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  • FR-92000 Nanterre
  • 24.02.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-254278)

Prestations en matière de sécurité, et de protection de la santé pour diverses missions


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 24.02.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum
    Art der Leistung Sicherheits-/ Gesundheitsschutz
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La présente consultation concerne les prestations de coordination en matière de sécurité et de protection des travailleurs dans le domaine de la voirie, de la démolition, de la gestion de l'eau et de l'assainissement, des transports et des parcs et jardins sur l'ensemble des Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines. Les prestations comprennent les phases conception et réalisation relatives aux opérations réalisées sur les emprises de la voirie départementale (existantes et futures) et des parcs et jardins départementaux.
    Leistungsumfang
    La présente consultation concerne les prestations de coordination en matière de sécurité et de protection des travailleurs dans le domaine de la voirie, de la démolition, de la gestion de l'eau et de l'assainissement, des transports et des parcs et jardins sur l'ensemble des Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines.
    Les prestations comprennent les phases conception et réalisation relatives aux opérations réalisées sur les emprises de la voirie départementale (existantes et futures) et des parcs et jardins départementaux.
    Adresse des Bauherren FR-92000 Nanterre
    TED Dokumenten-Nr. 27739-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Nanterre: Services de santé et de sécurité

      2017/S 017-027739

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Conseil général des Hauts-de-Seine
      2/16 bd Soufflot
      Nanterre
      92000
      France
      Point(s) de contact: Mme Anne-Sophie Perret du Cray
      Téléphone: +33 176688294
      Courriel: MTZbal9sbF9uXm9dbFtzOmJbb25tJ15fJ21fY2hfKGBs
      Code NUTS: FR105

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.hauts-de-seine.fr/

      I.1)Nom et adresses
      Établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine
      Établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine
      Vélizy-Villacoublay
      78140
      France
      Courriel: MjEyVWRZZmZZaFhpV2ZVbTRcVWloZyFYWSFnWV1iWSJaZg==
      Code NUTS: FR103

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.epi78-92.fr/

      I.2)Procédure conjointe
      Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Département des Hauts-de-Seine
      2/16 boulevard Soufflot
      Nanterre
      92015
      France
      Point(s) de contact: Mme Cado Maryline
      Courriel: MjIwUE9cYV1WLFRNYWBfGVBRGV9RVVpRGlpRYA==
      Code NUTS: FR105

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.hauts-de-seine.fr/

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Prestations en matière de sécurité, et de protection de la santé pour diverses missions.

       

      Numéro de référence: 2016DCP1202
      II.1.2)Code CPV principal
      71317200
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      La présente consultation concerne les prestations de coordination en matière de sécurité et de protection des travailleurs dans le domaine de la voirie, de la démolition, de la gestion de l'eau et de l'assainissement, des transports et des parcs et jardins sur l'ensemble des Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines. Les prestations comprennent les phases conception et réalisation relatives aux opérations réalisées sur les emprises de la voirie départementale (existantes et futures) et des parcs et jardins départementaux.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317200
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR103
      Code NUTS: FR105
      Lieu principal d'exécution:

       

      Hauts-de-Seine et Yvelines.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      La présente consultation concerne les prestations de coordination en matière de sécurité et de protection des travailleurs dans le domaine de la voirie, de la démolition, de la gestion de l'eau et de l'assainissement, des transports et des parcs et jardins sur l'ensemble des Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines.

      Les prestations comprennent les phases conception et réalisation relatives aux opérations réalisées sur les emprises de la voirie départementale (existantes et futures) et des parcs et jardins départementaux.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Critère 1: Valeur technique / Pondération: 40
      Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1.1: Moyens humains / Pondération: 23
      Critère de qualité - Nom: Sous critère 1.2: Moyens techniques / Pondération: 17
      Coût - Nom: Critère 2: Valeur économique / Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      La durée du marché est d'un an, reconductible 3 fois sans que sa durée excède 4 ans. La reconduction est expresse.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

      Le pouvoir adjudicateur interdit les candidats à présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

      — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

      — en qualité de membres de plusieurs groupements.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Profession réglementée par le code du travail.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Une lettre de candidature;

      la copie du jugement si le candidat est en redressement judicaire;

      les pouvoirs habilitant le signataire à engager la société;

      déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

      Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

      présentation d'une liste des principales prestations objet du contrat effectuées au cours des 3 dernières années.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      L'attestation de compétence délivrée par le ministère du travail pour les opérations de niveau 2 et 3.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Concernant l'avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Conformément à l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le Département des Hauts-de-Seine, le Département des Yvelines et l'Établissement public interdépartemental conviennent de la constitution d'un groupement de commandes pour la passation d'un marché à bons de commande lié à l'assistance en matière de sécurité et de protection de la santé. Les actions menées conjointement au nom et pour le compte du groupement sont celles relatives à la passation du marché. Chaque partie est seule responsable de la notification du marché et de son exécution pour les prestations qui la concerne.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 24/02/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 24/02/2017
      Heure locale: 16:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

       

      Le marché sera renouvelable tous les ans.

       

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

      Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global défini par le décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

      Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

      Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29.3.2013.

      Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget Investissement et au budget annexe des du Département des Hauts-de-Seine et au budget général de l'EPI.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
      4 boulevard de l'Hautil
      Cergy-Pontoise
      95027
      France
      Téléphone: +33 130173404

      Adresse internet:http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
      4 boulevard de l'Hautil
      Cergy-Pontoise
      95027
      France
      Téléphone: +33 130173404

      Adresse internet:http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      20/01/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 25.01.2017
Zuletzt aktualisiert 25.01.2017
Wettbewerbs-ID 2-254278 Status Kostenpflichtig
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