Mittelmeerinstitut der Stadt und der Territorien (IMVT) in Paris / Institut méditerranéen de la ville et des territoires (IMVT)

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.oppic.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Institut méditerranéen de la ville et des territoires (IMVT) — concours restreint de maîtrise d'œuvre — code projet J181.

Le présent concours restreint est passé en application des art. 8 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et 88 à 90 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Il s'agit d'un marché de maîtrise d'œuvre comprenant une mission de base (esq, aps, apd, pro, act, visa, det, aor) au sens de la loi MOP du 12.7.1985 et de ses décrets d'application, assortie de missions complémentaires (EXE partielle limitée à l'établissement des dpgf, ssi, accompagnement du 1 % artistique, exploitation-maintenance et assistance à la prise en mains des équipements).

La durée prévisionnelle du marché est de 52 mois (hors période de GPA).

L'ouvrage à réaliser est un bâtiment neuf d'enseignement supérieur et de recherche d'une surface d'environ 9 500 mètres carrés de surfaces utiles.

A. Critères de sélection des participants:

À partir des justificatifs remis, la liste des candidats retenus sera établie en tenant compte des références et des garanties professionnelles et financières présentées sur la base des critères de sélection suivants:

— la qualité des références des candidats,

— les capacités techniques et financières des candidats appréciées au regard des enjeux et de la nature du projet, notamment en termes de pertinence et de composition de l'équipe.

Le candidat (individuel ou en groupement) devra réunir les compétences et capacités professionnelles adaptées aux spécificités de l'opération et en particulier dans les domaines suivants:

— architecture, notamment sur la création de bâtiments pédagogique ou tertiaire,

— études techniques (TCE dont structure, génie climatique, acoustique, réseaux (ssi), développement durable (bioclimatique), exploitation-maintenance),

— éclairage,

— économie en coût global,

— paysage,

— agencement.

Les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou conjoint, en application de l'art. 45 du décret du 25.3.2016. Toutefois, en application de l'art. 45-II de ce décret, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement solidaire.

Le groupement candidat doit être entièrement constitué lors de la remise des candidatures. En cas de groupement, l'opérateur économique ayant en charge la MOE architecturale devra impérativement être le mandataire. Un même opérateur économique ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.

Les BET et autres spécialistes peuvent soumissionner dans plusieurs équipes.

B. Dossier de candidature:

Dossier administratif:

— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, http/www.economie.gouv.fr/daj),

— DC2 (déclaration du candidat, http/www.economie.gouv.fr/daj).

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents que ceux du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Dossier technique: les candidats doivent présenter une sélection de 3 références maximum, des 5 dernières années, précisant pour chacune: le type et les caractéristiques de l'opération, les prestations et la mission réalisées, la date de réalisation, le montant HT des travaux, le maître d'ouvrage public ou privé. Les références communes à tous les opérateurs, membres du groupement, sont à privilégier. Ces références seront présentées:

— cadre type 1: un tableau (format A3 portrait) avec les compétences et moyens du groupement (CA, effectifs, organisation envisagée au sein du groupement ainsi que 3 références maximum choisies pour chaque membre du groupement),

— cadre type 2: une planche (format A3 couleur portrait) de présentation libre des 3 références maximum du mandataire, assortie le cas échéant d'une 2nde planche, présentant les 3 références maximum des autres concepteurs de l'équipe. Les cadres types seront transmis sur demande par mail à Mme de Nadaillac: MjEyYSJYWWJVWFVdYGBVVzRjZGRdVyJaZg== — et à Mme Canteloup: MjEyYCJXVWJoWWBjaWQ0Y2RkXVciWmY= — ou pourront être téléchargés depuis la plate-forme de dématérialisation de l'OPPIC (https://www.marches-publics.gouv.fr).

Il est rappelé que, s'agissant d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation n'est à retirer auprès du pouvoir adjudicateur (en dehors des cadres-type visés ci-avant).

Les candidats devront fournir un dossier comportant l'ensemble des justifications demandées. Seuls les candidats sélectionnés se verront remettre un dossier de consultation.

Le jury examinera les prestations et en proposera le classement, en se fondant sur les critères suivants:

— qualité et pertinence du projet architectural en réponse au programme, à la problématique et aux enjeux, notamment d'insertion urbaine et d'intégration de la démarche environnementale,

— adéquation et fiabilité des estimations financières du projet et maîtrise du planning,

— pertinence de la méthodologie proposée pour répondre à la mission (notamment: organisation de l'équipe).

Sur avis du jury, une prime d'un montant de 125 000 EUR HT maximum (incluant les frais de transport et d'envoi) sera allouée à chacun des candidats ayant été admis à concourir et ayant remis un projet conforme aux conditions du règlement de concours. La prime du candidat attributaire du marché constituera une avance sur ses honoraires.

La prime mentionnée ci-dessus sera versée dans un délai de 30 jours sur présentation d'une facture à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur portant sur le choix ou le rejet des offres.

Les candidatures sont remises en original:

— l'enveloppe intérieure portant le nom du candidat et la mention: «Imvt-Concours restreint MOE- candidature»,

— l'enveloppe extérieure portant la mention: «Imvt-Concours restreint Moe-Candidature-Ne pas ouvrir».

Les plis sont remis avant la date limite par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception à:

OPPIC — département des marchés — 30 rue du Château des Rentiers — CS 61336 — 75647 Paris Cedex 13.

Ou remis contre récépissé à la même adresse bureau 358, 3e étage de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:30 du lundi au jeudi et jusqu'à 17:00 le vendredi; ou au format électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr — les dossiers qui seraient remis après les dates et heure limites ne seront pas retenus.

Adresse internet:http://marseille.tribunal-administratif.fr/

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Pour obtenir des renseignements, les candidats devront faire parvenir, 7 jours avant la date limite, une demande à: Mme de Nadaillac — MjE3XB1TVF1QU1BYW1tQUi9eX19YUh1VYQ== — et à Mme Canteloup: MjE0XiBVU2BmV15hZ2IyYWJiW1UgWGQ= — ou à l'adresse mail suivante MjE4YVNgZFdRUxxbT2BRVlNhLl1eXldRHFRg