôle technique.

       

      Numéro de référence: MX16-0108
      II.1.2)Code CPV principal
      71631300
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande pour des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) et missions de contrôle technique lors de la réalisation de construction ou de réhabilitation des bâtiments de l'école polytechnique.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

       

      Néant.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les travaux exécutés par des entreprises extérieurs sur le site de l'école polytechnique

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR104
      Lieu principal d'exécution:

       

      Palaiseau.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les travaux exécutés par des entreprises extérieurs sur le site de l'école polytechnique.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      La durée de l'accord-cadre est de un an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est ensuite reconduit par 3 périodes successives de 1 an. La durée totale de l'accord-cadre est donc de 4 ans maximum reconductions comprises.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Mission de contrôle technique pour la réalisation d'opération de construction ou de réhabilitation sur le site de l'école polytechnique

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71631300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR104
      Lieu principal d'exécution:

       

      Palaiseau.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Mission de contrôle technique pour la réalisation d'opération de construction ou de réhabilitation sur le site de l'école polytechnique.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      La durée de l'accord-cadre est de un an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est ensuite reconduit par trois (3) périodes successives de un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre est donc de quatre (4) ans maximum reconduction comprises.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 20/02/2017
      Heure locale: 15:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 20/02/2017
      Heure locale: 15:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Versailles
      56 avenue de Saint-Cloud
      Versailles
      78011
      France
      Téléphone: +33 139205400
      Courriel: MTFmcWRlZWQtc2AsdWRxcmBoa2tkcj9pdHFgY2wtZXE=
      Fax: +33 139205422
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
      29 rue Barbet de Jouy
      Paris Cedex 7
      75700
      France
      Téléphone: +33 144426343
      Fax: +33 144426337
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Tribunal administratif de Versailles.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Versailles
      56 av. de Saint-Cloud
      Versailles
      78011
      France
      Téléphone: +33 139205400
      Courriel: MjE4VWBTVFRTHGJPG2RTYGFPV1paU2EuWGNgT1JbHFRg

      Adresse internet:http://www.ta-versailles.juradm.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      19/01/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 24.01.2017
Zuletzt aktualisiert 24.01.2017
Wettbewerbs-ID 2-254197 Status Kostenpflichtig
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