Sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration générale du lycée de La Borde Basse à Castres (Opération no 50160)

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.laregion.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://splmpc.achatpublic.com

Sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration générale du lycée de La Borde Basse à Castres (Opération no 50160).

L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne:

— la restructuration des ateliers (bâtiments 23.24.25.26.27) y compris le désamiantage, la mise aux normes PMR, de sécurité incendie, du câblage informatique et le remplacement des couvertures (tranche ferme de travaux),

— la restructuration des internats (bâtiments 10.11.14.15) et de la restauration (bâtiment 16), ainsi que la création de 57 places pour arriver à un total de 277 internes en restructurant les locaux existants (tranche optionnelle 1 de travaux),

— la restructuration ou la réhabilitation des bâtiments 11.12.17.18.19.20.21.22, des travaux de VRD, la mise en accessibilité et la sécurisation du site (tranche optionnelle 2 de travaux).

La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 10 900 000 EUR HT.

Lycée Polyvalent de La Borde Basse, 81100 Castres.

L'attributaire du marché se verra confier une mission de base (y compris mission Ssi) complétée des missions: métrés quantitatifs (EXE partiel), état des lieux avec relevé des existants (DIAG partiel), conformément au décret 93-1268 du 29.11.1993.

La mission de maîtrise d'oeuvre est décomposée en une tranche ferme (Missions DIAG partiel (Etat des lieux avec relevés des existants), APS Global, APD Global, PRO Global avec métrés quantitatifs, ACT Global, et les missions visa, det et AOR pour la tranche ferme de travaux relatifs aux bâtiments 23 à 27), et 2 tranches optionnelles.

A titre prévisionnel la mission de maîtrise d'oeuvre devrait commencer le 18.5.2017.

Critères suivants d'égale importance:

— compatibilité avec la mission des moyens humains et matériels,

— pertinence des références par rapport au programme,

— qualité architecturale des références présentées,

— capacités financières.

*Tranche optionnelle 1: (Missions visa, det, aor pour la tranche optionnelle 1 de travaux relatifs aux bâtiments 10,11,14,15 et 16).

*Tranche optionnelle 2: (Missions visa, det, aor pour la tranche optionnelle 2 de travaux relatifs aux bâtiments 11, 12 et 17 à 22).

La valeur estimée de la mission indiquée au point II-2-6) ci-dessus comprend les tranches optionnelles.

*Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

*Informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie II du Dume).

*Attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes.

*Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) des 3 derniers exercices disponibles.

*Preuve d'une assurance des risques professionnels.

*Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

*Description du matériel et de l'équipement technique, notamment informatique.

*Liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre exécutées au cours des 3 dernières années accompagnée à titre de preuve des missions réalisées, d'attestations des maîtres d'ouvrage concernés ou, à défaut, d'une déclaration du candidat; Le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des missions exécutées il y a plus de 3 ans.

*Titres d'études et professionnels (C.V) des personnes physiques responsables de l'exécution du marché public.

*Indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public.

Profession d'architecte selon les dispositions de la loi 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture.

*Les candidats désirant participer à la consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'architecture, d'ingénierie dans les domaines techniques suivants: structure, fluides, cuisine, VRD, d'économie de la construction.

*Les candidats pourront répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le mandataire qui sera obligatoirement un architecte, ne peut se présenter que dans un seul groupement.

Pour les membres du groupement autres que le mandataire:

— pour les compétences relatives à l'architecture, à la structure, aux fluides et à l'économie de la construction, ils ne pourront être présents dans plus de 5 groupements différents, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés. De même, un membre du groupement qui justifierait de plusieurs compétences, ne peut pas candidater dans plus de 5 groupements différents, sous peine de la même sanction,

— pour les compétences relatives à la cuisine et aux VRD, cette interdiction ne s'applique pas,

— un membre du groupement qui justifierait à la fois, d'une compétence en matière de structure, fluides et d'économie de la construction et d'une compétence en matière de cuisine et/ou VRD ne peut pas candidater dans plus de 5 groupements différents, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés.

*la durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement

*le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://splmpc.achatpublic.com.

Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique.

*Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com. Il ne permet donc pas aux candidats d'adresser leurs candidatures sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.

*Les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature et notification du marché) s'effectueront par voie électronique.

*Autres renseignements: voir le règlement de la consultation (phase candidatures) qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures.

Adresse internet:http://toulouse.tribunal-administratif.fr

— référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4.4.2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994).