Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nantes Métropole Aménagement
2 avenue Carnot, BP 50906
Nantes Cedex 1
44009
France
Point(s) de contact: L'enveloppe devra porter les missions suivantes: «Candidat (mandataire): Nom et Adresse» «Doulon Gohards — MOE urbaine — candidature — ne pas ouvrir», à l'attention de M. Savage Franck.
Courriel:
MjE5UFlOYlFWW1IbY05WWVlWUl8tW05bYVJgGk5aG1BcWg==
Code NUTS:
FR511
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.nantes-amenagement.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement public
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la ZAC Doulon-Gohards à Nantes.
Numéro de référence: 1451-MOE
II.1.2)Code CPV principal
71240000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Le projet global Doulon-Gohards, sur 180 ha, s'inscrit dans un territoire de confins de l'est nantais, composé de terres maraîchères et de terres basses, humides et boisées, ou remblayées, drainées par les 2 ruisseaux des Gohards et de l'Aubinière. Le projet affirme une requalification de ce territoire par: une agriculture urbaine de pleine terre, sur environ 8 ha, pour 2019 (programme EcoCité), et le confortement de 5 sites de jardins familiaux et collectifs; une restauration hydraulique et écologique des espaces naturels et des continuités paysagères vers la Loire («étoile verte nantaise»); la construction d'un quartier populaire d'accession abordable et d'habitat adapté de 2500 à 3000 logements, greffé sur le confortement commercial et urbain du Vieux-Doulon, village dans la métropole; un territoire en transition pour la ville de demain. Documents accessibles sur le site Nantes&co — http://www.nantes.fr
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR511
Lieu principal d'exécution:
Commune de Nantes (Département 44).
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la ZAC Doulon-Gohards
Objet des marchés subséquents envisagés:
Volet A — Conception urbaine (description détaillée dans la rubrique Renseignements complémentaires VI.3)
Volet B — Coordination urbaine: animer la coordination urbaine dans le cadre d'ateliers de projet et d'ateliers de concertation
Volet C — MOE des ouvrages publics à réaliser dans le calendrier de l'accord-cadre, en particulier voies structurantes et viabilité des premiers fragments à construire.
Des missions spécifiques indépendantes seront confiées pour l'hydraulique, la gestion écologique, la programmation, la concertation, la communication, la maîtrise d'oeuvre des fermes urbaines, la définition opérationnelle des secteurs de restructuration (Vieux-Doulon), et diverses assistances à maîtrise d'ouvrage.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Les candidats seront sélectionnés par application des critères de sélection des candidatures suivants:
— Références, et notamment la qualité urbaine spécifique des territoires de référence présentés;
— Capacité à réaliser une opération de complexité similaire pour l'ensemble des compétences demandées;
— Qualité de l'équipe et de la complémentarité des compétences. notamment entre ingénierie et paysage.
L'équipe devra justifier des compétences professionnelles suivantes: urbanisme, architecture, programmation; paysage, espace public, usages; ingénieries réseaux, espaces urbains, espaces naturels; cartographie, graphisme, pédagogie; capacité d'innovation et d'organisation, économie des projets et toutes autres compétences jugées nécessaires.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
1. Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de participation posés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015;
2. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Chiffre d'affaires global concernant les 3 derniers exercices
2. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Compétences
— Lettre de candidature (maximum 2 pages) présentant les compétences et l'organisation de l'équipe pour la coordination des études et ateliers de projet, de la direction des chantiers et de la livraison des ouvrages
— CV, titres d'études et/ou expériences professionnelles des responsables et chefs de projet
2. Références de nature, de complexité et d'ampleur similaire à l'objet du présent marché: 3 références de projet global (plan-guide, macro-lots...) et 3 références de maîtrise d'oeuvre d'espace public et/ou naturel, selon modèles joints téléchargeables
3. Moyens: effectifs annuels moyens, pour chacune des 3 dernières années, des équipes de projet et d'ingénierie en charge de projets urbains et/ou paysagers
Suite au VI.3) Informations complémentaires.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/03/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Suite du III.3.2) Capacité technique:
4. Lettre de motivation de l'équipe (maximum 2 pages) présentant les compétences et l'organisation des études et ateliers de projet, la direction des chantiers et la livraison des ouvrages
5. Fiche de candidature au format Excel, sur la base du modèle joint («Do-Go_Candidature.xls»): compétences, capacités techniques et financières et 3 références pour chaque membre de l'équipe;
6. Diaporama de synthèse au format PowerPoint, sur la base du modèle joint («Do-GO_Diaporama_Synthese.ppt»): organisation, 3 références les plus significatives de l'équipe pour des projets globaux et 3 références les plus significatives de l'équipe en matière d'espaces publics et/ou naturels.
La date limite de remise fixée au point IV.3.4) doit être comprise comme étant la date limite de remise des candidatures.
Description détaillée des prestations (suite du II.2.4 pour le volet A Conception urbaine)
Volet A — Conception urbaine: actualisation de la carte du projet, notamment au regard des études d'agriculture urbaine en cours; Programme des équipements publics (VRD), principes d'assemblage et de mutualisation des fragments urbains, notamment en matière de stationnement, et cahiers des charges de conception; principes constructifs et d'organisation permettant de tenir les rythmes de production attendus, dans le respect des sites (riverains, agriculture, nature); principes d'implantation des équipements à construire, publics et privés, en particulier ensemble scolaire et sportif public, équipements sportifs associatifs, pôle des arts nomades.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Rennes
Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard
Rennes
35000
France
Téléphone: +33 299653737
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé pré contractuel: introduction d'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile.
Référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé pré contractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/02/2017