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  • FR-95250 Beauchamp
  • 15.03.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-255941)

Accord-cadre multi-attributaires pour des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS)

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 15.03.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Staatliche und kommunale Bauten
    Art der Leistung Sicherheits-/ Gesundheitsschutz
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Accord-cadre multi-attributaires pour des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS).Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des charges.il s'agit d'un accord-cadre en application des articles 78 et 79 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il n'est prévu ni montant minimum, ni montant maximum. À titre indicatif, le montant total prévisionnel du marché s'élève à 800 000 EUR HT sur une période de 4 ans.le pouvoir adjudicateur retiendra au maximum les quatre opérateurs économiques les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
    Leistungsumfang
    Accord-cadre multi-attributaires pour des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS).
    Adresse des Bauherren FR-95250 Beauchamp
    TED Dokumenten-Nr. 52179-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Beauchamp: Services de conseil en matière de santé et de sécurité

      2017/S 029-052179

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Communauté d'agglomération Val Parisis
      271 chaussée Jules César
      Beauchamp
      95250
      France
      Téléphone: +33 130263964
      Courriel: MTRfa2lpXWpgYWxxXmhlbXFhPHJdaGxdbmVvZW8qYm4=
      Code NUTS: FR108

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.klekoon.com

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.klekoon.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.klekoon.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.klekoon.com
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord-cadre multi-attributaires pour des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS).

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71317210
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Accord-cadre multi-attributaires pour des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS).Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des charges.il s'agit d'un accord-cadre en application des articles 78 et 79 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il n'est prévu ni montant minimum, ni montant maximum. À titre indicatif, le montant total prévisionnel du marché s'élève à 800 000 EUR HT sur une période de 4 ans.le pouvoir adjudicateur retiendra au maximum les quatre opérateurs économiques les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR108
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Accord-cadre multi-attributaires pour des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché sera conclu pour 1 an à compter de sa notification. Il sera ensuite tacitement reconductible 3 fois par période d'un an. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Il s'agit d'un accord-cadre en application des articles 78 et 79 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il n'est prévu ni montant minimum, ni montant maximum. À titre indicatif, le montant total prévisionnel du marché s'élève à 800 000 EUR HT sur une période de 4 ans.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      La situation est appréciée au regard des éléments contenus dans la lettre de candidature (DC1) et sur les éléments renseignés au DC2 ou en annexe. Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 15/03/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 16/03/2017
      Heure locale: 08:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

       

      Le marché sera conclu pour un an à compter de sa notification. Il sera ensuite tacitement reconductible 3 fois par période d'un an. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

       

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Il s'agit d'un accord-cadre en application des articles 78 et 79 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il n'est prévu ni montant minimum, ni montant maximum. À titre indicatif, le montant total prévisionnel du marché s'élève à 800 000 EUR HT sur une période de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur retiendra au maximum les quatre opérateurs économiques les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
      2/4 boulevard de l'Hautil
      Cergy-Pontoise
      95000
      France
      Courriel: MTVibWBhYWApb1woXmBtYnQoa2ppb2pkbmA7ZXBtXF9oKWFt

      Adresse internet:http://www.ta-cergypontoise.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) avant la signature du marché; recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 du code de justice administrative) contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la décision de rejet; référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative) après la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (sauf si l'opérateur économique a introduit un référé précontractuel); recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (CE Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994) après la signature du contrat, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution; recours de pleine juridiction contestant la légalité de l'acte administratif portant approbation du contrat (CE 2° et 7° ch.-r., 23.12.2016, n° 392815), dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de cet acte; référé suspension (art. L.521-1 du code de justice administrative), si l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, dès lors qu'un recours pour excès de pouvoir ou qu'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat a déjà été engagé.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      08/02/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 10.02.2017
Zuletzt aktualisiert 10.02.2017
Wettbewerbs-ID 2-255941 Status Kostenpflichtig
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