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  • BE-1035 Bruxelles
  • 15.03.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-256097)

BMB-DGE-DBO-2016.0965: Mission d'auteur de projet pour la création de 3 passerelles cyclo-piétonnes dans la zone du canal sous les ponts Sainctelette, de Trooz et Van Praet ainsi que pour le réaménagement de l'espace public au débouché de ces passerelles sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.


 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 16.03.2017, 11:00 Bewerbungsschluss
    Schlusstermin für Unterlagen 15.03.2017, 15:00
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Gebäudetyp Verkehr
    Art der Leistung Objektplanung Ingenieurbauwerke
    Aufgabe
    Le présent marché a pour objet la mission complète d'auteur de projet (études de faisabilité, d'avant-projet et d'exécution), de suivi de l'exécution et d'assistance au Maitre d'Ouvrage pour la construction de 3 passerelles cyclo-piétonnes sous les ponts Sainctelette, de Trooz et Van Praet, y compris l'étude des déviations de la circulation y afférentes, l'aménagement des ouvrages existants, l'étude de l'intégration urbanistique et environnementale des ouvrages d'art dans le tissu urbain et l'aménagement des abords des nouveaux ouvrages dont les raccordements aux voiries existantes.
    Les nouvelles passerelles passeront respectivement sous les ponts surplombant le canal au niveau de la place Sainctelette, du square Jules de Trooz et de l'avenue Van Praet. Elles seront construites dans l'axe du canal, au-dessus de ce dernier et le long des quais gauches (sens du courant).
    Les ouvrages précités se situent sur un axe régional, à savoir le canal de Bruxelles-Charleroi. Ils seront respectivement baptisés «Passerelle sous Sainctelette», «Passerelle sous Trooz» et «Passerelle sous Van Praet».
    Les abords des passerelles seront également aménagés. Les aménagements comprendront, pour les passerelles ci-dessous:
    — Passerelle sous Sainctelette:
    — Le raccord aux pistes cyclables existantes (Quai des Charbonnages et Avenue du Port);
    — L'aménagement des murs de quais aux abouts de la passerelle;
    — L'aménagement de la traversée du parc Béco (quai des matériaux). Cet aménagement devra permettre de canaliser les cyclistes vers l'avenue du Port sans rompre la continuité du parc Béco.
    — Passerelle sous de Trooz
    — Le raccord aux pistes cyclables existantes (Rue Claessens et Chaussée de Vilvorde);
    — L'articulation du projet avec le parc environnant le monument du Travail;
    — L'aménagement des murs de quais aux abouts de la passerelle.
    — Passerelle sous Van Praet
    — Le raccord aux pistes cyclables existantes (chaussée de Vilvorde);
    — L'aménagement du quai en amont de la passerelle;
    — L'aménagement du quai en aval de la passerelle sur le domaine du Brussels Royal Yacht Club (BRYC) en tenant compte des impositions du propriétaire du domaine.
    Le projet envisagé comprend notamment:
    — La construction des 3 passerelles cyclo-piétonnes;
    — La conception du projet, son dimensionnement, l'étude de stabilité, les calculs organiques, le comportement dynamique, la détermination des fréquences propres, etc. y compris le réglage des appareillages d'appuis et leur équipement éventuel par un dispositif d'amortissement;
    — L'aménagement des accès et des abords à partir des quais du canal. Ces accès sont destinés aux cyclistes et promeneurs, dont les personnes à mobilité réduite, et doivent être conçus en conséquence (pente, plate-forme intermédiaire, etc.);
    — L'aménagement du canal suivant les conditions d'exploitation imposées par le Port de Bruxelles;
    — Les adaptations des ouvrages existants (ponts, quais, talus, …) nécessaires à la construction des passerelles;
    — L'intégration environnementale de l'ensemble dans le cadre urbain;
    — Le réaménagement des raccordements aux voiries existantes;
    — L'éclairage public des passerelles et de leurs accès;
    — La signalisation des passerelles, de leurs accès et des pistes cyclables;
    — La mise en valeur architecturale des ouvrages, tant dans leur conception que par un éclairage scénographique adapté. De par leur emplacement, cette mise en valeur contribuera à revaloriser le canal et renforcera le sentiment de sécurité et de bien-être des usagers;
    — La structure des passerelles devra permettre une inspection aisée de l'ensemble des éléments et la maintenance ultérieure des ouvrages.
    La mission porte à la fois sur la qualité du projet et sur ses aspects techniques. Pour mener le projet à bien, les exigences du maître d'ouvrage portent dès lors aussi bien sur les qualités de conception que sur une expertise technique en matière d'exécution sur le domaine public.
    La mission comprend également la participation aux réunions diverses notamment celles du Comité d'Accompagnement, mais également toutes autres réunions de concertation avec les habitants, les différents acteurs et usagers pendant toute la durée du présent marché.
    D'importants enjeux sont à considérer en termes:
    — d'identité des ouvrages et de l'ensemble de la zone d'intervention;
    — de convivialité, d'accessibilité et de mobilité;
    — d'impact de chantiers.
    Il s'agit de formuler une vision durable en tenant compte du développement des projets contigus en cours et en projet, avec le souci du respect de ses habitants et usagers, ainsi que de l'impact économique du projet.
    Le détail du programme est donné en annexe 1 (chapitre 6).
    Le Marché ne comprend pas les missions de géomètre, d'essais de sol et de coordinateur de sécurité-santé, qui feront l'objet de marchés séparés.
    Le Marché est un marché à prix global et forfaitaire, exprimé en pourcentage de la valeur estimée des travaux de réalisation du projet de réaménagement et requalification de l'espace public précité.
    La valeur estimée des travaux de génie civil et d'aménagement est de 5 204 000 EUR hors TVA.
    Les honoraires forfaitaires pour la totalité du Marché sont établis à 10 % de la valeur estimée des travaux d'aménagement et de génie civil, soit un montant d'honoraires global et forfaitaire de 520 400 EUR hors TVA.
    Le taux de TVA applicable est de 21 %.
    Adresse des Bauherren BE-1035 Bruxelles
    TED Dokumenten-Nr. 54979-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • Belgique-Bruxelles: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

