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  • FR-76190 Yvetot
  • 06.03.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-255680)

Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics amiante, plomb, diagnostic performance énergétique, gaz et électricité pour Logeal Immobilière

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 06.03.2017, 17:30 Bewerbungsschluss
    Verfahren Wettbewerblicher Dialog
    Gebäudetyp Büro-, Verwaltungsbauten / Staatliche und kommunale Bauten / Wohnungsbau
    Art der Leistung allgemeine Beratungsleistungen / Kontrolle, Monitoring / Energieplanung/ -beratung / Altlastensanierung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, marché multi-attributaire avec désignation de 3 prestataires au maximum par lot en vue de la réalisation de diagnostics amiante, plomb, diagnostics performances énergétiques, gaz et électricité.
    Leistungsumfang
    L'émission des bons de commande s'effectue selon la méthode dite «en cascade» qui consiste à faire appel en priorité au titulaire mieux-disant. La demande d'exécution des prestations n'étant présentée au titulaire suivant dans l'ordre de leur classement, que si le précédent ne peut y répondre.
    Les modalités d'attribution des bons de commande sont expressément prévues ci-dessous:
    1.Le bon de commande sera systématiquement délivré au titulaire dont l'offre a été classée en 1ère position à l'issue du dialogue compétitif.
    2.Toutefois, en cas d'impossibilité pour ce titulaire d'intervenir dans les délais fixés par le bon de commande et pour éviter tout aléa dans la réalisation du service, le pouvoir adjudicateur délivrera le bon de commande au titulaire dont l'offre a été classée deuxième position.
    3.Enfin, le pouvoir adjudicateur s'adressera au titulaire dont l'offre a été classée en troisième position si le second n'a pas la possibilité de réaliser la prestation.
    Il est précisé aux candidats que les opérateurs économiques peuvent soumissionner à l'ensemble des lots mais ne peuvent être attributaires en rang 1 au maximum que de 2 lots. Un prestataire positionné en rang 1 sur plus de 2 lots se verra attribuer les 2 lots les plus dotés, les autres lots seront attribués au(x) prestataire(s) positionné(s) en rang 2.
    L'accord cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur la durée totale du marché, soit 4 ans (période initiale + périodes de reconduction comprises). La reconduction sera annuelle, expresse et envoyée par Logeal Immobilière 3 mois avant la date d'anniversaire du marché.
    Il n'est pas prévu de variantes obligatoires (anciennement dénommées prestations supplémentaires éventuelles) ni de variantes facultatives.
    Adresse des Bauherren FR-76190 Yvetot
    TED Dokumenten-Nr. 48719-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Yvetot: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

      2017/S 027-048719

      Avis de marché

      Services

      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

      Logeal Immobilière
      5 rue Saint-Pierre, BP 158
      À l'attention de: Eric Masschelein
      76190 Yvetot
      France
      Téléphone: +33 0235563471
      E-mail: MTlcJWRYampaX1xjXGBlN2NmXlxYYyRgZGRmWWBjYFxpXCVdaQ==
      Fax: +33 0235959205

      Adresse(s) internet:

      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.logeal-immobiliere.fr

      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Logeal Immobilière
      5 rue Saint-Pierre, BP 158
      À l'attention de: M Jean-Louis Trutt
      76190 Yvetot
      France
      E-mail: MjEyXmAiaGZpaGg0YGNbWVVgIV1hYWNWXWBdWWZZIlpm

      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      I.2)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre: ESH
      I.3)Activité principale
      Autre: SA HLM
      I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1)Description
      II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics amiante, plomb, diagnostic performance énergétique, gaz et électricité pour Logeal Immobilière.
      II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 27: Autres services 
      Code NUTS 
      II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
      II.1.4)Information sur l’accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 3

      Durée de l’accord-cadre

      Durée en années: 4
      II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
      Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, marché multi-attributaire avec désignation de 3 prestataires au maximum par lot en vue de la réalisation de diagnostics amiante, plomb, diagnostics performances énergétiques, gaz et électricité.
      II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71600000

