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  • FR Nantes
  • 09.03.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-255758)

Réalisation de travaux topographiques, parcellaires et fonciers liés aux investissements routiers de l'état en Loire-Atlantique et en Mayenne

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 09.03.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum
    Art der Leistung Vermessung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le marché est un accord cadre à bons de commande.
    Les prestations comprennent:
    — la réalisation de levés de plans comprenant l'établissement du canevas planimétrique et altimétrique, les levés de points, la fourniture de plans planimétriques et altimétriques, et la fourniture de fichiers informatique sur cd rom (ou par mail) des listings de points levés en x, y et z (fichiers compatibles avec les logiciels autocad, mensura, covadis);
    — l'établissement des documents d'arpentage;
    — les travaux d'implantation d'axes, de profils en travers, d'emprises ou autres;
    — la réalisation de plans de récolement et foncier;
    — les contrôles géométriques de travaux;
    — la photogrammétrie;
    — le bornage;
    — la négociation foncière et procédure en fixation judiciaire.
    Leistungsumfang
    Le marché comprend la réalisation des prestations suivantes:
    — reporting;
    — négociation amiable avec le propriétaire;
    — signature de la promesse de vente;
    — négociation amiable avec l'exploitant;
    — signature de la convention de délaissement;
    — mémoire valant offre;
    — mémoire en réponse;
    — saisine du juge;
    — transport sur les lieux;
    — audience;
    — recueil du jugement et mise en paiement de l'indemnité;
    — signification par exploit d'huissier;
    — consignation d'indemnité;
    — déconsignation de l'indemnité;
    — notification;
    — procédure d'affichage en mairie.
    Adresse des Bauherren FR-Nantes
    TED Dokumenten-Nr. 49898-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Nantes: Services topographiques

      2017/S 028-049898

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      DREAL Pays de la Loire
      5 rue Françoise Giroud, CS 16326
      Nantes
      France
      Courriel: MjE2Y1lRXB5UYlVRXB1gUWljHVRVHVxRHVxfWWJVMFRVZlVcX2BgVV1VXmQdVGViUVJcVR5XX2VmHlZi
      Code NUTS: FR511

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      DREAL Pays de la Loire — SIAL — DMO
      5 rue Françoise Giroud, CS 16326
      Nantes
      44263
      France
      Point(s) de contact: Jean Jacques Robion
      Téléphone: +33 0272747529
      Courriel: MTVuZFxnKV9tYFxnKGtcdG4oX2AoZ1woZ2pkbWA7X2BxYGdqa2tgaGBpbyhfcG1cXWdgKWJqcHEpYW0=
      Code NUTS: FR511

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      DREAL Pays de la Loire — SG Marchés — bureau 207
      5 rue Françoise Giroud, CS 16326
      Nantes
      44263
      France
      Courriel: MTVeY1xtYmAobnBkcWQoaFxtXmNgbiluYilfbWBcZyhrX2c7X2BxYGdqa2tgaGBpbyhfcG1cXWdgKWJqcHEpYW0=
      Code NUTS: FR511

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Réalisation de travaux topographiques, parcellaires et fonciers liés aux investissements routiers de l'état en Loire-Atlantique et en Mayenne.

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71351810
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le marché est un accord cadre à bons de commande.

      Les prestations comprennent:

      — la réalisation de levés de plans comprenant l'établissement du canevas planimétrique et altimétrique, les levés de points, la fourniture de plans planimétriques et altimétriques, et la fourniture de fichiers informatique sur cd rom (ou par mail) des listings de points levés en x, y et z (fichiers compatibles avec les logiciels autocad, mensura, covadis);

      — l'établissement des documents d'arpentage;

      — les travaux d'implantation d'axes, de profils en travers, d'emprises ou autres;

      — la réalisation de plans de récolement et foncier;

      — les contrôles géométriques de travaux;

      — la photogrammétrie;

      — le bornage;

      — la négociation foncière et procédure en fixation judiciaire.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Travaux topographiques, parcellaires et fonciers en Loire Atlantique

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351810
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR511
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Les prestations comprennent:

