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  • FR-31036 Toulouse Cedex 1
  • 09.03.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-255503)

Mission de coordination SPS relative à la construction d'un Datacenter et d'un bâtiment tertiaire à Amiens

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 09.03.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Büro-, Verwaltungsbauten
    Art der Leistung Sicherheits-/ Gesundheitsschutz
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La présente consultation a pour objet l'exécution de missions de coordinateur en matière de sécurité et protection de la santé des travailleurs (CSPS) dans le cadre de l'opération de construction d'un Datacenter et d'un bâtiment tertiaire à Amiens.
    Leistungsumfang
    La mission de CSPS à réaliser présente les caractéristiques suivantes:
    — catégorie de l'opération: 1;
    — niveau de compétence des coordonnateurs SPS: 1.
    La présente mission sera exécutée conformément:
    — à la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application;
    — au descriptif de l'opération.
    Adresse des Bauherren FR-31036 Toulouse Cedex 1
    TED Dokumenten-Nr. 45673-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Toulouse: Services de santé et de sécurité

      2017/S 026-045673

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      MIPIH
      12 rue Michel Labrousse, CS 93 668
      Toulouse Cedex 1
      31036
      France
      Point(s) de contact: À l'attention de Monsieur Rémi Arnal
      Téléphone: +33 567697379
      Courriel:       MjE4T2BcT1ocYC5bV15XVhxUYA==
      Code NUTS: FR

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.mipih.fr/

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_WkB2mAHqvd
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      GIP Midi Picardie Informatique Hospitalière (GIP MiPih)
      12 rue Michel Labrousse — CS 93668
      Toulouse Cedex 1
      31036
      France
      Point(s) de contact: A l'attention de Monsieur Rémi Arnal
      Téléphone: +33 567697379
      Courriel:       MjIwTV5aTVgaXixZVVxVVBpSXg==
      Code NUTS: FR623

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.mipih.fr/

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Groupement d'intérêt public (GIP)
      I.5)Activité principale
      Santé

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Mission de coordination SPS relative à la construction d'un Datacenter et d'un bâtiment tertiaire à Amiens.

       

      Numéro de référence: C1705
      II.1.2)Code CPV principal
      71317200
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      La présente consultation a pour objet l'exécution de missions de coordinateur en matière de sécurité et protection de la santé des travailleurs (CSPS) dans le cadre de l'opération de construction d'un Datacenter et d'un bâtiment tertiaire à Amiens.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR223
      II.2.4)Description des prestations:

       

      La mission de CSPS à réaliser présente les caractéristiques suivantes:

      — catégorie de l'opération: 1;

      — niveau de compétence des coordonnateurs SPS: 1.

      La présente mission sera exécutée conformément:

      — à la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application;

      — au descriptif de l'opération.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 70 %
      Prix - Pondération: 30 %
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 30/04/2017
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Le présent marché comporte deux options au sens du droit communautaire:

      — Conformément à ce qui est prévu à l'article 30.I.7° du décret 2016-360, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires.

      — Le présent marché global et forfaitaire est découpé en tranches:

      Tranche ferme: Phase 1 — Réalisation des missions en phase études

      Tranche optionnelle: Phase 2 — Réalisation des missions en phase travaux

      La tranche optionnelle sera affermie, le cas échéant, dans les 6 mois de la réception de la tranche ferme par une décision du Représentant du Pouvoir Adjudicateur.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      A l'appui de sa candidature chaque candidat produit:

      — déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899 (interdictions de soumissionner) et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

      — imprimé DC1 (ou équivalent);

      — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      A l'appui de sa candidature chaque candidat produit:

      — imprimé DC2 (ou équivalent) dans lequel le chiffre d'affaire ainsi que le chiffre d'affaire des prestations objet de la consultation ont été renseignés (complété de l'unité monétaire correspondant) et ce pour les trois derniers exercices disponibles;

      — attestations d'assurance;

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      A l'appui de sa candidature chaque candidat produit:

      — liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 09/03/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 09/03/2017
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      A) Retrait du DCE

      Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site www.achatpublic.com. Lors du retrait, les candidats auront la possibilité de procéder au retrait du DCE en s'identifiant ou non. Les candidats ayant fait le choix de ne pas s'identifier lors du retrait du DCE devront, de leur propre chef, consulter la plateforme pour savoir si des questions réponses ont été déposées. En tout état de cause, les candidats devront prendre en compte les réponses apportées dans la remise de leur offre, sous peine de voir celle-ci être déclarée irrégulière.

      B) Remise des offres:

      Les offres sont obligatoirement remises au format papier. Les offres électroniques ne sont pas acceptées.

      C) Durée du marché

      Le présent marché entrera en vigueur à compter de sa date de notification et prendra fin à la réception par le Maître d'ouvrage du dossier d'intervention ultérieur sur les ouvrages.

      L'exécution réelle du marché à prix forfaitaire est liée à l'avancement du projet, et notamment à l'exécution du marché de conception-réalisation.

      D) Critères d'attribution

      Conformément aux dispositions de l'article 62.II.2° du décret 2016-360, il sera tenu compte de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante:

      I) Critère « Prix », à hauteur de 30 % de la note finale;

      II) Critère « Technique », à hauteur de 70 % de la note finale:

      Le critère Valeur technique sera analysé au regard des sous-critères suivants:

      a) Sous-critère « Profils des intervenants », noté sur 40 points;

      Ce sous-critère sera notamment analysé au regard des éléments d'appréciation suivants:

      o Catégorie des intervenants;

      o CV des intervenants;

      b) Sous-critère « Temps affecté à la mission et répartition du temps par phase du projet », noté sur 30 points;

      Ce sous-critère sera notamment analysé au regard des éléments d'appréciation suivants:

      o Cohérence du nombre de jours affectés à la mission;

      o Cohérence de la répartition du nombre de jours affectés à la mission.

      E) Rubrique IV.2.7 «Modalités d'ouverture des offres»: il est précisé que la date d'ouverture des offres renseignée est une date prévisionnelle.

      F) Rubrique II.2.7 «Durée du marché»: il est précisé que la date de notification renseignée est une date prévisionnelle.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Toulouse
      68 rue Raymond IV BP 7007
      Toulouse
      31068
      France
      Téléphone: +33 562735757
      Courriel:       MjE5VF9SU1NSG2FOGmFcYllcYmBSLVdiX05RWhtTXw==
      Fax: +33 562735740

      Adresse internet:http://www.ta-toulouse.juradm.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Toulouse
      68 rue Raymond IV BP 7007
      Toulouse
      31068
      France
      Téléphone: +33 562735757
      Courriel:       MjE3VmFUVVVUHWNQHGNeZFteZGJUL1lkYVBTXB1VYQ==
      Fax: +33 562735740

      Adresse internet:http://www.ta-toulouse.juradm.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      02/02/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 07.02.2017
Zuletzt aktualisiert 07.02.2017
Wettbewerbs-ID 2-255503 Status Kostenpflichtig
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