Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Pionsat_construction d'une opération d'environ 21 logements sociaux adaptés aux seniors.
Numéro de référence: 1862 Concours Moe
II.1.2)Code CPV principal
71200000
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.4)Description des prestations:
Le concours restreint de Maîtrise d'oeuvre porte sur la construction neuve d'une opération de 21 logements sociaux adaptés aux seniors (compris un logement partagé), ainsi que des espaces collectifs situés sur la commune de Pionsat (63330).
Estimation des travaux: 1 780 000 EUR HT — valeur janvier 2017.
informations complémentaires accessibles sur le document annexe «1862_ cahier_charges_consult» rubrique « II.2.4) Description succincte» sur URL: http://www.ophis.fr/espace-elus-pro/marches-publics/consultation-dce
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:
Les pièces demandées au stade de la candidature sont détaillées et précisées dans le cahier des charges disponibles avec les éléments du DCE.
les candidats sélectionnés pour participer au concours seront retenus, au vu:
— Des références du mandataire en matière de logements locatifs sociaux, de la qualité urbaine, architecturale et paysagère des références présentées pour des opérations équivalentes (contexte rural, logements adaptés, etc.).
— Des moyens humains et de l'organisation de l'équipe proposée.
— De la pertinence de la note de motivation (CF. fichier Excel à compléter).
Les éléments relatifs aux documents à fournir par les candidats sont précisés dans le document «1862_ cahier_charges_consult » rubrique «VI.3) Informations complémentaires» sur URL: http://www.ophis.fr/espace-elus-pro/marches-publics/consultation-dce
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: Le présent marché concerne une équipe de maîtrise d'oeuvre dont le mandataire sera un architecte ou une société d'architecture. L'équipe constituée de cotraitants devra intégrer à minima les compétences suivantes: BET structure, économie de la construction, BET Fluides, BET réseaux (courants forts, faibles), paysagisme, acoustique et VRD.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre maximal: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:
Les membres du jury se référeront aux indications du programme du concours, les projets seront appréciés au regard des critères suivants (par ordre décroissant d'importance):
— Qualités urbaines, architecturales et paysagères du projet (insertion dans le site, cheminements, aménagement paysager) et respect du programme de l'opération;
— Qualité des espaces dédiés aux logements et espaces collectifs (fonctionnement, organisation spatiale, spécificités liées aux logements adaptés et au public accueilli);
— Maîtrise du coût global (compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux, adéquation coût/proposition équipements adaptés) et des délais.
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 06/03/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Les 3 candidats admis à concourir, y compris le lauréat, percevront une indemnité forfaitaire d'un montant de 7 500 EUR HT. Cette indemnité sera déduite du forfait de rémunération du lauréat.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL: http://www.ophis.fr/espace-elus-pro/marches-publics/consultation-dce
Retrouver cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL: http://www.ophis.fr/espace-elus-pro/marches-publics/consultation-dce
Le règlement du concours sera adressé aux candidats retenus.
Délai d'exécution des études (CF «cahier-charges-consult»).
Les prestations seront détaillées dans le règlement: elles seront de niveau esquisse complétées de précisions relatives au projet.
La rémunération sera précisée en % du montant des travaux HT pour une mission base+exe.
Les marchés de travaux seront dévolus en lots séparés.
Dépôt par porteur: horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 13:30 à 16:00.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
CF adresse du greffe du Tribunal administratif ci-dessus.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/02/2017