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  • FR-69427 Lyon Cedex 03
  • 27.02.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-254825)

Missions de Maîtrise d'oeuvre pour le suivi des études et travaux de dépollution pour l'opération ZAC des Girondins à Lyon 7ème

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 27.02.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte / Wohnungsbau
    Art der Leistung Sicherheits-/ Gesundheitsschutz / Umweltverträglichkeitsstudie / Altlastensanierung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande qui seront émis pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour le suivi des études et travaux de dépollution pour l'opération « ZAC des Girondins » , couvrant environ 17 ha, située dans le 7ème arrondissement de Lyon.
    L'accord-cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) de 210 000EURHT.
    Le contenu des prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières, ses annexes et le BPU.
    Leistungsumfang
    L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande qui seront émis pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour le suivi des études et travaux de dépollution pour l'opération « ZAC des Girondins » , couvrant environ 17 ha, située dans le 7ème arrondissement de Lyon.
    L'accord-cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) de 210 000EURHT.
    Le contenu des prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières, ses annexes et le BPU.
    Adresse des Bauherren FR-69427 Lyon Cedex 03
    TED Dokumenten-Nr. 35385-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Lyon: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

      2017/S 021-035385

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Société d'équipement du Rhône et de Lyon
      4 boulevard Deruelle, CS 13312
      Lyon Cedex 03
      69427
      France
      Point(s) de contact: SERL
      Téléphone: +33 472615000
      Courriel:       MjIwUFFZTVpQUVBPUSxfUV5YGlJe
      Fax: +33 472615009
      Code NUTS: FR716

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: www.serl.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://serl.achatpublic.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://serl.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://serl.achatpublic.com
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: SEM d'aménagement
      I.5)Activité principale
      Autre activité: SEM d'aménagement

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Missions de Maîtrise d'oeuvre pour le suivi des études et travaux de dépollution pour l'opération ZAC des Girondins à Lyon 7ème.

       

      Numéro de référence: 03200 MOE Dépol 2
      II.1.2)Code CPV principal
      71000000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande qui seront émis pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour le suivi des études et travaux de dépollution pour l'opération « ZAC des Girondins » , couvrant environ 17 ha, située dans le 7ème arrondissement de Lyon.

      L'accord-cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) de 210 000EURHT.

      Le contenu des prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières, ses annexes et le BPU.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71000000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR716
      Lieu principal d'exécution:

       

      Périmètre de l'opération « ZAC des Girondins » située dans le 7ème arrondissement de Lyon.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande qui seront émis pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour le suivi des études et travaux de dépollution pour l'opération « ZAC des Girondins » , couvrant environ 17 ha, située dans le 7ème arrondissement de Lyon.

      L'accord-cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) de 210 000EURHT.

      Le contenu des prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières, ses annexes et le BPU.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

      La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.

      — Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

      — Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

      — L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours)

      — Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      La déclaration du chiffre d'affaires du candidat et propre à l'activité objet de la consultation sur les 3 dernières années.

      Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Capacités professionnelles: une liste de prestations similaires (5 références environ) à celles de la présente consultation, en cours d'exécution ou exécutées, au cours des 3 dernières années, en précisant la nature de la prestation et la quantité, le montant de la prestation, les dates de réalisation et le client (privé ou public)

      Capacités techniques: la liste des moyens humains (avec CV des personnes pressenties pour exécuter la mission) et matériels du candidat.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 27/02/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 28/02/2017
      Heure locale: 09:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Cautionnement et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie

      Modalités essentielles de financement et de paiement: Financement SERL dans le cadre de l'opération ZAC Girondins. Paiement par virement bancaire à 45 jours. Intérêts moratoires prévus à l'accord cadre. Marché à prix unitaires. Prix révisables.

      Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire (le cas échéant).

      Un candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

      Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir, les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant

      pour l'exécution de l'accord-cadre (par un engagement écrit et signé du sous-traitant).

      Il est prévu des sous critères pour l'analyse du critère technique.

      Date prévisionnelle de démarrage des prestations: Mai 2017.

      Pour obtenir des renseignements complémentaires:

      Societe d'equipement du Rhone et de Lyon

      4 — boulevard Eugène Deruelle — CS 13312 — 69427 Lyon cedex 03,

      Secrétariat Marchés et Commande Publique, fax: 04-72-84-24-68,

      courriel: MTJiY2tfbGJjYmFjPnFjcGosZHA=

      Les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le site internet de la SERL: http://serl.achatpublic.com.

      Conditions de remise des offres: voir le règlement de la consultation.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal compétent
      Lyon
      France
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé pré contractuel, d'un référé contractuel dans les conditions définies décret no 2009-1456 du 27 novembre 2009, ou d'un recours sur le fond.

      L'avis d'attribution vaut avis de publicité du contrat.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      26/01/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
    • Protected by Copyscape

  • Gewährleistung

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 31.01.2017
Zuletzt aktualisiert 31.01.2017
Wettbewerbs-ID 2-254825 Status Kostenpflichtig
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