Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Prestations en matière de sécurité, et de protection de la santé pour diverses missions.
Numéro de référence: 2016DCP1202
II.1.2)Code CPV principal
71317200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation concerne les prestations de coordination en matière de sécurité et de protection des travailleurs dans le domaine de la voirie, de la démolition, de la gestion de l'eau et de l'assainissement, des transports et des parcs et jardins sur l'ensemble des Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines. Les prestations comprennent les phases conception et réalisation relatives aux opérations réalisées sur les emprises de la voirie départementale (existantes et futures) et des parcs et jardins départementaux.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:
Hauts-de-Seine et Yvelines.
II.2.4)Description des prestations:
La présente consultation concerne les prestations de coordination en matière de sécurité et de protection des travailleurs dans le domaine de la voirie, de la démolition, de la gestion de l'eau et de l'assainissement, des transports et des parcs et jardins sur l'ensemble des Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines.
Les prestations comprennent les phases conception et réalisation relatives aux opérations réalisées sur les emprises de la voirie départementale (existantes et futures) et des parcs et jardins départementaux.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 1: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1.1: Moyens humains / Pondération: 23
Critère de qualité - Nom: Sous critère 1.2: Moyens techniques / Pondération: 17
Coût - Nom: Critère 2: Valeur économique / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée du marché est d'un an, reconductible 3 fois sans que sa durée excède 4 ans. La reconduction est expresse.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le pouvoir adjudicateur interdit les candidats à présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Profession réglementée par le code du travail.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une lettre de candidature;
la copie du jugement si le candidat est en redressement judicaire;
les pouvoirs habilitant le signataire à engager la société;
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
présentation d'une liste des principales prestations objet du contrat effectuées au cours des 3 dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
L'attestation de compétence délivrée par le ministère du travail pour les opérations de niveau 2 et 3.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Concernant l'avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Conformément à l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le Département des Hauts-de-Seine, le Département des Yvelines et l'Établissement public interdépartemental conviennent de la constitution d'un groupement de commandes pour la passation d'un marché à bons de commande lié à l'assistance en matière de sécurité et de protection de la santé. Les actions menées conjointement au nom et pour le compte du groupement sont celles relatives à la passation du marché. Chaque partie est seule responsable de la notification du marché et de son exécution pour les prestations qui la concerne.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/02/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/02/2017
Heure locale: 16:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché sera renouvelable tous les ans.
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global défini par le décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29.3.2013.
Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget Investissement et au budget annexe des du Département des Hauts-de-Seine et au budget général de l'EPI.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/01/2017