      2017/S 030-054979

      Avis de marché

      Services

      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

      Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité
      Rue du Progrès 80/1
      Point(s) de contact: Direction gestion et entretien des voiries
      À l'attention de: ir. Vincianne Lerate, directeur f.f.
      1035 Bruxelles
      Belgique
      Téléphone: +32 22041967
      E-mail: MjE2ZlxVYlFkVTBjYGJSHlJiZWNjVVxj
      Fax: +32 22041503

      Adresse(s) internet:

      Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=261973

      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Service public Régional de Bruxelles — Bruxelles Mobilité
      Rue du Progrès 80, boîte 1
      Point(s) de contact: Direction gestion et entretien des voiries
      À l'attention de: IR Pierre Baesens
      1035 Bruxelles
      Belgique
      Téléphone: +32 22042221
      E-mail: MTNtX15icGJrcD1wbW9fK19vcnBwYmlw
      Fax: +32 22041503

      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Service Public Régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité
      Rue du Progrès 80/1
      Point(s) de contact: Direction appui administratif
      1035 Bruxelles
      Belgique
      Téléphone: +32 22041036
      E-mail: MTReaV4qYF08b2xuXipebnFvb2Fobw==
      Fax: +32 22042636

      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Service Public Régional de Bruxelles — Bruxelles Mobilité
      Rue du Progrès 80/1
      Point(s) de contact: Direction appui administratif
      À l'attention de: M. IR. Rémi Van Ophem
      1035 Bruxelles
      Belgique
      Téléphone: +32 22041957
      E-mail: MTNvc15rbG1lYmo9cG1vXytfb3JwcGJpcA==

      I.2)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.3)Activité principale
      Autre: Travaux publics
      I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1)Description
      II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      BMB-DGE-DBO-2016.0965: Mission d'auteur de projet pour la création de 3 passerelles cyclo-piétonnes dans la zone du canal sous les ponts Sainctelette, de Trooz et Van Praet ainsi que pour le réaménagement de l'espace public au débouché de ces passerelles sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
      II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Région bruxelloise.

      Code NUTS BE10

      II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public
      II.1.4)Information sur l’accord-cadre
      II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
      Le présent marché a pour objet la mission complète d'auteur de projet (études de faisabilité, d'avant-projet et d'exécution), de suivi de l'exécution et d'assistance au Maitre d'Ouvrage pour la construction de 3 passerelles cyclo-piétonnes sous les ponts Sainctelette, de Trooz et Van Praet, y compris l'étude des déviations de la circulation y afférentes, l'aménagement des ouvrages existants, l'étude de l'intégration urbanistique et environnementale des ouvrages d'art dans le tissu urbain et l'aménagement des abords des nouveaux ouvrages dont les raccordements aux voiries existantes.
      Les nouvelles passerelles passeront respectivement sous les ponts surplombant le canal au niveau de la place Sainctelette, du square Jules de Trooz et de l'avenue Van Praet. Elles seront construites dans l'axe du canal, au-dessus de ce dernier et le long des quais gauches (sens du courant).
      Les ouvrages précités se situent sur un axe régional, à savoir le canal de Bruxelles-Charleroi. Ils seront respectivement baptisés «Passerelle sous Sainctelette», «Passerelle sous Trooz» et «Passerelle sous Van Praet».
      Les abords des passerelles seront également aménagés. Les aménagements comprendront, pour les passerelles ci-dessous:
      — Passerelle sous Sainctelette:
      — Le raccord aux pistes cyclables existantes (Quai des Charbonnages et Avenue du Port);
      — L'aménagement des murs de quais aux abouts de la passerelle;
      — L'aménagement de la traversée du parc Béco (quai des matériaux). Cet aménagement devra permettre de canaliser les cyclistes vers l'avenue du Port sans rompre la continuité du parc Béco.
      — Passerelle sous de Trooz
      — Le raccord aux pistes cyclables existantes (Rue Claessens et Chaussée de Vilvorde);
      — L'articulation du projet avec le parc environnant le monument du Travail;
      — L'aménagement des murs de quais aux abouts de la passerelle.
      — Passerelle sous Van Praet
      — Le raccord aux pistes cyclables existantes (chaussée de Vilvorde);
      — L'aménagement du quai en amont de la passerelle;
      — L'aménagement du quai en aval de la passerelle sur le domaine du Brussels Royal Yacht Club (BRYC) en tenant compte des impositions du propriétaire du domaine.
      Le projet envisagé comprend notamment:
      — La construction des 3 passerelles cyclo-piétonnes;
      — La conception du projet, son dimensionnement, l'étude de stabilité, les calculs organiques, le comportement dynamique, la détermination des fréquences propres, etc. y compris le réglage des appareillages d'appuis et leur équipement éventuel par un dispositif d'amortissement;
      — L'aménagement des accès et des abords à partir des quais du canal. Ces accès sont destinés aux cyclistes et promeneurs, dont les personnes à mobilité réduite, et doivent être conçus en conséquence (pente, plate-forme intermédiaire, etc.);
      — L'aménagement du canal suivant les conditions d'exploitation imposées par le Port de Bruxelles;
      — Les adaptations des ouvrages existants (ponts, quais, talus, …) nécessaires à la construction des passerelles;
      — L'intégration environnementale de l'ensemble dans le cadre urbain;
      — Le réaménagement des raccordements aux voiries existantes;
      — L'éclairage public des passerelles et de leurs accès;
      — La signalisation des passerelles, de leurs accès et des pistes cyclables;
      — La mise en valeur architecturale des ouvrages, tant dans leur conception que par un éclairage scénographique adapté. De par leur emplacement, cette mise en valeur contribuera à revaloriser le canal et renforcera le sentiment de sécurité et de bien-être des usagers;
      — La structure des passerelles devra permettre une inspection aisée de l'ensemble des éléments et la maintenance ultérieure des ouvrages.
      La mission porte à la fois sur la qualité du projet et sur ses aspects techniques. Pour mener le projet à bien, les exigences du maître d'ouvrage portent dès lors aussi bien sur les qualités de conception que sur une expertise technique en matière d'exécution sur le domaine public.
      La mission comprend également la participation aux réunions diverses notamment celles du Comité d'Accompagnement, mais également toutes autres réunions de concertation avec les habitants, les différents acteurs et usagers pendant toute la durée du présent marché.
      D'importants enjeux sont à considérer en termes:
      — d'identité des ouvrages et de l'ensemble de la zone d'intervention;
      — de convivialité, d'accessibilité et de mobilité;
      — d'impact de chantiers.
      Il s'agit de formuler une vision durable en tenant compte du développement des projets contigus en cours et en projet, avec le souci du respect de ses habitants et usagers, ainsi que de l'impact économique du projet.
      Le détail du programme est donné en annexe 1 (chapitre 6).
      Le Marché ne comprend pas les missions de géomètre, d'essais de sol et de coordinateur de sécurité-santé, qui feront l'objet de marchés séparés.
      Le Marché est un marché à prix global et forfaitaire, exprimé en pourcentage de la valeur estimée des travaux de réalisation du projet de réaménagement et requalification de l'espace public précité.
      La valeur estimée des travaux de génie civil et d'aménagement est de 5 204 000 EUR hors TVA.
      Les honoraires forfaitaires pour la totalité du Marché sont établis à 10 % de la valeur estimée des travaux d'aménagement et de génie civil, soit un montant d'honoraires global et forfaitaire de 520 400 EUR hors TVA.
      Le taux de TVA applicable est de 21 %.
      II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71000000

