Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour une opération de réhabilitation de 41 logements partiellement occupés,3 commerces,et construction d'un collectif selon étude de capacité 43/45 rue de la Voute Paris 12.
Numéro de référence: Aoe2017002s
II.1.2)Code CPV principal
71200000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Socalog filiale immobilière de Cilgere lance une consultation pour la passation du marché de maîtrise d'oeuvre visé en objet. Les prestations attendues sont les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre prévus par le décret 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre.
en sus de la présence de l'architecte qui aura la responsabilité du projet architectural et la charge du dépôt des pièces administratives, l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra obligatoirement avoir des compétences reconnues dans les domaines suivants: Environnemental, fluides, structure, amiante, thermique, acoustique, électrique. Le groupement devra comprendre un maitre d'oeuvre d'exécution ou justifier de compétences en maitrise d'oeuvre d'exécution ainsi qu'un économiste.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:
Socalog filiale immobilière de Cilgere lance une consultation pour la passation du marché de maîtrise d'oeuvre visé en objet. Les prestations attendues sont les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre prévus par le décret 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre.
en sus de la présence de l'architecte qui aura la responsabilité du projet architectural et la charge du dépôt des pièces administratives, l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra obligatoirement avoir des compétences reconnues dans les domaines suivants: Environnemental, fluides, structure, amiante, thermique, acoustique, électrique. Le groupement devra comprendre un maitre d'oeuvre d'exécution ou justifier de compétences en maitrise d'oeuvre d'exécution ainsi qu'un économiste.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Financement sur prêts aidés, fonds propres et subventions publiques.
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— le formulaire Dc1 (Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants faisant apparaître, le nom et coordonnées du mandataire et le nom et coordonnées de chacun des membres du groupement);
— un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis) datant de moins de 3 mois;
— les attestations d'assurances en cours de validité;
— pour l'architecte, l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou, pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Il est demandé aux architectes un chiffre d'affaires minimum de 400 000,00 EUR HT /an sur les deux dernières années.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— Une note de présentation du groupement (annexe 1);
— Pour chaque membre, des attestations de capacité pour des prestations de même nature;
— Pour l'équipe, une présentation de références sur les 5 dernières années comprenant la liste des réalisations ou études similaires à l'opération envisagée (annexe 2).
le dossier sera transmis en 1 exemplaire papier et 1 exemplaire informatique en conservant le format Excel.
— Pour l'architecte, ainsi que pour le bureau d'études, une extraction détaillée de 3 opérations mentionnées sur la liste des références présentée en annexe 2, dont:
— 1 référence en réhabilitation lourde/milieu occupé similaire à l'opération envisagée (nombre de logements).
— Une référence en construction neuve dans un contexte d'insertion urbaine dense en adéquation avec le projet envisagé (Paris ou similaire).
— Une référence mixant réhabilitation et construction neuve de logements.
ces 3 références seront obligatoirement présentées selon les annexes 3 et 4.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Le candidat ayant des compétences en architecture sera obligatoirement inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possèdera un diplôme reconnu au titre de la directive n°85/384/cee du 10 juin 1985.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
En cas de groupement, ce dernier devra revêtir la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
en cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement l'architecte.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/03/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris
75001
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/01/2017