Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
DTG/EES/ETH — MULTI-DIAG 2017/2018 IDF.
Numéro de référence: DTG/EES/ETH - MULTI-DIAG 2017/2018
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Prestations de diagnostics immobiliers en Ile de France: états de l'installation intérieure d'électricité ou de gaz, diagnostics de performance énergétique (DPE).
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 404 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 1 — Départements 75 / 94
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Code NUTS: FR107
II.2.4)Description des prestations:
Lot 1 — Départements 75 / 94.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés spécifiquement au marché / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Respect des délais d'exécution / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Démarche qualité / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2017
Fin: 31/12/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Elaboration des Etats des Risques Naturels Miniers et Technologiques (ERNMT).
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 2 — Départements 77 / 91
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Code NUTS: FR104
II.2.4)Description des prestations:
Lot 2 — Départements 77 / 91.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés spécifiquement au marché / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Respect des délais d'exécution / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Démarche qualité / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2017
Fin: 31/12/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Elaboration des Etats des Risques Naturels Miniers et Technologiques (ERNMT).
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 3 — Départements 78 / 95
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
Code NUTS: FR108
II.2.4)Description des prestations:
Lot 3 — Départements 78 / 95.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés spécifiquement au marché / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Respect des délais d'exécution / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Démarche qualité / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2017
Fin: 31/12/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Elaboration des Etats des Risques Naturels Miniers et Technologiques (ERNMT).
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 4 — Départements 92 / 93
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Code NUTS: FR106
II.2.4)Description des prestations:
Lot 4 — Départements 92 / 93.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés spécifiquement au marché / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Respect des délais d'exécution / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Démarche qualité / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2017
Fin: 31/12/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Elaboration des Etats des Risques Naturels Miniers et Technologiques (ERNMT).
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
2. Une déclaration sur l'honneur, datée
3. Une attestation d'assurance
4. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
5. Le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années et chiffre d'affaires dans le domaine considéré (ou DC2)
6. Le bilan des trois derniers exercices.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
7. Le dossier de références.
8. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
9. La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
11. Le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles. La liste est détaillée dans le règlement de consultation.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir les renseignements ou les pièces listées ci-avant, il peut prouver sa capacité et ses ressources par tout moyen considéré comme approprié et probant par l'Acheteur.
La liste des éléments est détaillée dans le règlement de consultation.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/03/2017
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/03/2017
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Aucune personne n'est autorisée à l'ouverture des offres.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
La société Immobilière 3F intervient pour la présente consultation pour son compte et pour le compte de La Résidence Urbaine de France dans le cadre d'un groupement de commandes. Immobilière 3F est le coordonnateur du groupement.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Téléphone: +33 144325151
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/02/2017