      II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
      II.1.8)Lots
      Division en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
      II.1.9)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2)Quantité ou étendue du marché
      II.2.1)Quantité ou étendue globale:
      L'émission des bons de commande s'effectue selon la méthode dite «en cascade» qui consiste à faire appel en priorité au titulaire mieux-disant. La demande d'exécution des prestations n'étant présentée au titulaire suivant dans l'ordre de leur classement, que si le précédent ne peut y répondre.
      Les modalités d'attribution des bons de commande sont expressément prévues ci-dessous:
      1.Le bon de commande sera systématiquement délivré au titulaire dont l'offre a été classée en 1ère position à l'issue du dialogue compétitif.
      2.Toutefois, en cas d'impossibilité pour ce titulaire d'intervenir dans les délais fixés par le bon de commande et pour éviter tout aléa dans la réalisation du service, le pouvoir adjudicateur délivrera le bon de commande au titulaire dont l'offre a été classée deuxième position.
      3.Enfin, le pouvoir adjudicateur s'adressera au titulaire dont l'offre a été classée en troisième position si le second n'a pas la possibilité de réaliser la prestation.
      Il est précisé aux candidats que les opérateurs économiques peuvent soumissionner à l'ensemble des lots mais ne peuvent être attributaires en rang 1 au maximum que de 2 lots. Un prestataire positionné en rang 1 sur plus de 2 lots se verra attribuer les 2 lots les plus dotés, les autres lots seront attribués au(x) prestataire(s) positionné(s) en rang 2.
      L'accord cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur la durée totale du marché, soit 4 ans (période initiale + périodes de reconduction comprises). La reconduction sera annuelle, expresse et envoyée par Logeal Immobilière 3 mois avant la date d'anniversaire du marché.
      Il n'est pas prévu de variantes obligatoires (anciennement dénommées prestations supplémentaires éventuelles) ni de variantes facultatives.
      II.2.2)Information sur les options
      Options: non
      II.2.3)Reconduction
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Nombre de reconductions éventuelles: 3
      II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Information sur les lots

      Lot nº: 1 Intitulé: Réalisation des diagnostics amiante, plomb, DPE, gaz et électricité (hors diagnostic avant vente) pour l'agence d'Yvetot
      1)Description succincte
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71600000

      3)Quantité ou étendue
      Accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum sur la durée totale du marché.
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      Durée en mois: 4 (à compter de la date d’attribution du marché)
      5)Information complémentaire sur les lots
      Lot nº: 2 Intitulé: Réalisation des diagnostics amiante, plomb, DPE, gaz et électricité (hors diagnostic avant vente) pour l'agence de Sotteville-lès-Rouen
      1)Description succincte
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71600000

      3)Quantité ou étendue
      Accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum sur la durée totale du marché.
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
      5)Information complémentaire sur les lots
      Lot nº: 3 Intitulé: Réalisation des diagnostics amiante, plomb, DPE, gaz et électricité (hors diagnostic avant vente) pour l'agence de Pavilly
      1)Description succincte
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71600000

      3)Quantité ou étendue
      Accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum sur la durée totale du marché.
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
      5)Information complémentaire sur les lots
      Lot nº: 4 Intitulé: Réalisation des diagnostics avant vente pour les prestations amiante, DPE, plomb, gaz et électricité pour l'ensemble des territoires d'implantation de Logeal Immobilière
      1)Description succincte
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71600000

      3)Quantité ou étendue
      Accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum sur la durée totale du marché.
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      Durée en mois: 4 (à compter de la date d’attribution du marché)
      5)Information complémentaire sur les lots

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions relatives au contrat
      III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
      III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
      Entreprise unique ou groupement avec mandataire solidaire.
      III.1.4)Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
      III.2)Conditions de participation
      III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.2.2)Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La lettre de candidature (imprimé DC1 joint en annexe)
      Déclaration du candidat dûment complétée (selon le modèle de l'imprimé DC2).
      Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
      Attestation URSSAF datant de moins de 6 mois
      Extrait K-BIS de moins de 6 mois; OU du répertoire de métier en date de la dernière modification ou de moins de 3 mois.
      Un document certifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
      Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
      Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
      Les entreprises nouvellement créées qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires des trois dernières années pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent laissé à la seule appréciation du pouvoir adjudicateur.
      III.2.3)Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
      Références significatives sur les 3 dernières années et volumétrie des prestations effectuées:
      Dans le domaine du logement social
      Dans le secteur privé
      Effectifs moyens annuels (diagnostiqueurs et back-office) sur la dernière année.
      Moyens techniques à disposition du candidat:
      Dont liste détaillée du matériel dédié aux opérations « amiante »
      Dont liste détaillée du matériel dédié aux opérations « plomb »
      Dont liste détaillée du matériel dédié aux opérations « DPE »
      Dont liste détaillée du matériel dédié aux opérations « électricité »
      Dont liste détaillée du matériel dédié aux opérations « gaz ».
      III.2.4)Informations sur les marchés réservés
      III.3)Conditions propres aux marchés de services
      III.3.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : oui
      références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Certification COFRAC.
      III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

