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  • FR-86320 Civaux
  • 07.03.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-255959)

Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de 38 logements pour le peloton spécialisé de protection de la gendarmerie


 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 07.03.2017, 17:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Nichtoffener Wettbewerb
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 3 - max. 3
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude / Objektplanung Freianlagen / Tragwerksplanung / Schallschutz, Raumakustik / Technische Ausrüstung
    Sprache Französisch
    Preisgelder/Honorare 61.041 EUR zzgl. USt.
    Leistungsumfang
    La présente consultation concerne l'exécution d'une mission de:
    Maîtrise d'œuvre relative à la construction de 38 logements destinés au personnel du peloton spécialisé de protection de la gendarmerie et.
    Le projet consiste en une surface à usage de 38 logements de 3278 m2 de SH et de 345 mètres carrés de surface de bureaux.
    Concours d'architecture et d'ingénierie sur Esquisse. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre:
    ESQ/APS/APD/PC/PRO/EXE/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/SSI.
    Adresse des Bauherren FR-86320 Civaux
    TED Dokumenten-Nr. 52413-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Civaux: Services d'architecte pour les bâtiments

      2017/S 029-052413

      Avis de concours

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

      I.1)Nom et adresses
      Commune de Civaux
      21860077300012
      2 place Gomelange
      Civaux
      86320
      France
      Téléphone: +33 549484508
      Courriel: MjEyV11qVWlsNFhZZFVmaFlhWWJoLCoiWmY=
      Fax: +33 549489874
      Code NUTS: FR534

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.ville-civaux.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.ville-civaux.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Commune de Civaux
      2 place Gomelange
      Civaux
      86320
      France
      Téléphone: +33 549484508
      Courriel: MjIwT1ViTWFkLFBRXE1eYFFZUVpgJCIaUl4=
      Code NUTS: FR534

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.ville-civaux.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Collectivité territoriale
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Collectivité territoriale

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de 38 logements pour le peloton spécialisé de protection de la gendarmerie.

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71221000
      II.2)Description
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71221000
      II.2.4)Description des prestations:

       

      La présente consultation concerne l'exécution d'une mission de:

      Maîtrise d'œuvre relative à la construction de 38 logements destinés au personnel du peloton spécialisé de protection de la gendarmerie et.

      Le projet consiste en une surface à usage de 38 logements de 3278 m2 de SH et de 345 mètres carrés de surface de bureaux.

      Concours d'architecture et d'ingénierie sur Esquisse. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre:

      ESQ/APS/APD/PC/PRO/EXE/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/SSI.

       

      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.10)Critères de sélection des participants:

       

      1. Conformité des pièces administratives.

      2. Cohérence et complémentarité de l'équipe proposée.

      3. Analyse de la note sur la composition de l'équipe, faisant ressortir les éventuelles contraintes liées à la bonne réalisation du projet et un calendrier sommaire de l'opération.

      4. Qualité des références en adéquation avec le projet.

       

      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La participation est réservée à une profession particulière: oui
      Indiquer la profession: La prestation est réservée à une profession déterminée. -Consultation ouverte aux équipes de maîtrise d'œuvre dont la composition comporte à minima les compétences suivantes: — un architecte diplômé mandataire du groupement — économie de la construction — structure — CVC et électricité — acoustique — VRD, Paysagiste.

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.2)Type de concours
      Restreint
      Nombre de participants envisagé: 3
      IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
      IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

       

      Les projets seront examinés au regard des critères hiérarchisés suivants:

      — critère 1: insertion dans le site et image donnée,

      — critère 2: cohérence fonctionnelle d'ensemble,

      — critère 3: cohérence fonctionnelle par entité,

      — critère 4: dimensionnement et faisabilité technique au regard de l'adéquation à l'enveloppe financière et au calendrier.

       

      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
      Date: 07/03/2017
      Heure locale: 17:00
      IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
      Français
      IV.3)Récompenses et jury
      IV.3.1)Information sur les primes
      Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
      Nombre et montant des primes à attribuer:

       

      Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime d'un montant de 20 347 EUR HT. Toutefois, dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur.

       

      IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
      IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
      Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
      IV.3.4)Décision du jury
      La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
      IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
      Le maire de la commune
      Les 5 membres de la commission d'appel d offres
      3 représentants de l'ordre des architectes

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur support papier de leur pli sous peine de rejet des 2 réponses (voir règlement de consultation).

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Poitiers
      15 rue de Blossac — Hôtel Gilbert — BP 541
      Poitiers Cedex
      86020
      France
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchiques. Ce recours interrompt le cours de ce délai.

      En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Poitiers (86), dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.

      La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le tribunal, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

      Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative.

      Le Juge des référés peut également, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.

      Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant ce même tribunal, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative (transposant la directive 89/665/CEE du Conseil, du 21.12.1989).

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      07/02/2017
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 10.02.2017
Zuletzt aktualisiert 10.02.2017
Wettbewerbs-ID 2-255959 Status Kostenpflichtig
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