Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de 38 logements pour le peloton spécialisé de protection de la gendarmerie.
II.1.2)Code CPV principal
71221000
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000
II.2.4)Description des prestations:
La présente consultation concerne l'exécution d'une mission de:
Maîtrise d'œuvre relative à la construction de 38 logements destinés au personnel du peloton spécialisé de protection de la gendarmerie et.
Le projet consiste en une surface à usage de 38 logements de 3278 m2 de SH et de 345 mètres carrés de surface de bureaux.
Concours d'architecture et d'ingénierie sur Esquisse. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre:
ESQ/APS/APD/PC/PRO/EXE/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/SSI.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:
1. Conformité des pièces administratives.
2. Cohérence et complémentarité de l'équipe proposée.
3. Analyse de la note sur la composition de l'équipe, faisant ressortir les éventuelles contraintes liées à la bonne réalisation du projet et un calendrier sommaire de l'opération.
4. Qualité des références en adéquation avec le projet.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: La prestation est réservée à une profession déterminée. -Consultation ouverte aux équipes de maîtrise d'œuvre dont la composition comporte à minima les compétences suivantes: — un architecte diplômé mandataire du groupement — économie de la construction — structure — CVC et électricité — acoustique — VRD, Paysagiste.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:
Les projets seront examinés au regard des critères hiérarchisés suivants:
— critère 1: insertion dans le site et image donnée,
— critère 2: cohérence fonctionnelle d'ensemble,
— critère 3: cohérence fonctionnelle par entité,
— critère 4: dimensionnement et faisabilité technique au regard de l'adéquation à l'enveloppe financière et au calendrier.
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 07/03/2017
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime d'un montant de 20 347 EUR HT. Toutefois, dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
Le maire de la commune
Les 5 membres de la commission d'appel d offres
3 représentants de l'ordre des architectes
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur support papier de leur pli sous peine de rejet des 2 réponses (voir règlement de consultation).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac — Hôtel Gilbert — BP 541
Poitiers Cedex
86020
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchiques. Ce recours interrompt le cours de ce délai.
En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Poitiers (86), dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le tribunal, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative.
Le Juge des référés peut également, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.
Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant ce même tribunal, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative (transposant la directive 89/665/CEE du Conseil, du 21.12.1989).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/02/2017