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  • FR-01013 Bourg-en-Bresse
  • 09/2017
  • Ergebnis
  • (ID 2-255464)

Concours SATHONAY Castellane — construction de 43 logements

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Entscheidung 12.09.2017 Entscheidung
    Verfahren Nichtoffener Wettbewerb
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 3 - max. 3
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude / allgemeine Beratungsleistungen / Objektplanung Freianlagen / Tragwerksplanung / Technische Ausrüstung / Thermische Bauphysik
    Sprache Französisch
    Preisgelder/Honorare 33.000 EUR zzgl. USt.
    Leistungsumfang
    Maîtrise d'œuvre — loi MOP pour la construction de 43 logements locatifs sociaux (38 logements collectifs et 5 pavillons), avec parkings extérieurs et garages en sous-sol à Sathonay camp «zac de Castellane».
    Ce projet s'inscrit dans le cadre d'une démarche HQE. Il doit respecter le référentiel du Grand Lyon.
    Adresse des Bauherren FR-01013 Bourg-en-Bresse
    TED Dokumenten-Nr. 46045-2017
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  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Bourg-en-Bresse: Services d'architecture

      2017/S 026-046045

      Avis de concours

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

      I.1)Nom et adresses
      Dynacité OPH de l'Ain
      390 boulevard du 8 Mai 1945
      Bourg-en-Bresse Cedex
      01013
      France
      Point(s) de contact: Directeur général
      Téléphone: +33 474458989
      Courriel: MjEyV2NhYWliXVdVaF1jYjRYbWJVV11oWSJaZg==
      Fax: +33 474458979
      Code NUTS: FR711

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.dynacite.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_hogIcSUk-1&v=1&selected=0
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Dynacité — Direction des affaires immobilières
      390 boulevard du 8 Mai 1945
      Bourg-en-Bresse Cedex
      01013
      France
      Point(s) de contact: Mme Valérie Albert
      Téléphone: +33 474458722
      Courriel: MTZwKFtmXF9sbjpec2hbXWNuXyhgbA==
      Code NUTS: FR711

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_hogIcSUk-1&v=1&selected=0

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_hogIcSUk-1&v=1&selected=0
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Dynacité — Pôle des affaires juridiques
      390 boulevard du 8 Mai 1945
      Bourg-en-Bresse Cedex
      01013
      France
      Courriel: MjE2U19dXWVeWVNRZFlfXjBUaV5RU1lkVR5WYg==
      Code NUTS: FR711

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_hogIcSUk-1&v=1&selected=0

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Concours SATHONAY Castellane — construction de 43 logements.

       

      Numéro de référence: MOE Concours SATHONAY Castellane
      II.1.2)Code CPV principal
      71200000
      II.2)Description
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71220000
      71300000
      71310000
      71320000
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Maîtrise d'œuvre — loi MOP pour la construction de 43 logements locatifs sociaux (38 logements collectifs et 5 pavillons), avec parkings extérieurs et garages en sous-sol à Sathonay camp «zac de Castellane».

      Ce projet s'inscrit dans le cadre d'une démarche HQE. Il doit respecter le référentiel du Grand Lyon.

       

      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.10)Critères de sélection des participants:

       

      1. La consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre disposant de compétences en matière de: architecture; paysage; économie de la construction et de l'aménagement; ingénierie: structure, fluides y compris thermique, VRD; pilotage et coordination de projets; HQE. La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché;

      2. Critère de sélection des participants: les compétences, capacités économiques, financières et techniques à réaliser les prestations, les références professionnelles sont examinées au regard des critères suivants:

      — motivation de l'équipe eu égard à la nature et à la complexité du projet: pertinence de la méthodologie de projet, compétence des membres de l'équipe et répartition des tâches de chaque membre du groupement pour chacune des missions de maîtrise d'oeuvre,

      — qualités et pertinence des références proposées, représentatives en matière de construction de logements sociaux à minima de complexité et d'importance équivalente,

      — qualité architecturale et paysagère des références présentées par l'équipe,

      — maîtrise de la qualité environnementale des projets: au minimum une des opérations citées en références devra avoir été conduite avec des ambitions environnementales fortes dans la construction et dans l'aménagement paysager.

       

      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La participation est réservée à une profession particulière: oui
      Indiquer la profession: Architecte / dispositions applicables: article L 111-2 du code de la construction et de l'habitation.

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.2)Type de concours
      Restreint
      Nombre de participants envisagé: 3
      IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
      IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

       

      — qualité des logements et de leur habitabilité dans le respect du programme et de la règlementation en vigueur,

      — qualité de la réponse architecturale et de l'intégration du projet dans le site en adéquation avec le programme et dans le respect des règles d'urbanisme,

      — qualité de la réponse aux ambitions paysagères et environnementales du programme,

      — approche économique maîtrisée dans le respect du programme.

       

      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
      Date: 08/03/2017
      Heure locale: 17:00
      IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
      Français
      IV.3)Récompenses et jury
      IV.3.1)Information sur les primes
      Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
      Nombre et montant des primes à attribuer:

       

      Le montant de la prime attribuée pour chacun des 3 concurrents ayant remis des prestations est de 11 000 EUR HT.

       

      IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:

       

      Il sera précisé dans le règlement de concours.

       

      IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
      Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
      IV.3.4)Décision du jury
      La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
      IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
      Composition non déterminée à ce jour. Elle sera précisée dans le règlement de concours.

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Marché de maîtrise d'œuvre consécutif au concours: marché à tranche optionnelle.

      — tranche ferme: mission de base Loi MOP: esquisses, APS + APD, PRO y compris documents de commercialisation, ACT, EXE pour tous les lots, DET, AOR,

      — tranche optionnelle: mission complémentaire n° 1: ordonnancement pilotage coordination.

      Indemnité d'attente et de dédit prévue: non.

      La décision d'affermir ou non la tranche optionnelle sera notifiée au titulaire du marché au plus tard lors de la validation de la phase Avant Projet Définitif.

      — date limite de dépôt de la demande de permis de construire: 09/2017,

      — démarrage prévisionnel des travaux: 12/2018; durée prévisionnelle des travaux: 18 mois,

      — modalités de financement: 24 PLUS — 11 PLAI — 8 PLS.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lyon
      184 rue Duguesclin
      Lyon
      69003
      France
      Téléphone: +33 478141010

      Adresse internet:http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Lyon
      184 rue Duguesclin
      Lyon
      69003
      France
      Téléphone: +33 478141010

      Adresse internet:http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      03/02/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 07.02.2017
Ergebnis veröffentlicht 16.10.2017
Zuletzt aktualisiert 16.10.2017
Wettbewerbs-ID 2-255464 Status Kostenpflichtig
Seitenaufrufe 92

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