loading
Zurück
  • FR-91012 Évry
  • 16.03.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-255957)

Lutte contre l'habitat indigne: Accompagnement sanitaire, social et technique

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 16.03.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Studien, Gutachten / Altlastensanierung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Lutte contre l'habitat indigne: Accompagnement sanitaire, social et technique.
    Leistungsumfang
    Établissement d'une fiche SILI accompagnée d'un rapport (avec photos) après visite sur place, assistance au propriétaire ou au syndic lors de la réalisation de travaux d'éradication de peintures au plomb ou de sortie d'insalubrité ainsi que assistance à maîtrise d'ouvrage en cas de travaux d'office (plomb ou insalubrité).
    Adresse des Bauherren FR-91012 Évry
    TED Dokumenten-Nr. 52110-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Évry: Services divers d'ingénierie

      2017/S 029-052110

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      DDT de l'Esssonne
      13001210700012
      boulevard de France
      Évry Cedex
      91012
      France
      Téléphone: +33 160763290
      Courriel: MTdcYWtibG1oaWFeJ3Nea2huWmViOV5sbGhnZ14nYGhubydfaw==
      Code NUTS: FR104

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.essonne.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Presentation-des-services/Direction-Departementale-des-Territoires

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=318363&orgAcronyme=d2v
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=318363&orgAcronyme=d2v
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Lutte contre l'habitat indigne: Accompagnement sanitaire, social et technique.

       

      Numéro de référence: DDT91-AOO-001
      II.1.2)Code CPV principal
      71330000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Lutte contre l'habitat indigne: Accompagnement sanitaire, social et technique.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

       

      Néant.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Missions d'accompagnement sanitaire et social

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71330000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR104
      Lieu principal d'exécution:

       

      Essonne.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Enquête préalable (procédure saturnisme, accompagnement sanitaire et social des occupants de bonne foi avant, pendant et après les travaux (réintégration dans le logement), organisation d'un hébergement en cas de travaux, médiation locataire/propriétaire, aide au relogement, accompagnement juridique des occupants.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      La durée de validité du marché est de 12 mois à compter de sa notification Le marché est reconductible selon la périodicité suivante Reconduction no 1 12 mois Reconduction no 2 12 mois.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Missions d'accompagnement technique

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71330000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR104
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Établissement d'une fiche SILI accompagnée d'un rapport (avec photos) après visite sur place, assistance au propriétaire ou au syndic lors de la réalisation de travaux d'éradication de peintures au plomb ou de sortie d'insalubrité ainsi que assistance à maîtrise d'ouvrage en cas de travaux d'office (plomb ou insalubrité).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      La durée de validité du marché est de 12 mois à compter de sa notification Le marché est reconductible selon la périodicité suivante Reconduction no 1 12 mois Reconduction no 2 12 mois.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 16/03/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 17/03/2017
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

       

      Evry.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

       

      2020.

       

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Versailles
      56 avenue de Saint-Cloud
      Versailles
      78000
      France
      Téléphone: +33 139205400
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      08/02/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
    • Protected by Copyscape

  • Gewährleistung

    competitionline übernimmt keine Verantwortung für Fehler, Auslassungen, Unterbrechungen, Löschungen, Mängel oder Verzögerungen im Betrieb oder bei Übertragung von Inhalten. competitionline übernimmt keine Verantwortung für Einbußen oder Schäden, die aus der Verwendung der Internetseiten, aus der Verwendung von Nutzerinhalten oder von Inhalten Dritter, die aus den Internetseiten oder über den Service gepostet oder an Nutzer übertragen werden, oder aus Interaktionen zwischen Nutzer und Internetseiten (online oder offline) resultieren. Bitte lesen Sie hierzu unsere Nutzungsbedingungen.

INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 10.02.2017
Zuletzt aktualisiert 10.02.2017
Wettbewerbs-ID 2-255957 Status Kostenpflichtig
Seitenaufrufe 60

Seitenanfang