      Section IV: Procédure

      IV.1)Type de procédure
      IV.1.1)Type de procédure
      un dialogue competitif
      IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Planning prévisionnel de la procédure Phase de dialogue compétitif: à l'issue de la phase 1, les candidats retenus seront invités à dialoguer par le pouvoir adjudicateur. La négociation pourra porter sur l'ensemble des éléments de l'offre initiale. La négociation devra être effectuée dans le cadre d'une réunion prévue aux dates indicatives du Mardi 11.4.2017 ou du Mercredi 12.4.2017. Présentation des offres finales: à l'issue de cette phase de négociation, les candidats devront remettre leur offre finale au plus tard le Mercredi 3.5.2017 à 17:30 Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'organiser des phases successives de négociation avec remise d'offres intermédiaires.
      IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier oui
      IV.2)Critères d’attribution
      IV.2.1)Critères d’attribution

      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

      1. Prix des prestations. Pondération 40

      2. Qualité méthodologique de l'offre. Pondération 60

       

      IV.2.2)Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non
      IV.3)Renseignements d'ordre administratif
      IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
      2017DTDC01
      IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non
      IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
      Documents payants: non
      IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      6.3.2017 - 17:30
      IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
      français.
      Autre: Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Elles seront exprimées en euro.
      IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
      VI.3)Informations complémentaires
      Critères de sélection des candidats retenus: régularité formelle et administrative du dossier / adéquation entre la composition de l'équipe proposée et les compétences exigées / capacité du titulaire à réaliser la mission / références significatives sur les 3 dernières années et volumétrie sur des marchés similaires.
      Les pièces obligatoires relatives à l'offre initiale puis finale sont indiquées à l'article 3.2 du règlement de la consultation
      Décomposition des critères de jugement, attribution des offres et classement:
      Critère 1: prix des prestations (pondération = 40 %)
      Sous-critère 1 (30 %): La note du prix (Np) se calcule comme suit: Note du prix (Np) = pondération x (montant de l'offre la plus basse / montant de l'offre analysée)
      Les offres anormalement basses au sens de l'article 60 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 ne sont pas prises en compte dans le calcul.
      Sous-critère 2 (10 %): la note de ce prix se calcule par application de la formule suivante: Montant total appliqué du coefficient de minoration = coefficient de minoration x (DQE*BPU).
      Note de ce sous-critère (Np) = pondération x (montant de l'offre la plus basse appliqué du coefficient de minoration / montant de l'offre analysée, appliqué du coefficient de minoration)
      Critère 2: la qualité méthodologique de l'offre (pondération = 60 %)
      Sous-critère 1: qualité de la méthodologie d'intervention du candidat (pondération= 70 %), qui s'appuiera notamment sur:
      Le contenu du mémoire technique (méthode de diagnostics, de prélèvement et de rebouchage, moyens mis en œuvre pour les analyses, prélèvement et similitude d'ouvrage, intervention et horaires, méthodologie d'intervention en milieu occupé, qualité de l'organisation, respect des délais …); la réponse des candidats aux questions qualitatives qui figurera en annexe du mémoire technique fourni par le candidat.
      Cette appréciation fera l'objet d'une note globale sur 20.
      Sous-critère 2: du savoir-faire et des expériences dans des marchés similaires (pondération= 30 %) qui s'appuiera notamment sur:
      Les compétences mises à disposition (savoir-faire des diagnostiqueurs, certifications de tous les diagnostics et formations amiante sous-section à jour), les références du candidat; Des exemples de livrables (diagnostics, fiches récapitulatives, reporting d'intervention...).
      Cette appréciation fera l'objet d'une note globale sur 20.
      Les personnes à contacter sont indiquées à l'article 9.1 du règlement de la consultation pour la partie administrative d'une part (M. Masschelein, responsable du pôle marchés) et la partie technique d'autre part (M Trutt, directeur technique).

      Les modalités de transmission des documents de la consultation sont prévues à l'article 8.1 et 8.2 du règlement de la consultation. Il est fortement recommandé de s'identifier et de télécharger le dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr

      Le délai de validité des offres est fixée à 180 jours à compter de la date de remise de l'offre définitive de marché.
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

      Tribunal de grande instance
      13 avenue du Peuple Belge
      59000 Lille
      France
      Téléphone: +33 0320783333

      VI.4.2)Introduction des recours
      Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
      1) Soit un référé précontractuel en vertu de l'article 1441-2 du code de procédure civile, dans un délai de 11 jours (rejet par voie numérique) ou 16 jours (si envoi par LRAR à compter de la date d'envoi de notification).
      2) Soit un référé contractuel.
      3) Enfin, en cas de contestation de la validité du contrat, une action peut être engagée dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution.
      VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

      Greffe du TGI de Lille
      13 avenue du Peuple
      59034 Lille

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      3.2.2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 08.02.2017
Zuletzt aktualisiert 08.02.2017
Wettbewerbs-ID 2-255680 Status Kostenpflichtig
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