Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mission d'architecte urbaniste pour le réaménagement du secteur de la Baume.
Numéro de référence: 1224-urba
II.1.2)Code CPV principal
71222000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Le dialogue compétitif porte sur le projet de réaménagement de la ZAC de la Baume. Ce dernier s'inscrit dans la continuité des aménagements de Port Marianne, et notamment des quartiers limitrophes de Parc Marianne au Sud et de Richter à l'Ouest. Il vient prendre place dans une «maille» de la trame macro-structurelle de Port Marianne, délimitée par deux axes majeurs de l'est montpelliérain: l'avenue Raymond Dugrand et l'avenue du Mondial 98. L'objectif de ce projet de requalification urbaine est de participer, en complément des quartiers voisins, à produire un espace urbanisé à forte centralité, au cœur de la ville, à proximité de quartiers urbains denses et dynamiques déjà réalisés, et d'équipements publics et privés majeurs. Cette opération permettra ainsi d'assurer la continuité urbaine de la ville, la cohérence et la complémentarité des programmes à vocation majoritaire de logements, ainsi que l'homogénéité urbanistique et architecturale souhaitée pour le quartier.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR813
II.2.4)Description des prestations:
Mission d'architecte urbaniste pour le réaménagement du secteur de la Baume.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre finale / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
— ceux qui n'auront pas respecté les conditions et modalités de transmission des dossiers de candidatures, définies au 5 ci-après,
— ceux qui ne peuvent soumissionner à un marché ou à un accord-cadre ou qui ne produisent pas les documents demandés dans le présent avis en application de l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
— ceux qui, au vu des pièces produites à l'appui de leur candidature, ne justifient pas disposer de l'expérience et des capacités professionnelle, technique et financière minimales requises pour la bonne exécution du marché.
Les candidats admis à participer au dialogue seront sélectionnés, parmi les candidats restants en compétition, en fonction des critères suivants, d'égale importance:
— qualité des expériences et des références présentées par le candidat pour des missions d'urbaniste architecte coordonnateur dans le cadre d'opérations de renouvellement urbain,
— qualité des expériences et des références présentées par le candidat pour des missions d'urbaniste architecte coordonnateur dans le cadre d'opération d'aménagement à haute qualité environnementale et paysagère,
— pertinence des moyens humains affectés à l'opération et pertinence de l'organisation de ces moyens présentés.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'attribuer au titulaire de l'accord-cadre, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la prestation de service similaires à ceux décrits dans l'accord-cadre (article 35 II- 6° du code des marchés publics).
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— pièces relatives aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K ou K-bis et délégation et subdélégations de signature, par exemple),
— déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 modifiée,
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire: copie du (des) jugement(s) prononcé(s).
En cas de cotraitance: le candidat doit produire:
— pour chaque membre du groupement, les pièces prévues au présent avis,
— une lettre de candidature définissant identifiant les membres du groupement, y compris son mandataire, et l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au plus sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une liste des principaux services prestés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Le pouvoir adjudicateur indique qu'afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois (03) ans seront pris en compte.
b) L'indication des noms et des qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché public (curriculum vitae des personnes physiques affectées à l'exécution du marché public, par exemple). Le pouvoir adjudicateur indique qu'afin de s'assurer d'un niveau de qualité approprié, il vérifiera que le candidat affecte à l'exécution des contrats des ressources humaines adéquates tant en nombre qu'en expérience(s).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Urbanisme:
— paysage,
— architecture,
— voiries réseaux divers et hydraulique,
— énergie et qualité environnementale.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/03/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/02/2017