Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Gestion du patrimoine végétal du département de l'Essonne.
Numéro de référence: 1730_1_11
II.1.2)Code CPV principal
77300000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
La consultation concerne les prestations de gestion du patrimoine végétal de l'ensemble du territoire du département de l'essonne nécessaires à la gestion, la conservation, la modernisation et la mise en sécurité des structures paysagères et du patrimoine arboré planté ou naturel des différents sites départementaux notamment ceux des bâtiments départementaux, des sites historiques, des collèges et bords de routes. La consultation sur appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret no2016/360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La consultation n'est pas découpée en tranches et ne fait pas l'objet d'un découpage en parties ou en phases. Elle est décomposée en 11 lots traités par marchés séparés. Les présents accord-cadres mono-attributaires sont conclus avec un minimum et avec un maximum définis en valeur à l'acte d'engagement propre à chaque lot.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Gyrobroyage et prestations associées NO
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Lieu principal d'exécution:
Département de l'essonne.
II.2.4)Description des prestations:
Gyrobroyage et prestations associées NO.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Les présents accords-cadres sont conclus pour une durée d'un (1) an à compter de leur date de notification et pourront être renouvelés trois fois maximum par le département à compter de la date d'anniversaire de leur notification pour une durée d'un (1) an supplémentaire sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilités de modifications de l'accord cadre et de reconductions.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le présent accord-cadre mono-attributaire est conclu avec un minimum annuel de 150 000 euro(s) HT et un maximum annuel de 600 000 euro(s) (H.T.).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Gyrobroyage et prestations associées NE
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Lieu principal d'exécution:
Département de l'essonne.
II.2.4)Description des prestations:
Ce lot concerne le gyrobroyage et prestations associées NE.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Les présents accords-cadres sont conclus pour une durée d'un (1) an à compter de leur date de notification et pourront être renouvelés trois fois maximum par le département à compter de la date d'anniversaire de leur notification pour une durée d'un (1) an supplémentaire sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilités de modifications de l'accord cadre et de reconductions.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le présent accord-cadre mono-attributaire est conclu avec un minimum annuel de 200 000 euro(s) HT et un maximum annuel de 600 000 euro(s) (H.T.).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Gyrobroyage et prestations associées SUD
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Lieu principal d'exécution:
Département de l'essonne.
II.2.4)Description des prestations:
Ce lot concerne le gyrobroyage et prestations associées SUD.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Les présents accords-cadres sont conclus pour une durée d'un (1) an à compter de leur date de notification et pourront être renouvelés trois fois maximum par le département à compter de la date d'anniversaire de leur notification pour une durée d'un (1) an supplémentaire sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilités de modifications de l'accord cadre et de reconductions.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le présent accord-cadre mono-attributaire est conclu avec un minimum annuel de 250 000 euro(s) HT et un maximum annuel de 800 000 euro(s) (H.T.).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Gestion des espaces paysagers et prestations associées
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Lieu principal d'exécution:
Département de l(essonne.
II.2.4)Description des prestations:
Ce lot concerne la gestion des espaces paysagers et prestations associées.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Les présents accords-cadres sont conclus pour une durée d'un (1) an à compter de leur date de notification et pourront être renouvelés trois fois maximum par le département à compter de la date d'anniversaire de leur notification pour une durée d'un (1) an supplémentaire sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilités de modifications de l'accord cadre et de reconductions.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le présent accord-cadre mono-attributaire est conclu avec un minimum annuel de 100 000 euro(s) HT et un maximum annuel de 600 000 euro(s) (H.T.).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Réservé: entretien du potager pédagogique de Chamarande
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Lieu principal d'exécution:
Département de l'essonne.
II.2.4)Description des prestations:
Lot Réservé relatif à l'entretien du potager pédagogique de Chamarande.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Les présents accords-cadres sont conclus pour une durée d'un (1) an à compter de leur date de notification et pourront être renouvelés trois fois maximum par le département à compter de la date d'anniversaire de leur notification pour une durée d'un (1) an supplémentaire sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilités de modifications de l'accord cadre et de reconductions.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
L'Accord-Cadre est conclu avec un minimum annuel de 1 000 euro(s) HT et un maximum annuel de 5 000 euro(s) (H.T.).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Réservé: Entretien paysager de l'annexe du stade Bobin
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Lieu principal d'exécution:
Département de l'essonne.
II.2.4)Description des prestations:
Lot Réservé relatif à l'entretien paysager de l'annexe du stade Bobin.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Les présents accords-cadres sont conclus pour une durée d'un (1) an à compter de leur date de notification et pourront être renouvelés trois fois maximum par le département à compter de la date d'anniversaire de leur notification pour une durée d'un (1) an supplémentaire sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilités de modifications de l'accord cadre et de reconductions.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
L'Accord-Cadre est conclu avec un minimum annuel de 4 000 euro(s) HT et un maximum annuel de 20 000 euro(s) (H.T.).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Réservé: Entretien paysager du site de l'idef à Brétigny
Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Lieu principal d'exécution:
Département de l'essonne.
