Marché public global de performance pour la liaison en transport par câble entre les secteurs du Chaudron, Moufia et Bois-de-Nèfles (dénommée téléphérique urbain de Sainte-Clotilde)

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Adresse principale: http://www.cinor.fr

Marché public global de performance pour la liaison en transport par câble entre les secteurs du Chaudron, Moufia et Bois-de-Nèfles (dénommée téléphérique urbain de Sainte-Clotilde).

C'est un marché public global de performance incluant la conception, la réalisation et la maintenance au sens des dispositions des articles 34 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 92 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.1.3) Type de marché: travaux — conception et exécution. Quantité ou étendue globale: le projet consiste à relier en transport par câble 6 ou 7 stations sur un linéaire d'environ 3 km. Ce projet de transport en site propre doit garantir à l'usager une accessibilité, une disponibilité et une fréquence importantes. Le marché comporte 3 phases organisées en 2 tranches (ferme et optionnelle). Unité monétaire: euro.

La Réunion / Cinor / Commune de Saint-Denis.

Le marché associe la maintenance à la conception et à la réalisation d'un ouvrage de téléphérique urbain afin de remplir des objectifs chiffrés de performance définis dans les documents de la consultation. Sont prévus dans le marché des engagements de performance mesurables. Le marché comprend la conception et la réalisation du système proprement dit, des installations d'infrastructures, de VRD et de bâtiments, ainsi que la maintenance du système et des ascenseurs et éventuels escaliers mécaniques pendant toute la durée du marché.

Ne sont pas compris dans les prestations du marché: l'exploitation du système, la maintenance et l'entretien des stations (bâtiments non liés au système), des systèmes de billettique, le nettoyage des cabines et des espaces publics dédiés à l'exploitation, la surveillance des quais. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Voir rubrique Vl.3) Informations complémentaires.

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés pour la réalisation d'ouvrages et la prestation de services similaires (art 30-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 marchés publics). Le marché pourra faire l'objet de modifications (art 139 et 140 dudit décret). Et possibilité de mise en œuvre d'avenants (CF articles 6.2 et 7.2 CCAG travaux).

Durée tranche ferme: 15 mois à compter de la notification du marché. Durée tranche optionnelle: 75 mois à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution de cette tranche (phase A réalisation 15 mois et phase B maintenance 60 mois). Date prévisionnelle début prestations: janvier 2018. Date prévisionnelle mise en service de la ligne: décembre 2019.

Attention: Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

Un même candidat ne peut présenter une offre en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Pièces de candidature réclamées:

A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

B) un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.

Pour apprécier la capacité financière (critère relatif aux «moyens financiers mobilisables»), il est exigé:

C) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

NB: Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple: attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...).

Pour apprécier la capacité professionnelle (critère "qualité des références et des compétences professionnelles, il est exigé: D) En fonction de la qualité de l'opérateur économique (domaine Travaux ou Services): Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; ou liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. (CF suite ci-dessous).

Pour apprécier la capacité technique (critère relatif aux «moyens humains et matériels mobilisables»), il est exigé: E) déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; F) Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public. G) Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. NB: Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées.

Voir rubrique Vl.3) informations complémentaires.

En application des articles 122 à 124 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il sera exigé du titulaire une retenue de garantie égale à 5 % du montant initial, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public en cours d'exécution. Celle-Ci pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Par ailleurs, sont exigées du titulaire les garanties prévues au CCAG Travaux, et notamment la garantie relative à la propriété industrielle ou commerciale (article 8) et la souscription d'assurances visées à l'article 9 du Ccag.

1/paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions des articles 110 à 114 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette opération est financée par la CINOR, principalement par l'emprunt. Le financement est assuré par le versement transport et les participations des collectivités membres.