      II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
      II.1.8)Lots
      Division en lots: non
      II.1.9)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2)Quantité ou étendue du marché
      II.2.1)Quantité ou étendue globale:
      Le Marché est un marché à prix global et forfaitaire, exprimé en pourcentage de la valeur estimée des travaux de réalisation du projet de réaménagement et requalification de l'espace public précité.
      Les honoraires forfaitaires pour la totalité du Marché sont établis à 10 % de la valeur estimée des travaux d'aménagement et de génie civil, soit un montant d'honoraires global et forfaitaire de 520 400 EUR hors TVA.
      Le taux de TVA applicable est de 21 %.
      Valeur estimée hors TVA: 520 400 EUR
      II.2.2)Information sur les options
      II.2.3)Reconduction
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 33 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions relatives au contrat
      III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
      Le montant du cautionnement est fixé à 5 % du montant des honoraires global et forfaitaire hors TVA, soit un montant arrondi de 26 020 EUR (vingt –six mille vingt euros).
      Le cautionnement sera constitué et libéré par tranche:
      — 40 % du montant du cautionnement sera constitué dans les 30 jours de la conclusion du marché, relativement à la première tranche, ferme, du marché. Il sera libéré à la réception des services correspondants à la tranche 1, conformément à l'art 20 ci-après
      — 20 % du montant du cautionnement sera constitué dans les 30 jours de la commande de la tranche 2. Il sera libéré au terme de la tranche 8.
      — 20 % du montant du cautionnement sera constitué dans les 30 jours de la commande de la tranche 3. Il sera libéré au terme de la tranche 9.
      — 20 % du montant du cautionnement sera constitué dans les 30 jours de la commande de la tranche 4. Il sera libéré au terme de la tranche 10.
      La constitution du cautionnement a lieu suivant l'un des modes prévus au §2 de l'article 27 RGE. La preuve de la constitution du cautionnement est adressée dans les délais précités par courrier au Fonctionnaire dirigeant.
      Le défaut de cautionnement donne lieu à l'application des sanctions prévues à l'art.29 des RGE.
      III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      Paiements effectués suivant les modalités reprises au projet de cahier spécial des charges, joint au présent avis de marché.
      III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
      Sont dénommés
      «candidat(s)», l'(les) équipe(s) d'auteurs de projets qui introdui(sen)t une candidature sur la base du présent avis de marché.
      «candidat(s) sélectionné(s)», le(s) candidat(s) qui sera(ont) sélectionné(s) et invité(s) à remettre une offre sur la base du cahier des charges
      «soumissionnaire(s)», le(s) candidat(s) sélectionné(s) qui introdui(sen)t une offre;
      «adjudicataire», le soumissionnaire auquel le marché est attribué et avec lequel le marché sera conclu.
      En vue de la remise des candidatures, aucune forme juridique n'est imposée à l'équipe d'auteurs de projet.
      Le candidat peut donc être soit une personne morale, soit une personne physique, soit un groupement d'opérateurs sans personnalité juridique
      En cas de groupement,
      — l'absence de cause d'exclusion se vérifie individuellement dans le chef de chaque membre du groupement qui doit dès lors remettre les documents listés et faire les déclarations visées au point III.2.1) du présent avis de marché (cfr formulaire de candidature)
      — sauf disposition contraire, les exigences minimales de capacité reprises au point III.2.2) et III.2.3) du présent avis de marché doivent être rencontrées par le groupement dans son ensemble.
      En vue de satisfaire aux exigences de capacité reprises aux points III.2.2) et III.2.3) du présent avis de marché, le candidat peut faire appel aux capacités de tiers, personnes physiques ou morales, pour autant que ces dernières s'engagent à mettre leurs capacités à disposition du candidat si le marché lui est attribué, et ce conformément au formulaire de déclaration d'engagement de tiers repris en annexe au présent avis de marché.
      III.1.4)Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
      III.2)Conditions de participation
      III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Situation propre du candidat.
      En vertu de l'article 61 §1er de l'Arrêté Royal du 15.7.2011 sur la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, sont exclus de l'accès au marché, les candidats qui ont fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux.
      En vertu de l'article 20 §1/1 de la loi du 15.6.2006, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, tout candidat ou soumissionnaire pour lequel il est établi qu'il a occupé, en tant qu'employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11.2.2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
      En vertu de l'article 61 §2 de l'Arrêté Royal précité, peuvent être exclus de l'accès au marché, les candidats qui
      1. sont en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature dans l'État membre d'origine du candidat;
      2. ont fait l'aveu de leur faillite, fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans l'État membre d'origine du candidat;
      3. ont fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant leur moralité professionnelle (autre que ceux listés ci-avant);
      4. ont commis une faute grave en matière professionnelle
      5. ne sont pas en règle avec leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, au sens de l'article 62 de l'Arrêté Royal du 15.7.2011;
      6. ne sont pas en règle avec leurs obligations de paiement de taxes et impositions, au sens de l'article 63 de l'Arrêté Royal du 15.7.2011;
      7. qui se sont rendus gravement coupables de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent point ou en ne les fournissant pas.
      Pour attester qu'ils ne se trouvent pas dans l'une des causes d'exclusion précitées,
      Les candidats belges
      — déclarent, par la simple remise de leur candidature et signature du formulaire de candidature ci-joint, ne pas se trouver dans les causes d'exclusion de l'art.61 §2, 4° et 7°.
      — joignent à leur formulaire de candidature un extrait de casier judiciaire de moins de 3 mois établissant qu'ils ne se trouvent pas dans les causes d'exclusion visées à l'art.61 §1er et à l'art.61 §2, 1°, 2° et 3°.
      Le pouvoir adjudicateur vérifiera directement par voie électronique que les candidats belges:
      — sont en règle de paiement de cotisations à l'égard de l'ONSS au sens de l'art.62 de l'Arrêté Royal du 15.7.2011;
      — sont en règle par rapport à leurs obligations fiscales à l'égard du SPF Finance, au sens de l'article 63 de l'Arrêté Royal du 15.7.2011.
      Les candidats étrangers:
      — déclarent, par la simple remise de leur candidature et signature du formulaire de candidature qu'ils ne se trouvent pas dans les causes d'exclusion visées à l'art.61 §2 4° et 7° ;
      — joignent au formulaire de candidature les documents délivrés par les autorités judiciaires ou administratives compétentes de validité récente (moins de 3 mois) établissant qu'ils
      — ne se trouvent pas dans les causes d'exclusion visées à l'art.61 §1 et à l'art.61 §2 3° (condamnations pénales)
      — ne se trouvent pas /n'ont pas fait aveu de faillite, liquidation, cessation d'activités, ou toute situation analogue à une réorganisation judiciaire;
      — sont en règle de paiement de cotisations sociales pour le personnel qu'ils emploient dans leur État d'établissement;
      — sont en règle de paiement de leurs impôts et taxes professionnels dans leur État d'établissement.

      Les candidats étrangers peuvent obtenir les renseignements utiles sur le site http://ec.europa.eu/markt/ecertis.