II.2.4)Description des prestations:
Lot Réservé relatif à l'entretien paysager du site de l'idef à Brétigny.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Les présents accords-cadres sont conclus pour une durée d'un (1) an à compter de leur date de notification et pourront être renouvelés trois fois maximum par le département à compter de la date d'anniversaire de leur notification pour une durée d'un (1) an supplémentaire sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilités de modifications de l'accord cadre et de reconductions.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
L'Accord-Cadre est conclu avec un minimum annuel de 4 000 euro(s) HT et un maximum annuel de 20 000 euro(s) (H.T.).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Entretien des boisements des propriétés, des dépendances vertes et des « espaces naturels sensibles » hors emprises sous régime forestier — secteur géographique NORD du département de l'essonne
Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Lieu principal d'exécution:
Département de l'essonne.
II.2.4)Description des prestations:
Ce lot concerne l'entretien des boisements des propriétés, des dépendances vertes et des « espaces naturels sensibles » hors emprises sous régime forestier — secteur géographique NORD du département de l'essonne.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Les présents accords-cadres sont conclus pour une durée d'un (1) an à compter de leur date de notification et pourront être renouvelés trois fois maximum par le département à compter de la date d'anniversaire de leur notification pour une durée d'un (1) an supplémentaire sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilités de modifications de l'accord cadre et de reconductions.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le présent accord-cadre mono-attributaire est conclu avec un minimum annuel de 100 000 euro(s) HT et un maximum annuel de 600 000 euro(s) (H.T.).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Entretien des boisements des propriétés, des dépendances vertes et des « espaces naturels sensibles » hors emprises sous régime forestier — secteur géographique SUD du département de l'essonne
Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Lieu principal d'exécution:
Département de l'essonne.
II.2.4)Description des prestations:
Ce lot concerne l'entretien des boisements des propriétés, des dépendances vertes et des « espaces naturels sensibles » hors emprises sous régime forestier — secteur géographique SUD du département de l'essonne.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Les présents accords-cadres sont conclus pour une durée d'un (1) an à compter de leur date de notification et pourront être renouvelés trois fois maximum par le département à compter de la date d'anniversaire de leur notification pour une durée d'un (1) an supplémentaire sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilités de modifications de l'accord cadre et de reconductions.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le présent accord-cadre mono-attributaire est conclu avec un minimum annuel de 100 000 euro(s) HT et un maximum annuel de 800 000 euro(s) (H.T.).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Entretien des arbres des propriétés dont les collèges de l'essonne
Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Lieu principal d'exécution:
Département de l'essonne.
II.2.4)Description des prestations:
Ce lot concerne l'entretien des arbres des propriétés dont les collèges de l'essonne.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Les présents accords-cadres sont conclus pour une durée d'un (1) an à compter de leur date de notification et pourront être renouvelés trois fois maximum par le département à compter de la date d'anniversaire de leur notification pour une durée d'un (1) an supplémentaire sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilités de modifications de l'accord cadre et de reconductions.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le présent accord-cadre mono-attributaire est conclu avec un minimum annuel de 50 000 euro(s) HT et un maximum annuel de 300 000 euro(s) (H.T.).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Entretien des arbres d'alignements des dépendances vertes de la voirie départementale de l'essonne
Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Lieu principal d'exécution:
Département de l'essonne.
II.2.4)Description des prestations:
Ce lot concerne l'entretien des arbres d'alignements des dépendances vertes de la voirie départementale de l'essonne.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Les présents accords-cadres sont conclus pour une durée d'un (1) an à compter de leur date de notification et pourront être renouvelés trois fois maximum par le département à compter de la date d'anniversaire de leur notification pour une durée d'un (1) an supplémentaire sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilités de modifications de l'accord cadre et de reconductions.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le présent accord-cadre mono-attributaire est conclu avec un minimum annuel de 75 000 euro(s) HT et un maximum annuel de 350 000 euro(s) (H.T.).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Voir le règlement de la consultation.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
En application de l'article 13 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et de l'article 36.i de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, les lots 5, 6 et 7 sont réservés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés, à des entreprises adaptées ou à des établissements d'aide par le travail, ou à des structures équivalentes.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
En application de l'article 38-i de l'ordonnance, les accords-cadres des lots 1, 2, 3, 4, 8, 9 ,10 et 11 les titulaires s'engagent à réaliser en fonction de la nature et de l'objet de l'opération visée par l'accord-cadre, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (ex: jeunes diplômés rencontrant des difficultés à trouver un premier emploi), à hauteur d'un nombre d'heures déterminé dans l'accord cadre pour l'exécution des prestations demandées. Cette obligation est mentionnée à l'article 2.5 du CCAP.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché