Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Eau, assainissement, voirie, aménagement urbains, déchets
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Métropole Lyon-AMO: animation du programme d'actions agricoles sur la ZIP "Eau potable" du PAEC de l'agglomération lyonnaise.
Numéro de référence: 16DDUCV067
II.1.2)Code CPV principal
90700000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Métropole Lyon Assistance à maîtrise d'ouvrage: animation du programme d'actions agricoles sur la Zone d'intervention Prioritaire (Zip) "Eau Potable" du Projet Agroenvironnemental et Climatique (PAEC) de l'agglomération lyonnaise.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90700000
71300000
71313000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR716
Lieu principal d'exécution:
Périmètre du PAEC de l'agglomération lyonnaise et territoires voisins.
II.2.4)Description des prestations:
L'Animation du programme d'actions sur la Zone d'intervention Prioritaire (ZIP) "Eau Potable" aura pour objectifs: - la coordination des 6 organisations professionnelles agricoles dans la perspective du programme de reconquête de la qualité de l'eau, - le suivi et le compte-rendu des actions et de la présente prestation, - la communication relative à l'agroécologie sur le territoire de l'agglomération lyonnaise, - la réalisation de quelques diagnostics individuels d'exploitation approfondis en complément des diagnostics réalisés par les organisations agricoles, - la mise en place de groupes d'échanges et de travail.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 252 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché pourra être reconduit 2 fois. La durée de chaque période de reconduction sera de 2 ans.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Fonds Européens Agricoles pour le Développement Rural (Feader) en lien avec le Projet Agroenvironnemental.
II.2.14)Informations complémentaires
Accord cadre à bons de commande pour une durée ferme de 2 ans. Il peut être reconduit 2 fois 2 ans. Par période (ferme ou reconductions): engagement mini: 42 000 EUR HT et maxi 84 000 EUR (HT).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques — une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur; (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. — Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015. — lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il doit fournir la copie du ou des jugements prononcés.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Déclaration appropriée de banques, ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1° présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; 2°indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les niveaux minimums sont indiqués dans informations complémentaires.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: Pour être en cohérence avec la durée du PAEC actuel et permettre la préparation du document de programmation qui suivra, ce marché est prévu sur une durée totale de 6 ans à compter de la notification (1 durée ferme + 2 périodes de reconduction).
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/03/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 11 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/03/2017
Heure locale: 09:00
Lieu:
Hôtel de Métropole, 20 rue du Lac, 69003 Lyon.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale à statut particulier. Conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 16dducv067. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remises des offres) à l'adresse indiquée, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 — la date d'ouverture des offres est indicative. Date prévisionnelle des débuts de prestations: juillet 2017. Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. La mission consistant principalement en la coordination de 6 organisations professionnelles agricoles concurrentes entre elles (Association des agriculteurs biologiques du Rhône et de la Loire, Chambre d'agriculture du Rhône, La Coopérative Dauphinoise, Établissements Bernard, GAIC François Cholat, Coopérative Terres d'alliance), aucune de ces 6 organisations ne pourra soumissionner au présent marché (voir annexe technique et règlement de consultation dans le dossier de consultation des entreprises). Modalités de financement et de paiement: Financement: fonds propres de la métropole de Lyon, Feader, AERMC, CCEL, CCPO. Paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai de 30 jours dans les conditions du décret 2013-269 du 29.3.2013. Prix révisables. Ce marché est relancé suite à 1 déclaration sans suite lors d'1 première consultation. Forme des candidatures suite du 3.1.3: Niveaux minimums des capacité techniques et professionnelles: 1° Références de service ou fournitures similaires: niveau minimum: Être en capacité de réaliser des prestations intellectuelles; de même nature et importance; appréciée au regard d'au moins: — 1 référence détaillée d'animation de territoire valorisant l'agroécologie comme levier de développement local, — 1 référence détaillée comprenant à la fois: * l'organisation de groupes d'échanges, * l'animation de réunions multiacteurs et l'élaboration de comptes-rendus détaillés en situation complexe. Références détaillées réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent. Toutes les références devront indiquer la date, le destinataire (public ou privé) et le montant de la mission. 2° Titres d'études et professionnels: niveau minimum: Diplôme ou titre professionnel de niveau Bac + 5 dans le domaine de l'agronomie, ou équivalent.
Pour tout autre information complémentaire se conformer au règlement de consultation.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. Pour les entités adjudicatrices) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; — le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat; — le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/02/2017