      Pour rappel, lorsque le candidat est un groupement, les documents et déclarations précités doivent être remis et faits par tous les membres de ce groupement candidat.
      S'agissant des tiers (sous-traitants notamment) dont la capacité est invoquée par le candidat pour satisfaire aux exigences des points III.2.2) et III.2.3), la preuve de l'absence de cause d'exclusion est faite suivant ce qui est prévu dans le formulaire de déclaration d'engagement repris en annexe.
      L'ensemble des documents devra être établi en français et/ou en néerlandais.
      III.2.2)Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour attester de sa capacité financière à exécuter le marché, le candidat joint au formulaire de candidature:
      — une attestation récente (de moins de 3 mois) d'assurance couvrant ses risques professionnels;
      — Une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires sur les années 2013, 2014, 2015 et provisionnellement pour 2016).
      Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Pour être sélectionné, le candidat doit:
      — Produire une attestation de son assurance dont il ressort que sa police d'assurance RC professionnelle (i) est conforme aux prescriptions légales et réglementaires en vigueur en Belgique en ce qui concerne les modalités et l'étendue de la garantie et (ii) portera sur un montant de minimum 500 000 EUR (cinq cent mille euros) quels que soient les types de dommages.
      — Faire état d'un chiffre d'affaires annuel sur les années 2013, 2014, 2015 de minimum 500 000 EUR.
      III.2.3)Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
      Le pouvoir adjudicateur évalue la capacité technique et professionnelle des candidats à réaliser les services objet du présent marché, sur la base de leur savoir-faire, de leur efficacité, de leur expérience et de leur fiabilité, conformément à ce que prévoit l'article 68 de l'Arrêté Royal du 15.7.2011.
      Le candidat devra faire la preuve par les moyens décrits ci-dessous qu'il dispose des compétences minimales suivantes:
      — études architecturale, urbanistique et paysagère,
      — études techniques en stabilité
      — études en éclairage
      Au travers de ces compétences minimales, le candidat devra démontrer les capacités particulières suivantes:
      — capacité à concevoir une passerelle dans un contexte urbain;
      — capacité à concevoir et intégrer un ouvrage de génie civil ayant une ou plusieurs structure(s) commune(s) avec un ouvrage de génie civil qui est conservé;
      — capacité à concevoir un ouvrage d'art surplombant des voies navigables;
      — capacité à proposer un aménagement paysager;
      — capacité à coordonner les compétences au sein d'une équipe multidisciplinaire au profit d'un projet commun et cohérent.
      À cet effet, le candidat joindra les documents suivants à son formulaire de candidature:
      1° Une note de présentation de l'équipe pluridisciplinaire d'auteurs de projet incluant l'approche de celle-ci.
      Cette note comptera maximum un équivalent de 8 pages recto au format A4 et comprend:
      — un organigramme de l'équipe identifiant le rôle et les relations entre les différents membres du groupement (co-traitants/sous-traitants);
      — les noms, qualifications, expériences et compétences des personnes en charge de la mission, le rôle de chacune d'entre elles, en précisant en quoi elles se complètent et comment elles collaboreront entre elles et avec le Pouvoir adjudicateur et les autres acteurs du projet;
      — la traduction de la compréhension de la mission, des enjeux du projet et des objectifs du Pouvoir adjudicateur, et l'approche proposée pour y répondre et satisfaire au mieux aux capacités particulières énoncées ci-avant.
      À cet effet, le document peut inclure des images, plans de projets exemplaires ou de référence.
      La note doit permettre de vérifier que le candidat présente les compétences minimales requises. Elle doit traduire la plus-value de l'équipe proposée, expliquer en quoi la compétence de l'équipe vaut
      plus que la somme des compétences individuelles. La note doit démontrer en quoi les exigences en matière de capacités particulières du marché suscitent une approche spécifique.
      2° Une note de présentation de minimum 3 (et maximum 5) projets de référence en matière de conception d'ouvrages d'art et d'aménagement paysager.
      La présentation de chaque projet de référence compte maximum un équivalent de 4 pages recto au format A4, et inclut:
      — le type d'intervention et l'affectation;
      — le montant estimé et final des travaux, le cas échéant, la justification de la différence entre ces deux montants
      — la taille de l'ouvrage ou de l'aménagement;
      — la date de réalisation et/ou le stade d'avancement du
      — projet;
      — l'identité du maître d'ouvrage;
      — le rôle exact du titulaire de la référence dans le projet en précisant s'il est intervenu dans le cadre d'une société momentanée (ou autre type d'association) et/ou en qualité de sous-traitant;
      — en quoi l'exemple sélectionné est jugé pertinent par rapport à l'objet du marché et aux capacités particulières du candidat énoncées supra;
      — aux minimum 3 illustrations (photos, plans, etc.) du projet permettant de bien comprendre le projet, son inscription dans son contexte, ses dimensions, ainsi que toutes les réponses apportées par l'auteur de projet pour répondre aux ambitions de son maître d'ouvrage.
      Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
      1° L'équipe disposera au minimum d'un ingénieur civil des constructions senior disposant d'une expérience de minimum 10 ans en matière de conception et de suivi de chantier d'ouvrages de génie civil.
      2° Pour être recevables, les projets présentés devront avoir été exécutés au cours des 10 dernières années et avoir au minimum atteint le stade de l'obtention du permis d'urbanisme, ou d'approbation du dossier de permis (ou d'avant-projet) par le pouvoir adjudicateur.
      Par ailleurs, au moins un de ces projets doit avoir été mis en œuvre et atteint le stade de la réception provisoire des travaux.
      Au moins un des projets de référence présentés doit concerner un ouvrage pour un montant de travaux de minimum 825 000 EUR HTVA.
      Au minimum:
      — une de ces références portera sur la conception d'une passerelle en milieu urbain;
      — une de ces références portera sur un la conception d'un nouvel ouvrage de génie civil ayant une structure en partie ou en totalité commune avec un autre ouvrage de génie civil.
      III.2.4)Informations sur les marchés réservés
      III.3)Conditions propres aux marchés de services
      III.3.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : non
      III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

