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  • FR-75014 Paris
  • 14.03.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-255962)

Mission partielle de Maîtrise d'oeuvre (hors loi Mop) pour les travaux de terrassement et de dépollution des terres

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 14.03.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum
    Art der Leistung Bodenmechanik, Erd-/ Grundbau / Altlastensanierung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent marché lancé par la Maîtrise d'ouvrage groupée de l'etablissement Public Foncier Ile-De-France (Epfif) et du Conseil Départemental du Val de Marne (CD 94), concerne la maîtrise d'oeuvre (hors loi Mop) des travaux de réhabilitation des sols au droit de la zone polluée dite « Zone source principale » du site qui s'étend à la fois en partie sous l'emprise du futur collège ZAC Seine-Gare-Vitry (emprise CD 94 et epa orsa au Nord), sous l'emprise des futurs espaces publics (emprise Ville, actuellement sous propriété epa orsa) et sous l'emprise des parcelles voisines, au Sud, propriétés de l'epfif.
    Leistungsumfang
    Le marché concerne une mission partielle de Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de terrassement et de dépollution des terres — site de la ZAC Seine Gare — rue Edith Cavell — 94 400 Vitry sur Seine.
    Conformément à l'article 32 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, le marché est un marché unique et ne fait pas l'objet d'un allotissement car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Il s'agit d'une mission globale.
    Adresse des Bauherren FR-75014 Paris
    TED Dokumenten-Nr. 52065-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Paris: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

      2017/S 029-052065

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      EPF Île-de-France
      4-14 rue Ferrus
      Paris
      75014
      France
      Téléphone: +33 140789090
      Courriel: MTdsXmtvYlxeJmZaa1xhXmw5XmlfYl8nX2s=
      Code NUTS: FR101

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.grandepf.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-epfif.com

      I.1)Nom et adresses
      Conseil départemental du Val-de-Marne
      hôtel du Département 21-29, avenue du Général-de-Gaulle
      Créteil Cedex
      94054
      France
      Courriel: MjE2U19eZFFTZDBmUVxUVV1RYl5VHlZi
      Code NUTS: FR107

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.valdemarne.fr/

      I.2)Procédure conjointe
      Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-epfif.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-epfif.com
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Établissement public industriel et commercial
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Foncier

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Mission partielle de Maîtrise d'oeuvre (hors loi Mop) pour les travaux de terrassement et de dépollution des terres.

       

      Numéro de référence: SSP201702
      II.1.2)Code CPV principal
      71240000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le présent marché lancé par la Maîtrise d'ouvrage groupée de l'etablissement Public Foncier Ile-De-France (Epfif) et du Conseil Départemental du Val de Marne (CD 94), concerne la maîtrise d'oeuvre (hors loi Mop) des travaux de réhabilitation des sols au droit de la zone polluée dite « Zone source principale » du site qui s'étend à la fois en partie sous l'emprise du futur collège ZAC Seine-Gare-Vitry (emprise CD 94 et epa orsa au Nord), sous l'emprise des futurs espaces publics (emprise Ville, actuellement sous propriété epa orsa) et sous l'emprise des parcelles voisines, au Sud, propriétés de l'epfif.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71240000
      71300000
      90520000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR107
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le marché concerne une mission partielle de Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de terrassement et de dépollution des terres — site de la ZAC Seine Gare — rue Edith Cavell — 94 400 Vitry sur Seine.

      Conformément à l'article 32 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, le marché est un marché unique et ne fait pas l'objet d'un allotissement car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Il s'agit d'une mission globale.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Le mémoire technique / Pondération: 50
      Prix - Pondération: 50
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 30
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Options au sens du droit communautaire En application de l'article 30 du Décret relatif aux Marchés publics, peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence, les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire du présent marché.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Les variantes ne sont pas autorisées.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Les documents exigés sont détaillés à l'article 9.1 du règlement de la consultation.

      Une lettre de candidature

      la déclaration du candidat

      Une déclaration sur l'honneur par le candidat (article 48 du décret no2016-360)

      si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du jugement

      la copie des certificats attestant qu'il a effectué les déclarations lui incombant en matières fiscale ou sociale ou qu'il a acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles (article 45 de l'ordonnance susvisée).

      Le cas échéant, le candidat produit, en outre, les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8254-2 à D.8254-5 du code de travail

      une attestation selon laquelle le candidat certifie avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation (article L. 2242-5 du code du travail) ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Une déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles.

      Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire son chiffre d'affaire.

      Une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Les capacités financières du candidat: Une déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Les références du candidat: Les candidats devront présenter au minimum 3 références dans le domaine du marché. En l'absence de références, le candidat pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité pour réaliser les prestations.

