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  • FR Lille Cedex
  • 08.03.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-255135)

Prestations de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre d'une opération de conception réalisation portant sur construction de 292 logements, une surface d'activité

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 08.03.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Sicherheits-/ Gesundheitsschutz
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Marché de prestations de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre d'une opération de conception réalisation portant sur construction de 292 logements en 5 bâtiments comprenant 120 logements étudiants, 1 résidence service de 34 logements pour personnes âgées, 45 logements PLS, 55 logements en accession, 38 logements Plus/Plai pour personnes âgées, 1 surface d'activité au rez-de-chaussée de l'un des bâtiments, les travaux de voirie réseaux divers et d'aménagements nécessaires au projet situé à Villeneuve-d'Ascq — rue Baudouin IX et place Léon Blum — quartier Pont-de-Bois.
    Leistungsumfang
    Le marché est conclu en application des articles 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est passé sur prix global et forfaitaire révisable. Les prestations sont scindées en une tranche ferme portant sur la phase conception du projet global et la phase réalisation des travaux de la tranche ferme soit des 237 logements et une tranche optionnelle portant sur la phase réalisation des travaux de la tranche optionnelle soit des 55 logements en accession à la propriété. Le délai d'exécution des études de la tranche ferme est de 10 mois, de 24 mois pour les travaux de la tranche ferme et de 14 mois pour les travaux de la tranche optionnelle. Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de 40 mois à compter de la notification du marché.
    La date prévisionnelle de démarrage des prestations est avril 2017.
    Adresse des Bauherren FR-Lille Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 39515-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Lille: Services de conseil en matière de santé et de sécurité

      2017/S 023-039515

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Partenord Habitat
      Office public de l'habitat, 27 boulevard Vauban, BP 309
      Lille Cedex
      France
      Téléphone: +33 320785600
      Courriel: MjEyYVVnZ1lhVWI0ZFVmaFliY2ZYXFVWXWhVaCJaZg==
      Fax: +33 320785887
      Code NUTS: FR301

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.partenordhabitat.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://marches-partenord.local-trust.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-partenord.local-trust.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Partenord habitat
      Renseignements techniques auprès de Lydie Monsterlet — direction développement — 03.20.78.58.61 — MThkZWdma2xdamRdbDhoWWpsXWZnalxgWVphbFlsJl5q — renseignements administratifs auprès de Marie Asseman — service Marchés — (+33) 3.20.78.57.69
      Lille Cedex
      France
      Courriel: MTJrX3FxY2tfbD5uX3ByY2xtcGJmX2Bncl9yLGRw
      Fax: +33 320785887
      Code NUTS: FR301

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://partenordhabitat.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://marches-partenord.local-trust.com

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Réponse des candidats
      Attendue par la voie électronique via le site: https://marches-partenord.local-trust.com Les offres, le cas échéant, établies sur support papier devront être transmises ou déposées au siège de Partenord Habitat: 27 boulevard Vauban à Lille (ouvert tous les jours de 8:00 à 18:00 sauf week end et jours fériés)
      Lille
      France
      Courriel: MjExYlZoaFpiVmM1ZVZnaVpjZGdZXVZXXmlWaSNbZw==
      Code NUTS: FR301

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://partenordhabitat.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://marches-partenord.local-trust.com

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Prestations de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre d'une opération de conception réalisation portant sur construction de 292 logements, une surface d'activité.

       

      Numéro de référence: 17025
      II.1.2)Code CPV principal
      71317210
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Marché de prestations de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre d'une opération de conception réalisation portant sur construction de 292 logements en 5 bâtiments comprenant 120 logements étudiants, 1 résidence service de 34 logements pour personnes âgées, 45 logements PLS, 55 logements en accession, 38 logements Plus/Plai pour personnes âgées, 1 surface d'activité au rez-de-chaussée de l'un des bâtiments, les travaux de voirie réseaux divers et d'aménagements nécessaires au projet situé à Villeneuve-d'Ascq — rue Baudouin IX et place Léon Blum — quartier Pont-de-Bois.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR301
      Lieu principal d'exécution:

       

      Villeneuve-d'Ascq — rue Baudouin IX et place Léon Blum — quartier Pont-de-Bois.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le marché est conclu en application des articles 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est passé sur prix global et forfaitaire révisable. Les prestations sont scindées en une tranche ferme portant sur la phase conception du projet global et la phase réalisation des travaux de la tranche ferme soit des 237 logements et une tranche optionnelle portant sur la phase réalisation des travaux de la tranche optionnelle soit des 55 logements en accession à la propriété. Le délai d'exécution des études de la tranche ferme est de 10 mois, de 24 mois pour les travaux de la tranche ferme et de 14 mois pour les travaux de la tranche optionnelle. Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de 40 mois à compter de la notification du marché.

      La date prévisionnelle de démarrage des prestations est avril 2017.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Prix
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 01/04/2017
      Fin: 01/10/2020
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      La mission confiée sera une mission au sens de la loi n° 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application. La mission porte à la fois sur les phases choix du groupement de conception/réalisation de l'opération.

      De 1ère catégorie.

      Le montant prévisionnel des travaux y compris VRD est de 16 450 000 EUR HT. Pour la tranche ferme et de 4 800 000 EUR HT pour la tranche optionnelle.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Les candidats devront produire à l'appui de leur candidature les renseignements et documents suivants: — la lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 dans sa version du 31.3.2016 disponible à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc — la déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2 dans sa version du 31.3.2016 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Compétences requises au sens des articles R4532-25 et R4532/26 du code du travail.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 08/03/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 09/03/2017
      Heure locale: 09:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

       

      La séance n'est pas publique.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lille
      5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
      Lille Cedex
      59014
      France
      Téléphone: +33 59542342
      Courriel: MjE4VWBTVFRTHGJPG1pXWlpTLlhjYE9SWxxUYA==
      Fax: +33 59542445

      Adresse internet:http://lille.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif de Lille
      5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
      Lille Cedex
      59014
      France
      Téléphone: +33 59542342
      Courriel: MTRjbmFiYmEqcF0paGVoaGE8ZnFuXWBpKmJu
      Fax: +33 59542445

      Adresse internet:http://lille.tribunal-administratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      30/01/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 02.02.2017
Zuletzt aktualisiert 02.02.2017
Wettbewerbs-ID 2-255135 Status Kostenpflichtig
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