      Section IV: Procédure

      IV.1)Type de procédure
      IV.1.1)Type de procédure
      Négociée
      Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non
      IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
      Nombre minimal envisagé 3: et nombre maximal 5
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Si plus de 5 candidats remplissent les conditions minimales de sélection, le pouvoir adjudicateur désignera les 5 candidats sélectionnés sur la base d'un classement. Ce classement sera établi en tenant compte des critères suivants selon la pondération indiquée ci-après: — la qualité formelle des dossiers de candidature et en particulier leur clarté, lisibilité et le respect du nombre de pages pour les notes qui le composent. Les informations reprises dans les pages dépassant les maxima requis ne seront pas prises en compte dans l'analyse des candidatures (10 points). — la qualité matérielle du dossier de candidature et en particulier (i) la qualité de l'expérience, de la compétence et du savoir-faire de l'équipe proposée au regard des compétences minimales requises. Ce critère sera évalué sur base de la note de présentation de l'équipe établie par le candidat pour attester de sa capacité technique (point 1°, 1er et 2nd tirets) (30 points) (ii) la qualité de l'approche proposée au regard de l'objet du marché, ses enjeux et les capacités particulières qu'il requiert. Ce critère sera évalué sur base de l'approche du projet détaillée dans la note de présentation établie par le candidat pour attester de sa capacité technique (point 1°, 3ème tiret) (30 points). (iii) la qualité et la pertinence des projets de référence au regard de l'objet du marché, ses enjeux et capacités particuliers qu'il requiert. Ce critère sera évalué sur base des références présentées par le candidat pour attester de sa capacité à réaliser des missions similaires (point 2°) (30 points). Toute déclaration ou information relative aux capacités minimales requises qui, après vérification par le pouvoir adjudicateur, s'avère inexacte, pourra entraîner le rejet de la candidature.
      IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier oui
      IV.2)Critères d’attribution
      IV.2.1)Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
      IV.2.2)Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non
      IV.3)Renseignements d'ordre administratif
      IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
      DAA-BMB-DGE-DBO-2016.0965-F02_0
      IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non
      IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
      Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 15.3.2017 - 15:00
      Documents payants: non
      IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      16.3.2017 - 11:00
      IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
      français. néerlandais.
      IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
      VI.3)Informations complémentaires
      Le dossier de candidature est composé.
      Du formulaire de candidature (joint en annexe) dûment complété et signé, auquel sont joints les documents listés dans celui-ci reprenant les informations visées aux points III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis de marché et, le cas échéant, d'un ou plusieurs formulaires de déclaration d'engagement de tiers (sous-traitants éventuels), suivant le formulaire joint en annexe, dûment complété et signé par ces tiers et au(x)quel(s) sont joints les documents listés dans ledit formulaire.
      Le dossier est introduit en trois exemplaires papier, dont un original et 2 copies ainsi qu'en une version PDF sur support informatique (clé USB).
      Candidature unique.
      L'attention des candidats est attirée sur les dispositions de l'article 54 de l'Arrêté Royal du 15.7.2011 qui interdisent à une même personne (physique ou morale) d'être membre de plusieurs groupements candidats. Cette interdiction ne s'étend pas aux sous-traitants.
      Procédure.
      Seuls les candidats sélectionnés sur la base du présent avis de marché seront invités à remettre une offre sur la base du cahier spécial des charges.
      Comité d'avis.
      Un comité d'avis, composé notamment d'experts extérieurs et de représentant du pouvoir adjudicateur et présidé par le Bouwmeester — Maître architecte de la région Bruxelles Capitale, sera chargé d'assister le pouvoir adjudicateur pour apprécier la qualité des candidatures remises par les candidats et, ensuite, pour apprécier les offres déposées par les soumissionnaires au regard des critères d'attribution (deuxième phase de la procédure).
      Montant de l'indemnité et bénéficiaires.
      Au stade de la candidature, les candidats non sélectionnés ne seront pas indemnisés;
      Tous les soumissionnaires (en ce compris l'adjudicataire) qui auront obtenu au moins 50 % des points sur la base des critères d'attribution, se verront proposer une indemnité forfaitaire d'un montant de 15.000 EUR (hors TVA) pour leur participation à la procédure et ce, au plus tard, endéans le mois soit de la conclusion du marché, soit de la décision motivée d'abandonner la procédure.
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

      Conseil d'État et Tribunaux civils
      Rue de la Science 33
      1040 Bruxelles
      Belgique

      Organe chargé des procédures de médiation

      Conseil d'État et Tribunaux civils
      Rue de la Science 33
      1040 Bruxelles
      Belgique

      VI.4.2)Introduction des recours
      Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Devant le Conseil d'État,
      15 jours après la notification de la décision motivée de (non) sélection pour un recours en suspension d'extrême urgence
      60 jours après la notification de la décision motivée de (non) sélection pour un recours en annulation
      Les recours doivent être introduits dans les formes et délais précisés dans la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
      VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

      Conseil d'État et tribunaux civils
      Rue de la Science 33
      1040 Bruxelles
      Belgique

