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  • FR-13007 Marseille
  • 06.03.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-255657)

Mission de médiation pour le projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) l'aixpress sur le territoire du Pays d'Aix


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 06.03.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Verkehr
    Art der Leistung Vermessung / Studien, Gutachten
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent accord cadre comprend les missions suivantes: assurer le lien entre les riverains, les entreprises, les usagers de la voirie; répondre aux questions, renseigner sur le projet de l'aixpress; distribuer des documents divers (flyers de communications par exemple); réaliser des actions de prévention et de sensibilisation; recueillir et traiter les demandes, interrogations, informations ou remarques des riverains; rapporter à la maîtrise d'ouvrage des éventuels incidents et questions posées. L'accord cadre est à bons de commande mono-attributaire passé sans minimum ni maximum de montant, conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
    Leistungsumfang
    Ce lot fera l'objet dune procédure distincte et sera attribué au terme de procédures adaptées conformément à l'article 22 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
    Adresse des Bauherren FR-13007 Marseille
    TED Dokumenten-Nr. 47810-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Marseille: Services d'enquête auprès des consommateurs

      2017/S 027-047810

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Métropole d'Aix-Marseille Provence
      Territoire du Pays d'Aix, direction de la commande publique, 58 boulevard Charles Livon
      Marseille
      13007
      France
      Téléphone: +33 488788800
      Courriel: 
      MjEyWF1mWVdoXWNiIWFVZldcWWc0VWFkYVloZmNkY2BZIlpm
      Fax: +33 488788808
      Code NUTS: FR824

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.agglo-paysdaix.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=545&orgAcronyme=t5y
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.ampmetropole.fr
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Mission de médiation pour le projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) l'aixpress sur le territoire du Pays d'Aix.

       

      Numéro de référence: 72170052
      II.1.2)Code CPV principal
      79342310
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le présent accord cadre comprend les missions suivantes: assurer le lien entre les riverains, les entreprises, les usagers de la voirie; répondre aux questions, renseigner sur le projet de l'aixpress; distribuer des documents divers (flyers de communications par exemple); réaliser des actions de prévention et de sensibilisation; recueillir et traiter les demandes, interrogations, informations ou remarques des riverains; rapporter à la maîtrise d'ouvrage des éventuels incidents et questions posées. L'accord cadre est à bons de commande mono-attributaire passé sans minimum ni maximum de montant, conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      79342310
      79342200
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR824
      Lieu principal d'exécution:

       

      Aix en Provence.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Mission de médiation pour le projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) l'aixpress sur le Territoire du Pays d'Aix.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
      Prix - Pondération: 70
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 36
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à ceux du marché objet de la présente consultation, selon les modalités de l'article 30-i-7° du décret.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Ce lot no1 fera l'objet d'une attribution au terme de la présente procédure. Les autres lots seront attribués au terme de procédures adaptées conformément à l'article 22 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il n'est donc pas possible de déposer une offre pour les autres lots.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Service de prise de vue aérienne par l'intermédiaire d'un drône,

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      79961200
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR824
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Ce lot fera l'objet dune procédure distincte et sera attribué au terme de procédures adaptées conformément à l'article 22 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 36
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      La durée du marché est donnée à titre informatif et est prévisionnelle.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Service de prise de vue type «Time-Laps»

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      79961000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR824
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Ce lot fera l'objet dune procédure distincte et sera attribué au terme de procédures adaptées conformément à l'article 22 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 36
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      La durée du marché est donnée à titre informatif et est prévisionnelle.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Fourniture de mobiliers et d'équipements d'accueil du public,

       

      Lot nº: 4
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      39156000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR824
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Ce lot fera l'objet dune procédure distincte et sera attribué au terme de procédures adaptées conformément à l'article 22 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 36
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      La durée du marché est donnée à titre informatif et est prévisionnelle.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Service d'habillage de support promotionnel,

       

      Lot nº: 5
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      79900000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR824
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Ce lot fera l'objet dune procédure distincte et sera attribué au terme de procédures adaptées conformément à l'article 22 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 36
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      La durée du marché est donnée à titre informatif et est prévisionnelle.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Service de création et de développement applicatif numérique sur tout support (smart-phone, ordinateur etc...)

       

      Lot nº: 6
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      72421000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR824
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Ce lot fera l'objet dune procédure distincte et sera attribué au terme de procédures adaptées conformément à l'article 22 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 36
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      La durée du marché est donnée à titre informatif et est prévisionnelle.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      1° Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet de l'accord-cadre. La lettre de candidature peut-être présentée en utilisant le formulaire Dc1. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.

      2° Une déclaration sur l'honneur (modèle en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Pour chacun des membres du groupement éventuel:

      3° Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

      Les candidats sont autorisés à prouver leur capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

      L'utilisation du Dc2 est autorisée.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Pour chacun des membres du groupement éventuel:

      4° Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Il sera apprécié des références de médiations en zone urbaine et lors de réalisation de travaux similaires (tramway, BHNS, rénovation urbaine...).

      5° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 06/03/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 07/03/2017
      Heure locale: 09:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

       

      La date d'ouverture des offres est indicatives. Séance non publique.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      L'accord cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert et soumis aux dispositions des articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

      Critères de sélection des candidatures: capacités financières, techniques et professionnelles liées et proportionnées à l'objet de l'accord cadre. Candidatures examinées au vu des éléments demandés aux Iii.1.2 à Iii.1.3 de l'avis. Pour justifier de ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécutionde l'accord-cadre.

      Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

      Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme « preuve par équivalence », tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. L'acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.

      La valeur technique des offres sera appréciée à partir des éléments fournis dans le mémoire technique au regard des sous-critères suivants:

      Sous-Critère no1 :Compréhension ducontexte et des enjeux au regard de l'opération et pertinence de l'organisation envisagée pour l'exécution de l'accord cadre (40 %)

      Sous-Critère no2: Adéquation de la personne en charge de la coordination de la mission affectée au marché à travers ses qualifications et ses expériences en lien avec l'objet de l'accord cadre (60 %)

      la remise des plis se fait exclusivement par voie électronique à l'adresse URL précisée à l'article I.3

      L'Acte d'engagement devra obligatoirement être signé dès le dépôt du pli. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Marseille
      22/24 rue Breteuil
      Marseille Cedex 06
      13281
      France
      Téléphone: +33 491134813
      Courriel: 
      MTVibWBhYWApb1woaFxtbmBkZ2dgO2VwbVxfaClhbQ==
      Fax: +33 491811387

      Adresse internet:http://marseille.tribunaladministratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Préfecture de région PACA — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
      boulevard Paul Peytral
      Marseille Cedex 20
      13282
      France
      Téléphone: +33 491156374
      Fax: +33 491156190
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).

      Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat.

      En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

      Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.

      Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

      Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

      A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4.4.2014, « Département de Tarn-Et-Garonne », no358994).

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif de Marseille
      22/24 rue Breteuil
      Marseille Cedex 06
      13281
      France
      Téléphone: +33 491134813
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      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      03/02/2017
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 08.02.2017
Zuletzt aktualisiert 08.02.2017
Wettbewerbs-ID 2-255657 Status Kostenpflichtig
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