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  • BE-1060 Bruxelles
  • 30.03.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-255624)

Régie des Bâtiments — Accord-cadre concernant la désignation d'estimateurs-experts pour l'estimation de biens immobiliers (principalement non résidentiels) pour la Régie des Bâtiments

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 30.03.2017, 10:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 3 - max. 3
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Vermessung / allgemeine Beratungsleistungen / Studien, Gutachten
    Sprachen Französisch, Niederländisch
    Aufgabe
    Régie des Bâtiments — Accord-cadre concernant la désignation d'estimateurs-experts pour l'estimation de biens immobiliers (principalement non résidentiels) pour la Régie des Bâtiments.
    Adresse des Bauherren BE-1060 Bruxelles
    TED Dokumenten-Nr. 48726-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • Belgique-Bruxelles: Services d'arpentage

      2017/S 027-048726

      Avis de marché

      Services

      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

      Régie des Bâtiments
      Av. de la Toison d'Or 87, B2
      Point(s) de contact: SAG Stratégie et gestion immobilière
      À l'attention de: Wieland Van Lerberge
      1060 Bruxelles
      Belgique
      Téléphone: +32 5416433
      E-mail: MTJ1Z2NqX2xiLHRfbGpjcGBjcGVjPmBzZ2piZ2xlcV9lY2xhdyxgYw==

      Adresse(s) internet:

      Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=261475

      Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=RDGB-2017-232318-SVB003-F02

      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: voir point VI.3
      voir point VI.3
      voir point VI.3
      Belgique

      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      I.2)Type de pouvoir adjudicateur
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      I.3)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques
      I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

      Section II: Objet du marché

      II.1)Description
      II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Régie des Bâtiments — Accord-cadre concernant la désignation d'estimateurs-experts pour l'estimation de biens immobiliers (principalement non résidentiels) pour la Régie des Bâtiments.
      II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 27: Autres services 

      Code NUTS BE

      II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
      II.1.4)Information sur l’accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      Nombre de participants à l’accord-cadre envisagé: 3

      Durée de l’accord-cadre

      Durée en années: 4
      II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
      Régie des Bâtiments — Accord-cadre concernant la désignation d'estimateurs-experts pour l'estimation de biens immobiliers (principalement non résidentiels) pour la Régie des Bâtiments.
      II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71355000

      II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      II.1.8)Lots
      Division en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
      II.1.9)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2)Quantité ou étendue du marché
      II.2.1)Quantité ou étendue globale:
      II.2.2)Information sur les options
      II.2.3)Reconduction
      II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Information sur les lots

      Lot nº: 1 Intitulé: Lot 1: Région Flamande
      1)Description succincte
      Région Flamande.
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71355000

      3)Quantité ou étendue
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      5)Information complémentaire sur les lots
      Lot nº: 2 Intitulé: Lot 2: Région Bruxelles Capitale
      1)Description succincte
      Région Bruxelles Capitale.
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71355000

      3)Quantité ou étendue
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      5)Information complémentaire sur les lots
      Lot nº: 3 Intitulé: Lot 3: Région Wallonne
      1)Description succincte
      Région Wallonne.
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71355000

      3)Quantité ou étendue
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      5)Information complémentaire sur les lots

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions relatives au contrat
      III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
      III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
      III.1.4)Autres conditions particulières
      III.2)Conditions de participation
      III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir cahier des charges.
      III.2.2)Capacité économique et financière
      III.2.3)Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
      Voir cahier des charges.
      Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
      Classe: N/A, Catégorie: N/A.
      III.2.4)Informations sur les marchés réservés
      III.3)Conditions propres aux marchés de services
      III.3.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : oui
      références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Le soumissionnaire doit être un estimateur.
      III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

      Section IV: Procédure

      IV.1)Type de procédure
      IV.1.1)Type de procédure
      Ouverte
      IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
      IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
      IV.2)Critères d’attribution
      IV.2.1)Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
      IV.2.2)Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non
      IV.3)Renseignements d'ordre administratif
      IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
      RDGB-2017-232318-SVB003-F02_0
      IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non
      IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
      Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 30.3.2017 - 10:00
      IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      30.3.2017 - 10:00
      IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
      français. néerlandais.
      IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 30.3.2017 - 10:00

      Lieu:

      Avenue de la Toison d'Or 87, BTE 2 à 1060 Bruxelles local B005R02.

       

      Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
      Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Séance publique.

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
      VI.3)Informations complémentaires
      Le cahier des charges et toutes ses annexes telles que le métré et les plans sont uniquement disponibles sur demande. Veuillez utiliser à cet effet le formulaire de commande ci-joint.
      Vous pouvez envoyer le formulaire de commande complété et signé par e-mail (à l'adresse mentionnée dans le formulaire de commande. Après vérification de votre demande, vous recevrez par e-mail un lien sécurisé vous permettant de télécharger les documents du marché.
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

      Conseil d'état — section du contentieux administratif
      Rue de la Science 37
      1040 Bruxelles
      Belgique
      E-mail: MTFobWVuP3FgYGN1cnMsYm5tcmRzYHMtYWQ=
      Téléphone: +32 22349611
      Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/

      VI.4.2)Introduction des recours
      Précisions concernant les délais d'introduction des recours: En vertu de l'article 19 des lois coordonnées du 12.1.1973 sur le Conseil d'état, un recours en suspension ou en annulation doit, sous peine d'irrecevabilité, être introduit dans un délai de 60 jours à compter de:
      — pour les candidats qui ne sont pas sélectionnés: la notification de la décision de sélection;
      — pour les soumissionnaires dont l'offre a été considérée comme irrégulière: la notification de la décision d'écartement de leur offre;
      — pour les soumissionnaires dont l'offre n'a pas été retenue: la notification de la décision d'attribution.
      VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

      Régie des Bâtiments — Service juridique
      Avenue de la Toison d'Or 87, BTE 2
      1060 Bruxelles
      Belgique
      E-mail: MTlhbGlgW2BqWl9cW2BcZWprN2lcXmBcW1xpXlxZZmxuXGUlWVw=
      Téléphone: +32 25416973
      Fax: +32 25417001

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      3.2.2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
    • Protected by Copyscape

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 08.02.2017
Zuletzt aktualisiert 08.02.2017
Wettbewerbs-ID 2-255624 Status Kostenpflichtig
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