Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPSM
I.5)Activité principale
Santé
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Vérifications réglementaires et maintenance corrective des moyens de secours incendie des établissements recevant du public.
Numéro de référence: 2017-01
II.1.2)Code CPV principal
71315400
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Maintenance préventive et corrective en vue d'assurer le bon fonctionnement des systèmes de sécurité incendie.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR514
Lieu principal d'exécution:
EPSM de la Sarthe et structures extériorisées.
II.2.4)Description des prestations:
La présente consultation a pour objet les prestations de maintenance préventive et corrective, par une société agréée selon la règlementation, en vue d'assurer le bon fonctionnement des systèmes de sécurité incendie.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2017
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché fera l'objet de 3 reconductions tacites au 1er avril de chaque année.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le candidat devra présenter une variante obligatoire, au sens de l'article 58 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Celle-ci sera liée à la vérification de la centrale incendie CTA (centrale traitement d'air).
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant au maximum sur les 3 dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Pas de niveau minimum requis.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire (privé ou public)-
— les niveaux de compétence du personnel de la société assurant la maintenance du SSI au sens de la loi NFS — 61-933 point 3.10 et 3.11-
— certification APSAD d'établissement techniquement autonome « service de maintenance de systèmes de détection d'incendie et de centralisateurs de mise en sécurité incendie SSI » I7 F7-
— certification APSAD d'établissement techniquement autonome « extinction automatique à gaz — service d'installation et de maintenance » I13, F13-.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Capacité à exécuter le marché dans le domaine d'activité correspondant et obtention des certifications listées.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Une avance sera accordée au titulaire, sauf s'il y renonce, au cas où le montant minimum du marché serait supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Les variantes facultatives sont interdites. Budget fonctionnement. Règlement: par mandat administratif, sous 50 jours à réception des factures. Intérêts moratoires: les dispositions du décret no 2016-360 font courir de plein droit, et sans autre formalité. Groupement: aucune forme n'est imposée. Une visite obligatoire des locaux sera organisée le 13.2.2017 à 14:00.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/03/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/03/2017
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché sera renouvelé au 1.1.2021.
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
6 allée Île Gloriette — BP 24111
Nantes Cedex
44041
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
6 rue Louise Weiss — Télédoc 353
Paris Cedex 13
75703
France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/02/2017