Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Prestations de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé — niveaux 2, 3 et 3 à risques particuliers dans le cadre de travaux d'eau potable sur 4 lots géographiques.
Numéro de référence: 2017-DEA001
II.1.2)Code CPV principal
71317210
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Prestations de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé — niveaux 2, 3 et 3 à risques particuliers dans le cadre de travaux d'eau potable sur 4 lots géographiques.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Les soumissionnaires peuvent concourir pour un ou plusieurs lots, mais ne pourront se voir attribuer plus de deux (2) lots. Dans le cas où une société serait attributaire de deux lots, elle devra proposer 4 coordinateurs SPS distincts (2 titulaires et 2 suppléants).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 1: UTTA: Unité Territoriale de Tourcoing-Armentières
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR301
II.2.4)Description des prestations:
Lot 1: UTTA: Unité Territoriale de Tourcoing-Armentières.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique ( 30 % Méthodologie pour l'exécution des missions et outils utilisés, 15 % Analyse des risques spécifiques aux chantiers d'eau potable, 15 % Forme des documents) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 2: UTML: Unité Territoriale de Marcq en Baroeul-La Bassée
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR301
II.2.4)Description des prestations:
Lot 2: UTML: Unité Territoriale de Marcq en Baroeul-La Bassée.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (30 % Méthodologie pour l'exécution des missions et outils utilisés, 15 % Analyse des risques spécifiques aux chantiers d'eau potable, 15 % Forme des documents) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 3: UTRV: Unité Territoriale de Roubaix-Villeneuve d'ascq
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR301
II.2.4)Description des prestations:
Lot 3: UTRV: Unité Territoriale de Roubaix-Villeneuve d'ascq.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (30 % Méthodologie pour l'exécution des missions et outils utilisés, 15 % Analyse des risques spécifiques aux chantiers d'eau potable, 15 % Forme des documents) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 4: UTLS: Unité Territoriale de Lille-Seclin
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR301
II.2.4)Description des prestations:
Lot 4: UTLS: Unité Territoriale de Lille-Seclin.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (30 % Méthodologie pour l'exécution des missions et outils utilisés, 15 % Analyse des risques spécifiques aux chantiers d'eau potable, 15 % Forme des documents) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/03/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/03/2017
Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
La métropole européenne de Lille agit en qualité de coordonnateur du groupement de commande avec la régie de production d'eau de la mel, sourceo. Aucun cautionnement ou garantie n'est exigé. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement sur fonds propres, paiement dans un délai de 30 jours par virement effectué par le comptable après liquidation.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Transmission des offres sur support papier sous pli cacheté portant la mention « Prestations de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé — niveaux 2-3 et 3 à risques particuliers dans le cadre de travaux d'eau potable sur 4 lots géographiques — lOT no .... — Direction de la commande publique — services Marchés Publics — central — a l'attention de Christine le Roy — ne pas ouvrir». Les offres doivent être transmises par tout moyen permettant de déterminer defaçon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité à l'adresse mentionnée plus haut. Elles peuvent être déposées à la même adresse contre récépissé les jours ouvrés de 08 h 00 à 18 h 00 à l'accueil principal du bâtiment R+8. Le dossier de consultation est remis gratuitement et est envoyé dans les 6 jours suivant la demande adressée par mail à MTJhZXBzcW1sPmpnampja2NycG1ubWpjLGRw. Il peut être téléchargé sur http://lillemetropolemarchepublic.fr ou retiré sur place les jours ouvrés de 09 h 00 à 12 h 00 et de 14h 00 à 17 h 00 jusqu'à la date limite de remise des offres. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements à produire à l'appui des candidatures si ceux-ci peuvent être obtenus gratuitement en ligne par la Métropole Européenne de Lille, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/02/2017