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  • FR-91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
  • 13.03.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-256066)

Accord-cadre de suivi environnemental, étude d'impact, maîtrise d'oeuvre urbaine et maîtrise d'oeuvre des espaces publics — les Charcoix au Plessis-Pâté


 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 13.03.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 3 - max. 5
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum
    Art der Leistung Umweltverträglichkeitsstudie
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Les prestations qui seront confiées au titre de cet accord cadre portent sur une mission de suivi environnemental sur la durée du projet et de réalisation de l'étude d'impact ainsi qu'une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine, intégrant du conseil en urbanisme et en aménagement et la réalisation de prestations de suivi opérationnel, et la maîtrise d'oeuvre des espaces publics. Les cinq missions suivantes seront confiées au titulaire de l'accord-cadre: — m1: étude d'impact — m2: études urbaines, environnementales et paysagères — m3: documents d'encadrement des opérations de construction — m4: production d'études ou missions particulières — m5: mission d'assistance générale — m6: mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics. Ces missions ont pour objectif de garantir la cohérence du projet et de conduire la mise en oeuvre sur les espaces publics et privés. Le contenu de chaque mission est détaillé dans le cahier des charges joint au DCE.
    Leistungsumfang
    Accord cadre de suivi environnemental, étude d'impact, maîtrise d'oeuvre urbaine et maîtrise d'oeuvre des espaces publics.
    Adresse des Bauherren FR-91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
    TED Dokumenten-Nr. 54155-2017

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    • France-Sainte-Geneviève-des-Bois: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

      2017/S 030-054155

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Sorgem (Société d'économie mixte)
      34385051700040
      157-159 route de Corbeil
      Sainte-Geneviève-des-Bois
      91700
      France
      Point(s) de contact: Sorgem
      Téléphone: +33 160155818
      Courriel: MTdsaGtgXmY5bGhrYF5mJ19r
      Code NUTS: FR104

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.sorgem.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.sorgem.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Société d'économie mixte
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Aménagement

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord-cadre de suivi environnemental, étude d'impact, maîtrise d'oeuvre urbaine et maîtrise d'oeuvre des espaces publics — les Charcoix au Plessis-Pâté.

       

      Numéro de référence: 2017-03
      II.1.2)Code CPV principal
      71000000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Les prestations qui seront confiées au titre de cet accord cadre portent sur une mission de suivi environnemental sur la durée du projet et de réalisation de l'étude d'impact ainsi qu'une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine, intégrant du conseil en urbanisme et en aménagement et la réalisation de prestations de suivi opérationnel, et la maîtrise d'oeuvre des espaces publics. Les cinq missions suivantes seront confiées au titulaire de l'accord-cadre: — m1: étude d'impact — m2: études urbaines, environnementales et paysagères — m3: documents d'encadrement des opérations de construction — m4: production d'études ou missions particulières — m5: mission d'assistance générale — m6: mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics. Ces missions ont pour objectif de garantir la cohérence du projet et de conduire la mise en oeuvre sur les espaces publics et privés. Le contenu de chaque mission est détaillé dans le cahier des charges joint au DCE.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71000000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR104
      Lieu principal d'exécution:

       

      Le plessis pate.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Accord cadre de suivi environnemental, étude d'impact, maîtrise d'oeuvre urbaine et maîtrise d'oeuvre des espaces publics.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 110
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre minimal envisagé: 3
      Nombre maximal: 5
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      Le nombre maximal de candidats résulte de l'estimation de la concurrence attendue, et a été fixé en considération de l'importance des prestations à fournir par le candidat pour l'établissement des propositions et de l'offre finale et de la complexité de gestion qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevés, ainsi que la prime qui leur sera versée. La sélection des candidats en cas de nombre admissible supérieur se fera en fonction des critères hiérarchisés suivants par ordre d'importance décroissant:

      — capacités techniques et professionnelles pour assurer l'ensemble de la mission confiée,

      — capacités économiques et financières du candidat à exécuter une mission de cette envergure.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      L'opération des Charcoix est un projet d'aménagement sur une emprise de 14.5 hectares, à vocation résidentielle, à forte ambition environnementale, dédiée au logement (environ 480 avec 50 % de logements sociaux, dont une résidence séniors, aux espaces publics (dont un parc naturel et écologique), aux équipements publics (enfance et sport) et à un lieu d'accueil pour professionnels de santé.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

      — le formulaire DC1 complété dans sa dernière version ou équivalent.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — Déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité, si les informations sont disponibles.