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      8.2.2017

       


       

      België-Brussel: Dienstverlening op het gebied van architectuur, bouwkunde, civiele techniek en inspectie

      2017/S 030-054979

      Aankondiging van een opdracht

      Diensten

      Richtlijn 2004/18/EG

      Afdeling I: Aanbestedende dienst

      I.1)Naam, adressen en contactpunt(en)

      Gewestelijke Overheidsdienst Brussel, Brussel Mobiliteit
      Vooruitgangstraat 80/1
      Contactpunt(en): Directie Beheer en Onderhoud van de Wegen
      Ter attentie van: Ir. Vincianne Lerate, Directeur f.f.
      1035 Brussel
      België
      Telefoon: +32 22041967
      E-mail: MTltY1xpWGtcN2pnaVklWWlsampcY2o=
      Fax: +32 22041503

      Internetadres(sen):

      Adres van het kopersprofiel: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=261973

      Nadere inlichtingen zijn te verkrijgen op het volgende adres: Gewestelijke overheidsdienst Brussel — Brussel Mobiliteit
      Vooruitgangstraat 80, bus 1
      Contactpunt(en): Directie Beheer en Onderhoud van de Wegen
      Ter attentie van: Ir. Pierre Baesens
      1035 Brussel
      België
      Telefoon: +32 22042221
      E-mail: MjE2YFJRVWNVXmMwY2BiUh5SYmVjY1VcYw==
      Fax: +32 22041503

      Bestek en aanvullende documenten (zoals documenten voor een concurrentiegerichte dialoog en een dynamisch aankoopsysteem) zijn verkrijgbaar op: Gewestelijke Overheidsdienst Brussel, Brussel Mobiliteit
      Vooruitgangstraat 80/1
      Contactpunt(en): Directie Administratieve Ondersteuning
      1035 Brussel
      België
      Telefoon: +32 22041036
      E-mail: MjExV2JXI1lWNWhlZ1cjV2dqaGhaYWg=
      Fax: +32 22042636

      Inschrijvingen of aanvragen tot deelneming moeten worden ingediend bij: Gewestelijke Overheidsdienst Brussel, Brussel Mobiliteit
      Vooruitgangstraat 80/1
      Contactpunt(en): Directie Administratieve Ondersteuning
      Ter attentie van: Remi Van Ophem
      1035 Brussel
      België
      Telefoon: +32 22041957
      E-mail: MTdrb1pnaGlhXmY5bGlrWydba25sbF5lbA==

      I.2)Soort aanbestedende dienst
      Regionale of plaatselijke instantie
      I.3)Hoofdactiviteit
      Andere: openbare werken
      I.4)Gunning van de opdracht namens andere aanbestedende diensten
      De aanbestedende dienst koopt aan namens andere aanbestedende diensten: neen

      Afdeling II: Voorwerp van de opdracht

      II.1)Beschrijving
      II.1.1)Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming:
      BMB-DGE-DBO-2016.0965: ontwerpopdracht voor de bouw van 3 voetgangers- en fietsersbruggen in de kanaalzone onder de Sainctelettebrug, de Van Praetbrug en de De Troozbrug en de herinrichting van de openbare ruimte aan de uitloop van deze loopbruggen op het grondgebied van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.
      II.1.2)Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten
      Diensten
      Dienstencategorie nr 12: Bouwkundige diensten; technische en geïntegreerde technische diensten; diensten van stedenbouw en landschapsarchitectuur; diensten voor aanverwante technische en wetenschappelijke advisering; diensten voor het uitvoeren van technische proeven en analyses
      Belangrijkste plaats van uitvoering van de werken, levering van de goederen of verlening van de diensten: Brussels Gewest.

