Bau eines Gesundheitszentrums / Construction d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire pour le compte de la commune

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-saint-valery-en-caux.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.adm76.com

Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur «Esquisse» (stade «Candidature») portant sur la construction d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire pour le compte de la commune de Saint-Valery-en-Caux.

— Construction d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire, pour une surface utile construite de l'ordre de 1 355 m² pour une surface SHON de l'ordre de 1 660 m². Le projet s'inscrit sur une parcelle non bâtie avec un aménagement provisoire d'un parc de stationnement.

— Aménagement des espaces extérieurs pour les besoins du projet, au sein de la parcelle dédiée à l'opération, d'une emprise de l 'Ordre de 5 200 m².

Date prévisionnel de déroulement du concours: janvier à juillet 2017

date prévisionnelle d'analyse des projets au stade du concours: mai à juillet 2017

date prévisionnelle de commencement des études au stade APS: juillet 2017

date prévisionnelle de commencement des travaux: avril 2018

délai prévisionnel de réalisation des travaux, y compris préparation: 11 mois

date prévisionnelle de mise en exploitation du bâtiment: mars 2019

enveloppe financière prévisionnelle allouée à l'opération 2 850 000 EUR HT valeur janvier 2016.

Conformément aux dispositions de l'article 62 du décret relatif aux marchés publics, les participants au concours seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles techniques et financières du candidat à exécuter le marché (pour ce faire le candidat devra remettre les pièces listées dans l'annexe téléchargeable), et ils seront classés pour les besoins, le cas échéant, sur la hiérarchisation du nombre de candidats, en fonction des critères de sélection suivants:

— expérience du mandataire dans des opérations de construction de Maison de Santé Pluridisciplinaire

— toutes les compétences du groupement sont représentées conformément au III.2.1

— compétences et capacités du maître d'oeuvre pour des opérations identiques ou similaires en taille à celles faisant l'objet du présent avis de concours.

Adéquation entre la composition de l'équipe proposée et les compétences exigées par le projet (qualification et qualité de l'équipe)

capacités techniques, financières et des moyens mis en œuvre par les différents membres de l'équipe, au regard de la complexité de la spécificité du projet et de la mission à réaliser.

Pour la phase de candidature le pouvoir adjudicateur met à disposition des candidats pour appréhender le contexte opérationnel et pour se porter candidat, le présent avis de concours ainsi que les documents dénommés doc 1 et doc 2 (téléchargeables) que le candidat devra impérativement compléter et joindre à sa candidature.

À l'issue de la sélection des candidats par le jury, les documents constituant le dossier de consultation des concepteurs (DCC) seront adressés par le pouvoir adjudicateur aux 3 équipes admises à concourir par voie de dématérialisation. Aucune version papier des documents ne sera adressée par le pouvoir adjudicateur. Les documents seront adressés gratuitement.

Les critères suivants seront pris en compte pour l'évaluation des projets par le jury:

— respect et qualité de la réponse apportée par l'équipe au contenu du programme de l'opération (programme fonctionnel et technique détaillé)

— compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux

— qualité de la réponse architecturale pour l'insertion du bâtiment à son environnement

— conditions d'optimisation des délais de réalisation des études de conception et des travaux.

Une prime sera attribuée aux 3 candidats admis à concourir. Dans le cadre d'une réponse complète et conforme au dossier de consultation des concepteurs (DCC) constatée par le jury, elle s'élève, au maximum à la somme de 14 250 EUR TTC, pour chacun des 3 concurrents. Pour le lauréat il s'agit d'une avance sur la rémunération, pour les 2 autres candidats non retenus, il s'agit d'une indemnité valant solde de tout compte.

Le règlement de concours fixe les modalités de détermination de l'indemnité par candidat. Le jury se réserve la possibilité de moduler à la baisse la prime de concours pour tenir compte de la qualité des réponses faites par les équipes par comparaison du dossier rendu avec le contenu du programme de l'opération, du règlement de concours et du dossier de consultation des concepteurs en général (DCC).

Le lauréat pourra se voir confier un marché de maîtrise d'oeuvre dans les domaines des opérations de construction neuve de bâtiment. La mission confiée sera une mission de base éventuellement étendue aux missions complémentaires suivantes:

— exe partiel (quantité des ouvrages) v-diag cssi th pc Acoustique

La mission OPC ne sera pas confiée au maître d'oeuvre.

Il est rappelé que s'agissant d'un appel à candidature le dossier de consultation ne comporte que le présent avis ainsi que les documents numérotés doc 1 et doc 2 (à retirer auprès du pouvoir adjudicateur). Toutes les informations nécessaires au futur candidat pour apprécier la consistance de l'opération figurent dans le présent avis. Par ailleurs le candidat doit compléter les documents doc1 et doc2 exhaustivement et joindre à sa candidature pour la présentation de son équipe et du groupement. Le dossier de consultation des concepteurs (DCC — dossier de concours) sera adressé ultérieurement aux 3 candidats admis à concourir.

Adresse internet:http://rouen.tribunal-administratif.fr

La présente procédure pourra faire l'objet à tout moment d'une procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif de Rouen (article L211-4 du code de justice administrative), d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation du marché jusqu'à la signature devant le juge des référés du Tribunal administratif de Rouen (article L521-1 du code de justice administratif), d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation du marché jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif de Rouen (articles L551-1 à L551-4 et L551-10 à L551-12 du code de justice administratif), d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrats devant le juge des référés du tribunal administratif de Rouen (article L521-1 du code de justice administrative), d'un référé contractuel (article L551-13 à 551-23 et R 551-7 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution ou pendant 6 mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié, d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R421-1 du code de justice administrative), d'un recours de pleine juridiction: les candidats évincés pourront exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certains de ses clauses, qui en sont divisible, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et le modalités de sa conclusion.

Adresse internet:http://rouen.tribunal-administratif.fr