Procédure concurrentielle avec négociation en application de l'article 25 II 3° du décret n° 2015-360 du 25.3.2016.
Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs, il en justifie et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
En cas de candidature en groupement, les pièces devront être produites par chacun des membres du groupement, à l'exception du formulaire DC1 qui n'est à produire qu'en un exemplaire par groupement.
Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidatures arrivées avant les date et heure limites au vu des pièces mentionnées dans l'avis, et des critères susmentionnés. Seuls les candidats sélectionnés seront invités à remettre une offre après vérification des informations qui figurent dans la candidature conformément à l'article 55 du décret n° 2016-360 précité.
En cas de groupement conjoint, l'attribution du marché supposera un mandataire solidaire.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser le document unique de marché européen (DUME). Conformément à l'article 49 II du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016, il devra être rédigé en français.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.
Le formulaire DC2 peut être utilisé pour fournir certains renseignements.
Modalités de remise des candidatures: Les candidatures devront soit être déposées du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 contre récépissé à l'adresse et point de contact mentionnés dans le présent avis, soit être adressées par voie postale sous plis recommandé avec accusé de réception à la même adresse.
Les candidatures seront remises sous enveloppe cachetée (ou autre conditionnement scellé) portant impérativement la mention: " accord-cadre — marché 2017-03 — les Charcoix — ne pas ouvrir".
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.
Remise par voie électronique:
Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature par voie électronique peuvent le faire sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.Les fichiers du dossier de candidature devront être sous un format informatique largement accessible (word, xls., pdf, ...).
Les candidats pourront remettre une copie de sauvegarde. Celle-ci, qui doit parvenir dans le délai mentionné à la rubrique IV.2.2), devra être placée dans un pli scellé comportant la mention "" Accord-cadre — marché 2017-03 — les Charcoix. Ne pas ouvrir" " copie de sauvegarde ".
L'accord-cadre qui sera attribué sera exécuté par l'émission de marchés à bons de commande et de marchés subséquents, pour lesquels il n'est pas prévus de montant maximal. Aucun montant minimal de commande n'est prévu au titre de l'exécution de l'accord-cadre.
Les candidats admis à participer aux négociations seront tenus de remettre des documents graphiques à l'appui de leur offre. La remise de ces prestations donnera lieu, pour les candidats non retenus, au versement d'une prime, dans les conditions prévues par le règlement de la consultation.