À titre indicatif, les travaux commenceront vers la fin du 1er semestre 2017.
L'accord cadre prend effet à compter de sa date de notification.
Le présent accord-cadre est conclu pour une première période d'un (1) an à compter de sa date de notification.
À l'échéance de la première période, l'accord-cadre sera renouvelable trois (3) fois pour une période d'un (1) an par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années. (maximum 4 années).
Conformément à l'article 16.II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas s'opposer à la reconduction.
À l'issue de chaque période, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre. Il notifiera au titulaire par écrit, un (1) mois au moins, avant l'échéance de la période en cours, la décision de ne pas reconduire de l'accord-cadre.
En cas de non reconduction, les travaux en cours et commandées par bons de commande avant expiration de l'accord-cadre devront être terminées aux même conditions par le titulaire de l'accord-cadre.
En cas de non reconduction de l'accord-cadre, l'entreprise ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Les bons de commande pourront être adressés au titulaire dès notification de l'accord-cadre.
Chaque bon de commande précisera la date de début et les délais d'intervention, pour les travaux qu'il commande.
La date de début d'intervention pour la réalisation des travaux d'un bon de commande ne pourra être antérieure à la date de notification du bon de commande au titulaire, augmentée de quinze (15) jours.
Pour les travaux urgents, le délai d'intervention est de vingt quatre (24) heures dans les conditions fixées à l'article 4.1.2 du CCP.
Modalités essentielles de paiement.
Avance sous condition (Cf. art. 5 du CCP).
Acomptes mensuels par virements.
Prix révisables.
Le dossier de consultation est disponible et peut être téléchargé sur le site: www.marches-publics.gouv.fr
Sous la référence de la consultation, projet n° 2016-PMO03-1067-1070.
Renseignements administratifs:
Service achats infrastructure, Mme Meddour ou Mme Mathieu, tél. 03.55.74.80.09 ou 80.52, e-mail: esid MjE1XlZlax9eUmNUWVZkMVVWV1ZfZFYfWGBmZx9XYw==
Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00; le vendredi de 8:30 à 11:30.
Renseignements techniques:
Pôle de maîtrise d'œuvre de Châlons-en-Champagne, IMI Becheau Antoine, tél. 03 26 22 28 42 à défaut.
IEF petit Étienne — chef du Pôle de maîtrise d'œuvre de Châlons-en-Champagne par intérim — tél. 03 26 22 28 30.