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  • FR-92000 Nanterre
  • 03.03.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-254650)

Maitrise d'oeuvre pour les travaux courants d'extension, de rénovation et de déplacement du patrimoine d'assainissement liés au tramway T10 Antony Clamart


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 03.03.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur / Verkehr
    Art der Leistung sonstige / Bauleitung, Objektüberwachung / Objektplanung Verkehrsanlagen / Generalplanerleistung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Maitrise d'oeuvre pour les travaux courants d'extension, de rénovation et de déplacement du patrimoine d'assainissement liés au tramway T10 Antony Clamart.
    Leistungsumfang
    Maitrise d'oeuvre pour les travaux courants d'extension, de rénovation et de déplacement du patrimoine d'assainissement liés au tramway T10 Antony Clamart.
    Adresse des Bauherren FR-92000 Nanterre
    TED Dokumenten-Nr. 33559-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Nanterre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

      2017/S 020-033559

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Conseil général Hauts-de-Seine
      2/16 bd Soufflot
      Nanterre
      92000
      France
      Point(s) de contact: Direction de la commande publique
      Téléphone: +33 147293413
      Courriel: 
      MjEyZGZjWF00XFVpaGchWFkhZ1ldYlkiWmY=
      Fax: +33 147294070
      Code NUTS: FR105

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.hauts-de-seine.fr/

      Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=258729&orgAcronyme=f4g
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Département des Hauts-de-Seine
      2 à 16 boulevard Soufflot
      Nanterre Cedex
      92015
      France
      Point(s) de contact: Direction de la commande publique
      Courriel: 
      MjEwWllma2dgNl5Xa2ppI1pbI2lbX2RbJFxo
      Code NUTS: FR105

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://hauts-de-seine.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Maitrise d'oeuvre pour les travaux courants d'extension, de rénovation et de déplacement du patrimoine d'assainissement liés au tramway T10 Antony Clamart.

       

      Numéro de référence: 2016_614
      II.1.2)Code CPV principal
      71000000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Maitrise d'oeuvre pour les travaux courants d'extension, de rénovation et de déplacement du patrimoine d'assainissement liés au tramway T10 Antony Clamart.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71000000
      71300000
      71520000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR105
      Lieu principal d'exécution:

       

      Antony/Châtenay Malabry/Le Plessis Robinson/Clamart.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Maitrise d'oeuvre pour les travaux courants d'extension, de rénovation et de déplacement du patrimoine d'assainissement liés au tramway T10 Antony Clamart.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 46
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou l'imprimé Dc1) dûment complétée

      le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...);

      Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1) indiquant que:

      le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015;

      le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

      La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Voir règlement de la consultation.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Voir règlement de la consultation.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 03/03/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 06/03/2017
      Heure locale: 10:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Conditions de participation des concurrents:

      L'opération du tramway T10 regroupe plusieurs maîtres d'ouvrage, engagés sur une date de mise en service. Il convient donc de sécuriser ce marché, relatif à une phase très sensible de ce projet qui est la déviation des réseaux, en cas de défaillance d'un des membres du groupement.

      Par conséquent, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est

      un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

      Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur souhaite interdire aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

      — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

      — en qualité de membres de plusieurs groupements.

      Mode de règlement du marche et modalités de financement:

      Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

      Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global défini par le décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique délai commençant à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

      Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.

      Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29.3.2013.

      Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget annexe du département.

      Critères de sélection des candidatures:

      Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

      — garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

      La pondération des sous critères de jugement des offres s'établit comme suit:

      valeur technique sur 62 points, Sous critère composition et organisation des moyens humains sur 30 points, Sous critère descriptif des moyens matériels sur 5 points, Sous critère analyse de la problématique sur 8 points, Sous critère méthodologie de suivi des travaux sur 19 points.

      valeur économique sur 30 points, l'offre sera analysée à partir de l'addition du montant total HT indiqué dans l'acte d'engagement pour les missions forfaitaire et du montant total HT du DQE pour la mission complémentaire Mc2. Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation.

      valeur environnementale sur 8 points, sous critère démarche environnementale de l'entreprise dans le cadre de l'exécution de ses missions sur 2 points, sous critère impact environnemental du projet sur 6 points.

      Conditions de dépôt des offres:

      Tous les renseignement relatifs au dépôt des offres sont détaillés au règlement de la consultation.

      Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https;//marches.maximilien.fr. Il est a préciser que le choix de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisé.

      Les candidats souhaitant remettre un pli sur support papier devront également fournir une copie de l'intégralité du dossier (pièces de la candidature et de l'offre) sur CD Rom ou clé USB.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
      2 boulevard de l'Hautil
      Cergy-Pontoise
      95027
      France
      Téléphone: +33 130173400
      Courriel: 
      MTNkb2JjY2IrcV4qYGJvZHYqbWxrcWxmcGI9Z3JvXmFqK2Nv
      Fax: +33 130173459

      Adresse internet:http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
      5 rue Leblanc
      Paris Cedex 15
      75911
      France
      Téléphone: +33 182524267
      Fax: +33 182524295
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
      2 boulevard de l'Hautil
      Cergy-Pontoise
      95027
      France
      Téléphone: +33 130173400
      Courriel: 
      MjE4VWBTVFRTHGJPG1FTYFVnG15dXGJdV2FTLlhjYE9SWxxUYA==
      Fax: +33 130173459

      Adresse internet:http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      25/01/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 30.01.2017
Zuletzt aktualisiert 30.01.2017
Wettbewerbs-ID 2-254650 Status Kostenpflichtig
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