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  • FR-59135 Wallers
  • 10.03.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-255535)

Etudes pré-opérationelles de requalification urbaine, de redynamisation sociale, économique et de valorisation patrimoniale et environnementale

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 10.03.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Stadt-/ Gebietsplanung / Studien, Gutachten
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La présente consultation a pour objet la réalisation d'études pré-opérationnelles de requalification urbaine, de redynamisation sociale, économique et de valorisation patrimoniale et environnementale de deux quartiers identifiés comme prioritaires dans le Contrat de Ville et le Plan Local de l'habitat 2017/2022 de la CAPH:
    — Le quartier Sabatier sur le territoire de la commune de Raismes
    — Le quartier Schneider sur le territoire des communes d'escaudain, Lourches et Roeulx.
    Leistungsumfang
    Ces études s'articuleront en quatre phases et présenteront les éléments suivants:
    — Un diagnostic global
    — Un projet de requalification urbaine environnementale et patrimoniale
    — un programme de redynamisation sociale et économique
    — un programme promotionnel
    les modalités techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières du lot no2.
    Adresse des Bauherren FR-59135 Wallers
    TED Dokumenten-Nr. 45712-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Wallers: Planification de la mise en valeur de l'environnement urbain

      2017/S 026-045712

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Communauté d'agglomération de la porte du Hainaut
      site Minier de Wallers Arenberg, rue Michel Rondet, BP 59
      Wallers
      59135
      France
      Courriel:       MTRjaV1wZGVhcTxdY2Noaylsa25wYWBxZF1lal1xcCpibg==
      Code NUTS: FR301

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Etudes pré-opérationelles de requalification urbaine, de redynamisation sociale, économique et de valorisation patrimoniale et environnementale.

       

      II.1.2)Code CPV principal
      90712100
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      La présente consultation a pour objet la réalisation d'études pré-opérationnelles de requalification urbaine, de redynamisation sociale, économique et de valorisation patrimoniale et environnementale de deux quartiers identifiés comme prioritaires dans le Contrat de Ville et le Plan Local de l'habitat 2017/2022 de la CAPH:

      — Le quartier Sabatier sur le territoire de la commune de Raismes

      — Le quartier Schneider sur le territoire des communes d'escaudain, Lourches et Roeulx.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Lot1 Quartier Sabatier à Raismes

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71400000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR301
      Lieu principal d'exécution:

       

      Raismes.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Ces études s'articuleront en quatre phases et présenteront les éléments suivants:

      — Un diagnostic global

      — Un projet de requalification urbaine environnementale et patrimoniale

      — un programme de redynamisation sociale et économique

      — un programme promotionnel

      les modalités techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières du lot no1.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 70
      Prix - Pondération: 30
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 10
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      La durée globale du présent lot est de 10 mois à compter de sa date de notification.

      Les délais d'exécution par phase sont les suivants:

      Phase 1: Diagnostic global: 1 mois

      Phase 2: Projet de requalification urbaine environnementale et patrimoniale :2,5 mois

      phase 3: Projet de redynamisation sociale et économique: 2,5 mois

      phase 4: Programme fonctionnel: 1 mois.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Lot 2 Quartier Schneider à Escaudain, Lourches et Roeulx

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71400000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR301
      Lieu principal d'exécution:

       

      Escaudain, Lourches et Roeulx.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Ces études s'articuleront en quatre phases et présenteront les éléments suivants:

      — Un diagnostic global

      — Un projet de requalification urbaine environnementale et patrimoniale

      — un programme de redynamisation sociale et économique

      — un programme promotionnel

      les modalités techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières du lot no2.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 70
      Prix - Pondération: 30
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 10
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      La durée globale du présent lot est de 10 mois à compter de sa date de notification.

      les délais d'exécution par phase sont les suivants:

      Phase 1: Diagnostic global: 1 mois

      Phase 2: Projet de requalification urbaine environnementale et patrimoniale :2,5 mois

      phase 3: Projet de redynamisation sociale et économique: 2,5 mois

      phase 4: Programme fonctionnel: 1 mois.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — Lettre de candidature ou formulaire Dc1 (joint au présent Dce) permettant d'identifier le candidat et, le cas-échéant, les lots sur lesquels il candidate. En cas de groupement, la lettre de candidature ou le formulaire Dc1 doit indiquer l'ensemble des membres du groupement, l'identité du mandataire ainsi que la nature du groupement)

      — documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts, extrait k-bis, pouvoir interne à la société, etc.)

      — déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, le candidat est tenu de fournir les informations disponibles sur ces chiffres d'affaires.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

      — une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

      — la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 10/03/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 16/03/2017
      Heure locale: 09:30
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

       

      Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des offres mentionnées ci-dessus sont données à titre prévisionnel et ne sauraient engager la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      1. Complément d'information à la rubrique ouverture des offres: La date mentionnée dans cette rubrique n'est qu'indicative.

      2. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises. Le dossier de consultation est remis gratuitement en le téléchargeant à l'adresse suivante: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.

      3. Modalités de remise des offres: Les candidats peuvent choisir entre les modes de remise des offres suivants: — soit une remise dématérialisée par transmission électronique à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr — soit par voie postale par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut, Service Commande Publique, Site Minier de Wallers Arenberg, Rue Michel Rondet, BP 59, 59135 Wallers — soit par dépôt contre récépissé aux heures suivantes de 09 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures du lundi au vendredi à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut, Service Commande Publique ZI du Plouich — bâtiment La Passerelle, 59590 Raismes.

      4. Le marché sera conclu avec une entreprise seule ou avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. De plus, Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements

      5. D'Une manière générale, il est précisé que l'ensemble des renseignements et éléments repris à la section 3 de l'avis sont à produire par les candidats seuls ou, le cas-échéant, par chaque membre du groupement. A noter qu'en cas de groupement, la lettre de candidature ou le formulaire Dc1 peuvent être transmis en 1 seul exemplaire à la condition qu'ils aient été renseignés par l'ensemble des membres du groupement. Conformément aux dispositions de l'article 44-v du décret no 2016-360 du 25.3.2016, l'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Pour justifier ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financière d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui (ex: sous-traitants). Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en remettant les éléments mentionnés au présent avis et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché;

      6. Ne seront pas admises les candidatures suivantes: en application de l'article 55 IV du décret no 2016-360 du 25.3.2016, les candidats ne pouvant pas soumissionner à un marché en application des dispositions des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions de l'alinéa premier de l'article 55 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces exigées ou qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché;

      7. Délai de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.

      8. Paiements Les paiements s'effectueront dans un délai global de 30 jours à réception de la facture à la CAPH.

      9. Les paiements s'effectueront sur les fonds propres de la Caph.

      10. Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats devront faire parvenir au plus tard huit (8) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite au Maître d'ouvrage soit (au choix):

      — par fax au 03.27.09.97.68;

      — sur la plate-forme dématérialisée de l'acheteur public à l'adresse suivante:

      https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr

      Une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lille
      rue Geoffroy Saint Hilaire — CS 62039
      Lille Cedex
      59014
      France
      Téléphone: +33 359542342
      Fax: +33 359542445
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Lille
      rue Geoffroy Saint Hilaire — CS 62039
      Lille Cedex
      59014
      France
      Téléphone: +33 359542342
      Fax: +33 359542445
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      02/02/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 07.02.2017
Zuletzt aktualisiert 07.02.2017
Wettbewerbs-ID 2-255535 Status Kostenpflichtig
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