2/ Indemnisation au stade de l'offre: Le maître d'ouvrage exigera des candidats retenus la production d'un mémoire technique, d'un niveau de définition équivalent à un avant-projet, justifiant notamment du système de transport par câble proposé, de son intégration architecturale et paysagère, d'une analyse de ses impacts sur l'environnement, et de l'organisation qu'il s'engage à mettre en oeuvre pour exécuter l'ensemble des missions du marché. Chaque candidat se verra attribué une prime dont le montant et les modalités d'attribution seront définis dans le règlement de consultation.

En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera rendu solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.

Le marché comprendra une clause sociale d'insertion dont les modalités et le volume horaire d'insertion seront précisés dans les documents de la consultation.

lV.2.2): il s'agit de l'heure locale Réunion. Des candidats ont déjà été sélectionnés: non. lll.1) L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées aux art 49 et 53 du décret 2016-360 du 25.3.2016. III.2.1) La prestation est réservée à une profession déterminée: Oui, uniquement pour une partie des prestations (établissement projet architectural faisant l'objet de la demande de permis de construire) qui sera assurée par un architecte selon l'art 3 de la loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture et l'art L421-1 du code de l'urbanisme. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: La sélection des candidatures sera fondée sur: A) Qualité des références et des compétences professionnelles requises dans les domaines suivants (critère relatif à la capacité professionnelle), notée sur 16 points comme ceci: — conception et construction de système de transport par câble, idéalement en milieu urbain: 5 points — maintenance de système de transport par câble: 4 points — conception architecturale en matière d'ouvrages publics, idéalement liée à des infrastructures de transport urbain: 3 points — ingénierie et construction en génie civil et en aménagements urbains et paysagers: 2 points — procédures administratives pour obtenir les autorisations règlementaires associées aux codes de l'urbanisme et de l'environnement: 1 point — procédure sécurité de système de transport par câble: 1 point. B)Moyens financiers mobilisables en vue de la bonne exécution des prestations (critère relatif à la capacité financière), notés sur 2 points. C)Moyens humains et matériels mobilisables en vue de la bonne exécution des prestations (critère relatif à la capacité technique) notés sur 2 points. Le dossier de consultation des entreprises sera remis uniquement aux candidats admis à présenter une offre. Il n'y a pas de DCE remis à ce stade. Modalités de remise des candidatures: Les candidatures doivent parvenir :soit par voie postale (ou déposées contre récépissé), à l'adresse indiquée en I.1) de l'avis, avec les mentions suivantes: «Candidature Téléphérique Urbain de Sainte-Clotilde — Ne pas ouvrir», ou soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.cinor.fr La signature électronique n'est pas obligatoire pour la remise des candidatures. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur https://marches.cinor.fr / rubrique: aide.il ne pourra être exigé que des seuls candidats admis à présenter une offre qu'ils justifient, avant l'envoi de l'invitation à soumissionner, ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'art 51 du décret du 25.3.2016 (CF. Art 55.ii.3°). Le marché comporte: - Une tranche ferme (phase Conception): études de niveau projet, investigations complémentaires, participation à l'élaboration ou réalisation des dossiers règlementaires et administratifs et suivi des procédures jusqu'à l'obtention des autorisations, réalisation des dossiers règlementaires de sécurité, plans de maintenance, exploitation, formation du personnel d'exploitation, contrôle externe études; — une tranche optionnelle: * Phase A Réalisation: études d'exécution, suivi des procédures administratives et sécurité en vue des autorisations nécessaires à la mise en service, exécution de tous les travaux jusqu'à la levée de l'ensemble des réserves, contrôle externe études d'exécution et travaux, tests et essais, remise dossiers ouvrages exécutés, notices et documentations techniques de fonctionnement, préparation à la prestation de maintenance et formation du personnel en charge de l'exploitation, marche à blanc et vérification de service régulier; *Phase B Maintenance: maintenance préventive et curative du système et des éventuels escaliers mécaniques et ascenseurs jusqu'à la fin du marché y compris opérations gros entretien et renouvellement, opérations de contrôles règlementaires.

Adresse internet:http://saint-denis.tribunal-administratif.fr

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