      — la réalisation de levés de plans comprenant l'établissement du canevas planimétrique et altimétrique, les levés de points, la fourniture de plans planimétriques et altimétriques, et la fourniture de fichiers informatique sur cd rom (ou par mail) des listings de points levés en x, y et z (fichiers compatibles avec les logiciels autocad, mensura, covadis);

      — l'établissement des documents d'arpentage;

      — les travaux d'implantation d'axes, de profils en travers, d'emprises ou autres;

      — la réalisation de plans de récolement et foncier;

      — les contrôles géométriques de travaux;

      — la photogrammétrie.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
      Prix - Pondération: 70
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      1 reconduction de 24 mois.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      * Origine du financement: 100 % État BOP Ist203

      * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;

      * Les prix seront révisables;

      * Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde;

      * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Travaux topographiques, parcellaires et fonciers en Mayenne

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351810
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR513
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Les prestations comprennent:

      — la réalisation de levés de plans comprenant l'établissement du canevas planimétrique et altimétrique, les levés de points, la fourniture de plans planimétriques et altimétriques, et la fourniture de fichiers informatique sur cd rom (ou par mail) des listings de points levés en x, y et z (fichiers compatibles avec les logiciels autocad, mensura, covadis);

      — l'établissement des documents d'arpentage;

      — les travaux d'implantation d'axes, de profils en travers, d'emprises ou autres;

      — la réalisation de plans de récolement et foncier;

      — les contrôles géométriques de travaux;

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
      Prix - Pondération: 70
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      1 reconduction de 24 mois.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      * Origine du financement: 100 % État BOP Ist203

      * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;

      * Les prix seront révisables;

      * Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde;

      * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Bornage

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71354300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR511
      Code NUTS: FR513
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Bornage d'emprise.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Prix
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      1 reconduction de 24 mois.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      * Origine du financement: 100 % État BOP Ist203

      * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;

      * Les prix seront révisables;

      * Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde;

      * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Négociation foncière et procédure en fixation judiciaire

       

      Lot nº: 4
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      79111000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR511
      Code NUTS: FR513
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le marché comprend la réalisation des prestations suivantes:

      — reporting;

      — négociation amiable avec le propriétaire;

      — signature de la promesse de vente;

      — négociation amiable avec l'exploitant;

      — signature de la convention de délaissement;

      — mémoire valant offre;

      — mémoire en réponse;

      — saisine du juge;

      — transport sur les lieux;

      — audience;

      — recueil du jugement et mise en paiement de l'indemnité;

      — signification par exploit d'huissier;

      — consignation d'indemnité;

      — déconsignation de l'indemnité;

      — notification;

      — procédure d'affichage en mairie.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
      Prix - Pondération: 70
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      1 reconduction de 24 mois.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      * Origine du financement: 100 % État BOP Ist203

      * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;

      * Les prix seront révisables;

      * Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde;

      * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      La candidat fournira:

      * Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires — marchés publics);

      * La forme juridique du candidat;

      * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

      * Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée;

      * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Le candidat fournira:

      * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

      * Une preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016;

      Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Le candidat fournira:

      a — expérience: La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

      B — capacités professionnelles:

      * L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

      C — capacités techniques:

      * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

      * Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;

      * Une description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Pour le lot n° 3 les candidats doivent être inscrits à l'ordre des géomètre expert. Le candidat remettra le justificatif de l'inscription dans le sous-dossier candidature.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 09/03/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 13/03/2017
      Heure locale: 09:30

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      *Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

      * Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux;

      * Le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la remise d'offres variables suivant le nombre de lots attribués;

      * a titre indicatif, les prestations commenceront vers avril 2017;

      conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

      * Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

      * Les documents de consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Consult-Pdl-17002-Dmo;

      Conditions de remise des offres ou des candidatures:

      * Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;

      * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.

      * La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde».

      * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues

      * Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.

      * Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

      * Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Consult-Pdl-17002-Dmo, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif
      6 allée Gloriette
      Nantes
      44000
      France
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      * Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative);

      * Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative);

      * Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);

      * Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      06/02/2017
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 09.02.2017
Zuletzt aktualisiert 09.02.2017
Wettbewerbs-ID 2-255758 Status Kostenpflichtig
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