      Une description des moyens humains et matériels dont dispose le candidat et des qualifications professionnelles requises pour l'exercice de la mission.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Les capacités humaines et techniques du candidat: les moyens humains et techniques dont dispose le candidat demandés à l'article 9.1.1.

      les références du candidat: Les candidats devront présenter au minimum 3 références dans le domaine du marché. Si les candidats ne disposent pas de références ou de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité d'exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications...).

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est également rappelé que la sous-traitance totale est interdite.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 14/03/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 14/03/2017
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Les dossiers de consultation pourront être retirés gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marches-epfif.com.

      Le marché est passé en groupement de commandes entre l'epfif (coordonnateur) et le Cd94.

      Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP. Le marché étant passé en groupement de commandes entre l'epfif et le Cd94, les modalités de répartition des paiements sont détaillées au C.C.A.P. Financement du marché: Budget de fonctionnement sur fonds propres.

      Le jugement sera effectué en fonction des critères ci-après présentés avec leur pondération.

      Critère 1: Le mémoire technique apprécié à hauteur de 50 points

      sous-critère 1: Méthodologie détaillée et pertinente pour la mission VISA. Pondération: 6 points

      sous-critère 2: Méthodologie détaillée et pertinente pour la mission DET. Pondération: 17 points

      sous-critère 3: Méthodologie détaillée etpertinente pour la mission AOR. Pondération: 7 points

      sous-critère 4: Méthodologie détaillée et pertinente en matière de production des documents et du DOE. Pondération: 2 points

      sous-critère 5: Présentation de l'équipe projet et dimensionnement des ressources mises à disposition. Pondération: 9 points

      sous-critère 6: Respect de l'échéancier. Pondération: 3 points

      sous-critère 7: Prise en compte de l'hygiène et sécurité. Pondération: 3 points

      sous-critère 8: Prise en compte des contraintes du site et de l'environnement. Pondération: 3 points

      critère 2: Le prix apprécié à hauteur de 50 points

      une visite obligatoire de site sera organisée en présence du Maître d'ouvrage.

      Aucune revendication liée à la méconnaissance des lieux ne pourra être opposée au maître d'ouvrage lors de l'exécution du marché. Les visites se dérouleront le jeudi 23 février de 10 h à 12h. La visite du site est obligatoire. A l'issue de la visite sera transmis une attestation signée du Maître d'ouvrage. Pour effectuer ces visites, les candidats devront s'adresser à Mme le baut (MjExVmFaV1ZqaTVaZVteWyNbZw==) précisant le nombre, l'identité et un numéro de portable permettant de joindre les participants à la visite.

      Il est à noter que deux personnes maximum, par entreprise, pourront participer à la visite.

      A l'issue de la visite, le Maître d'ouvrage remettra au candidat une attestation de visite.

      Aucune autre visite ne sera organisée.

      Les variantes sont interdites.

      Le marché est conclu depuis sa date de notification pour une durée de 30 mois à compter de sa date de notification. Le marché n'est pas renouvelable.

      Sous réserve d'une modification, le planning prévisionnel du projet et des travaux est le suivant:

      Notification du marché en Juin 2017,

      préparation des travaux en Juillet/Aout 2017,

      démarrage effectif des travaux en septembre 2017,

      fin des travaux le 16/03/2018 au plus tard.

      Sachant que la réception des travaux sans réserve et libération de la partie collège et des pourtours (CD 94 et l'epa Orsa/Ville: Zone 1, 2 et 5) devra impérativement se faire avant le 01/12/2017.

      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours francs avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet.

      Pour tous renseignements complémentaires nécessaires à la préparation des offres, à condition qu'ils ne soient pas de nature à porter atteinte à l'égalité des candidats, il sera possible d'adresser les demandes au service marchés (A l'attention de Mme Mélanie Samedi):

      Soit à l'adresse suivante: MjIwX1FeYlVPURlZTV5PVFFfLFFcUlVSGlJe

      soit directement sur la messagerie de la plateforme de dématérialisation.

      La demande devra parvenir au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remisedes offres pour permettre au maître de l'ouvrage de formuler une réponse en temps utile.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      Paris
      75004
      France
      Téléphone: +33 144594400
      Courriel: MjE4VWBTVFRTHGJPG15PYFdhLlhjYE9SWxxUYA==
      Fax: +33 144594646

      Adresse internet:http://paris.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      Paris
      75004
      France
      Téléphone: +33 144594400
      Courriel: MjE5VF9SU1NSG2FOGl1OX1ZgLVdiX05RWhtTXw==
      Fax: +33 144594646

      Adresse internet:http://paris.tribunal-administratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      07/02/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 10.02.2017
Zuletzt aktualisiert 10.02.2017
Wettbewerbs-ID 2-255962 Status Kostenpflichtig
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