Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Environnement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
A660/Rn250 — amélioration de la desserte du Bassin d'Arcachon Sud — mission de conception d'ouvrages d'art courants (2 passages supérieurs et 9 passages hydrauliques) — échangeurs de Césarée et La Hume.
II.1.2)Code CPV principal
71300000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation vise à réaliser dans le cadre de l'amélioration de la desserte du Bassin d'Arcachon Sud, les prestations relatives à la mission de conception détaillée (projet) et d'assistance à la maîtrise d'œuvre en phase de réalisation de 11 ouvrages d'art courants (2 passages supérieurs et 9 passages hydrauliques inférieurs).
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR612
II.2.4)Description des prestations:
Les prestations objet de la présente consultation consistent en la conception détaillée (projet) et l'assistance à la maîtrise d'œuvre en phase de réalisation de 11 ouvrages d'art courants (2 passages supérieurs et 9 passages hydrauliques inférieurs).
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Imprimé DC1 de lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Imprimé DC2 de déclaration du candidat (disponible à la même adresse).
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les missions les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date, le maître d'ouvrage et le projet objet de la mission et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant le matériel dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— un projet de marché comprenant l'acte d'engagement, le CCP et ses annexes paraphées signé, le détail estimatif complété, les documents explicatifs et les pièces non contractuelles destinées au jugement de l'offre tels que listés aux paragraphes 3.2.c et 3.2.d du règlement de la consultation.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/03/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/03/2017
Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Le dossier de consultation des entreprises sera téléchargé sur la plateforme des achats de l'état https///www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence 2017-sdit-dirnb-02.
L'offre sera transmise sous pli cacheté portant l'adresse et les mentions suivantes:
DREAL Nouvelle-Aquitaine — SG/DJCP/Commande publique — cité administrative — tour B — 7ème étage — porte 762 — cité administrative — rue Jules Ferry — 33090 Bordeaux Cedex — Offre pour: A660/Rn250 — amélioration de la desserte du Bassin d'Arcachon Sud — Mission de conception d'ouvrages d'art courants (deux passages supérieurs et neuf passages hydrauliques) — échangeurs de Césarée et La Hume — Nom du candidat ou des membres du groupement candidat(*): «ne PAS Ouvrir».
(*) en cas de groupement, l'identité du mandataire sera précisée.
L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
Bordeaux
33000
France
Téléphone: +33 556993800
Courriel: greffe.tabordeaux@ juradm.fr.
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Un recours en excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la conclusion du marché, et en tout état de cause, dans un délai maximal de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (art. R.421-1 et R.421-2 du code de justice administrative), assorti le cas échéant d'un référé suspension, un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative), un référé contractuel à compter de la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché (art. L.551-13 et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative), un recours en contestation de validité du marché, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché (arrêt CE, 16.7.2007, n° 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation), assorti le cas échéant d'un référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/02/2017