Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marchés de prestations de services pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers et repérages amiante sur le patrimoine géré par la SNI Sud-Est — Agence d'Aix-en-Provence.
II.1.2)Code CPV principal
71621000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Chaque marché comprend deux sous-lots techniques indissociables l'un de l'autre que sont le lot 1: Réalisation de diagnostics amiante, plomb, DPE, gaz et électricité, et le lot 2: Missions de repérages amiante. Les marchés sont répartis en secteurs géographiques (lot A et lot B); les candidats peuvent postuler pour un ou plusieurs secteurs.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Départements 04, 05, 13 et 84
Lot nº: A
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71621000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR8
II.2.4)Description des prestations:
Le marché comprend deux sous-lots techniques indissociables l'un de l'autre que sont le lot 1: Réalisation de diagnostics amiante, plomb, DPE, gaz et électricité, et le lot 2: Missions de repérages amiante. Il est prévu deux titulaires sur ce lot.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché prend effet dès sa notification, pour une durée initiale de douze (12) mois, tacitement reconductible par période d’un (1) an. La durée maximale de validité du marché, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Départements 11, 30, 34, 48, 66
Lot nº: B
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71621000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR8
II.2.4)Description des prestations:
Le marché comprend deux sous-lots techniques indissociables l'un de l'autre que sont le lot 1: Réalisation de diagnostics amiante, plomb, DPE, gaz et électricité, et le lot 2: Missions de repérages amiante. Il est prévu deux titulaires sur ce lot.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché prend effet dès sa notification, pour une durée initiale de douze (12) mois, tacitement reconductible par période d’un (1) an. La durée maximale de validité du marché, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— Lettre de candidature (DC1 version octobre 2016);
— Déclaration du candidat (DC2 version octobre 2016);
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 (ou formulaire DC1 octobre 2016);
— Extrait K-bis de moins de 3 mois,
— Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
— Les attestations d'assurance en cours de validité;
— Toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, notamment s'il doit faire appelle à compétences externes pour la réalisation de certaines missions (sous traitants, etc...).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— Chiffre d'affaire des 3 dernières années.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— Liste de références similaires sur les trois dernières années avec détail des prestations réalisées, mention du maître d’ouvrage et montant en € HT du marché;
— Potentiel de l'entreprise en personnel et matériels;
— Certificats de compétences à exercer des missions de diagnostics immobiliers et de repérages amiantes;
— Attestation sous-section 4.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/02/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/02/2017
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Retrait du dossier de consultation:
Le dossier de consultation peut être obtenu à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr (après inscription gratuite (si cela n'a jamais été fait), vous utiliserez votre identifiant et mot de passe personnel (créés lors de votre inscription) pour entrer sur le site, une fois sur le site, vous utiliserez l'identifiant DCE suivant: SNI-Sud-Est_34_20170124W2_01 pour accéder au dossier de consultation),
Sélection des candidatures sur les critères suivants:
Capacités techniques et financières
Qualification
Références de prestations similaires.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Marseille
6 rue Joseph Autran
Marseille
13006
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffes du tribunal de grande instance de Marseille
boulevard des Peintures
Marseille
13014
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/01/2017