      — bilans ou extraits de bilan, des 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

      — déclarations appropriées de banques ou le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

      Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié, en particulier par déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

      — une déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et la part du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années

      — une indication des titres d'études et professionnels ou des cadres, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature

      — l'Indication des techniciens ou des organismes techniques intégrés ou non au candidat, en particulier des responsables du contrôle qualité.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Le candidat devra nécessairement apporter la preuve qu'il dispose des compétences suivantes:

      — un architecte urbaniste, un bureau d'études techniques VRD, un écologue, un paysagiste, un bureau d'études environnement et étude d'impact. Le candidat devra en outre justifier des compétences spécifiques en hydrologie, développement durable, énergie, éclairage.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Le groupement comprendra un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre des Architectes ou possédant un diplôme reconnu au niveau communautaire, conformément à la loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure concurrentielle avec négociation
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: La durée du marché est de 110 mois, afin d'accompagner l'aménageur et la collectivité dans les études et la mise en oeuvre du projet des Charcoix.
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.5)Informations sur la négociation
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 13/03/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      Date: 07/04/2017
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Procédure concurrentielle avec négociation en application de l'article 25 II 3° du décret n° 2015-360 du 25.3.2016.

      Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs, il en justifie et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

      En cas de candidature en groupement, les pièces devront être produites par chacun des membres du groupement, à l'exception du formulaire DC1 qui n'est à produire qu'en un exemplaire par groupement.

      Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidatures arrivées avant les date et heure limites au vu des pièces mentionnées dans l'avis, et des critères susmentionnés. Seuls les candidats sélectionnés seront invités à remettre une offre après vérification des informations qui figurent dans la candidature conformément à l'article 55 du décret n° 2016-360 précité.

      En cas de groupement conjoint, l'attribution du marché supposera un mandataire solidaire.

      Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser le document unique de marché européen (DUME). Conformément à l'article 49 II du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016, il devra être rédigé en français.

      Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.

      Le formulaire DC2 peut être utilisé pour fournir certains renseignements.

      Modalités de remise des candidatures: Les candidatures devront soit être déposées du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 contre récépissé à l'adresse et point de contact mentionnés dans le présent avis, soit être adressées par voie postale sous plis recommandé avec accusé de réception à la même adresse.

      Les candidatures seront remises sous enveloppe cachetée (ou autre conditionnement scellé) portant impérativement la mention: " accord-cadre — marché 2017-03 — les Charcoix — ne pas ouvrir".

      Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.

      Remise par voie électronique:

      Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature par voie électronique peuvent le faire sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.Les fichiers du dossier de candidature devront être sous un format informatique largement accessible (word, xls., pdf, ...).

      Les candidats pourront remettre une copie de sauvegarde. Celle-ci, qui doit parvenir dans le délai mentionné à la rubrique IV.2.2), devra être placée dans un pli scellé comportant la mention "" Accord-cadre — marché 2017-03 — les Charcoix. Ne pas ouvrir" " copie de sauvegarde ".

      L'accord-cadre qui sera attribué sera exécuté par l'émission de marchés à bons de commande et de marchés subséquents, pour lesquels il n'est pas prévus de montant maximal. Aucun montant minimal de commande n'est prévu au titre de l'exécution de l'accord-cadre.

      Les candidats admis à participer aux négociations seront tenus de remettre des documents graphiques à l'appui de leur offre. La remise de ces prestations donnera lieu, pour les candidats non retenus, au versement d'une prime, dans les conditions prévues par le règlement de la consultation.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal de grande instance de Paris
      4 boulevard du Palais
      Paris
      75055
      France
      Téléphone: +33 139205487
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Référé précontractuel en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant l'instance citée au VI.4.1. Sur le fondement des articles 2 à 18 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal de grande instance de Paris
      4 boulevard du Palais
      Paris
      75055
      France
      Téléphone: +33 139205487
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      09/02/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 13.02.2017
Zuletzt aktualisiert 13.02.2017
Wettbewerbs-ID 2-256066 Status Kostenpflichtig
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