La procédure se compose de:
1. La phase de candidature:
— Les candidats présentent dans un premier temps un dossier de candidature contenant l'ensemble des documents exigés au titre de la candidature mentionnés dans le règlement d'appel à candidature.
— Dès la réception des dossiers de candidature, Radio France procède à l'examen, d'une part, des capacités économiques et financières des candidats et, d'autre part, de leurs capacités techniques et professionnelles.
2. La phase d'offres:
— Les candidats justifiant des capacités économiques et financières et des capacités techniques et professionnelles sont admis à présenter une offre et recevront le dossier complet de consultation des entreprises (DCE).
Groupements d'opérateurs économiques:
Sous réserve des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence, les candidats peuvent présenter leur candidature et leur offre sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Le mandataire du groupement est l'interlocuteur exclusif de Radio France pour l'exécution du marché; toute communication ou notification au titre du marché est le fait de Radio France au mandataire du groupement ou du mandataire du groupement à Radio France.
Chaque membre du groupement, y compris le mandataire, est tenu de l'ensemble des obligations résultant du présent marché.
En cas de défaillance de l'un des membres du groupement en cours d'exécution du marché, le mandataire du groupement informe immédiatement Radio France de cette défaillance et de son motif. Dans cette hypothèse, Radio France indique, si nécessaire, au mandataire les conditions et modalités de substitution du membre défaillant.
Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché auquel le groupement est candidat que dans les cas et dans les conditions prévues à l'article 45.IV du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Dossier d'appel à candidatures:
Il comprend les pièces suivantes:
— le règlement d'appel à candidatures;
— la déclaration du candidat;
— la lettre de candidature;
— le cadre détaillant les capacités techniques et professionnelles.
Il peut être consulté et téléchargé à partir du portail de Radio France en cliquant sur la consultation correspondante: http://radiofrance.achatpublic.com
Le portail est accessible à l'aide d'un identifiant / mot de passe reçu après inscription gratuite.