      NUTS-code BE10

      II.1.3)Inlichtingen over de overheidsopdracht, de raamovereenkomst of het dynamisch aankoopsysteem (DAS)
      De aankondiging betreft een overheidsopdracht
      II.1.4)Inlichtingen over de raamovereenkomst
      II.1.5)Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen
      Deze opdracht heeft als voorwerp de volledige ontwerpopdracht (haalbaarheids-, voorontwerp- en uitvoeringsstudie), de opvolging van de uitvoering van de opdracht en de ondersteuning van de opdrachtgever voor de bouw van drie voetgangers- en fietsersbruggen onder de Sainctelettebrug, de De Troozbrug en de Van Praetbrug, met inbegrip van de studie van de bijbehorende verkeersomleidingen, de studie van de stedenbouwkundige en milieu-integratie van de bouwwerken in het stadsweefsel en de inrichting van de omgeving van de nieuwe bouwwerken, waaronder de aansluitingen op de bestaande wegen.
      De nieuwe loopbruggen zullen respectievelijk onder de bruggen over het kanaal lopen ter hoogte van het Saincteletteplein, de Jules de Troozsquare en de Van Praetlaan. Ze zullen worden gebouwd in de as van het kanaal, erboven en langs de linkerkaaien (in de richting van de stroom).
      De voornoemde bouwwerken zijn gelegen op een gewestelijke as, namelijk het kanaal Brussel-Charleroi. Ze zullen respectievelijk worden omgedoopt tot „Loopbrug onder Sainctelette”, „Loopbrug onder Trooz” en „Loopbrug onder Van Praet”.
      De omgeving van de loopbruggen zal ook worden ingericht. De inrichtingen omvatten voor de onderstaande loopbruggen:
      — Loopbrug onder Sainctelette:
      — de aansluiting op de bestaande fietspaden (Koolmijnenkaai en Havenlaan);
      — de inrichting van de muren van de kaaien aan de uiteinden van de loopbrug;
      — de inrichting van de oversteekplaats van het Becopark (Materialenkaai). Dit moet het mogelijk maken om de fietsers naar de Havenlaan te sturen zonder te raken aan de continuïteit van het Becopark.
      — Loopbrug onder Trooz:
      — de aansluiting op de bestaande fietspaden (Claessensstraat en Vilvoordsesteenweg);
      — de verbinding van het project met het park rond het Monument voor de Arbeid;
      — de inrichting van de muren van de kaaien aan de uiteinden van de loopbrug.
      — Loopbrug onder Van Praet:
      — de aansluiting op de bestaande fietspaden (Vilvoordsesteenweg);
      — de inrichting van de kaai boven de loopbrug;
      — de inrichting van de kaai onder de loopbrug op het domein van de Brussels Royal Yacht Club (BRYC), rekening houdend met de vereisten van de eigenaar van het domein.
      Het beoogde project omvat onder meer:
      — de bouw van drie voetgangers- en fietsersbruggen;
      — het ontwerp en de dimensionering van het project, de stabiliteitsstudie, de organische berekeningen, het dynamische gedrag, de bepaling van de eigen frequenties, enz., met inbegrip van de afstelling van de opleggingen en hun eventuele uitrusting via een schokdempend systeem;
      — de inrichting van de toegangen en de omgeving vanaf de kaaien van het kanaal. Deze toegangen zijn bestemd voor fietsers en wandelaars, waaronder personen met beperkte mobiliteit, en moeten dienovereenkomstig worden ontworpen (helling, tussenplatform, enz.);
      — de inrichting van het kanaal volgens de door de Haven van Brussel opgelegde voorwaarden;
      — de aanpassingen van de bestaande bouwwerken (bruggen, kaaien, taluds, enz.) die nodig zijn voor de bouw van de loopbruggen;
      — de milieu-integratie van het geheel in het stadskader;
      — de heraanleg van de aansluitingen op de bestaande wegen;
      — de openbare verlichting en de toegangen van de loopbruggen;
      — de signalisatie van de loopbruggen, hun toegangen en de fietspaden;
      — de architecturale opwaardering van de bouwwerken, zowel op het vlak van hun ontwerp als via aangepaste scenografische verlichting. Door hun locatie zal deze valorisatie bijdragen tot een heropwaardering van het kanaal en een versterking van het veiligheidsgevoel en het welzijn van de gebruikers;
      — de structuur van de loopbruggen moet het mogelijk maken om alle elementen vlot te kunnen inspecteren en de bouwwerken later te kunnen onderhouden.
      De opdracht heeft zowel betrekking op de kwaliteit van het project als op de technische aspecten ervan. Om het project tot een goed einde te brengen, hebben de vereisten van de opdrachtgever zowel betrekking op de ontwerpkwaliteit als op een technische expertise inzake de uitvoering op het openbare domein.
      De opdracht omvat eveneens de deelname aan verschillende vergaderingen, met name die van het begeleidingscomité, maar eveneens aan alle andere overlegvergaderingen met de bewoners, de verschillende actoren en gebruikers tijdens de hele duur van de opdracht.
      Er dient rekening te worden gehouden met belangrijke uitdagingen in termen van:
      — de identiteit van de bouwwerken en de volledige interventiezone;
      — de gebruikersvriendelijkheid, de toegankelijkheid en de mobiliteit;
      — de impact van de bouwplaatsen.
      Het gaat om het formuleren van een duurzame visie waarbij rekening wordt gehouden met de ontwikkeling van verwante lopende en geplande projecten, met oog voor de inwoners en de gebruikers en de economische impact van het project.
      De opdracht is een opdracht tegen globale en forfaitaire prijs, uitgedrukt in percentage van de geschatte waarde van de werken in het kader van het project voor de herinrichting en herdefiniëring van de hierboven vermelde openbare ruimte.
      De geschatte waarde van de civieltechnische en inrichtingswerken bedraagt 5 204 000 EUR excl. btw.
      De forfaitaire honoraria voor het geheel van de opdracht zijn vastgelegd op 10 % van de geschatte waarde van de inrichtings- en civieltechnische werken, zijnde een globaal en forfaitair honorarium-bedrag van 520 400 EUR excl. btw.
      Het btw-tarief dat van toepassing is, bedraagt 21 %.
      De details van het programma worden gegeven in bijlage 1 (hoofdstuk 6).
      De opdracht omvat niet de opdrachten inzake geometrie, bodemproeven en veiligheids-/gezondheidscoördinatie, aangezien die het voorwerp uitmaken van een afzonderlijke opdracht.
      II.1.6)CPV-classificatie (Gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten)

      71000000

      II.1.7)Inlichtingen over de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA)
      Opdracht valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA): ja
      II.1.8)Percelen
      Verdeling in percelen: neen
      II.1.9)Inlichtingen over varianten
      Varianten worden geaccepteerd: neen
      II.2)Hoeveelheid of omvang van de opdracht
      II.2.1)Totale hoeveelheid of omvang:
      De opdracht is een opdracht tegen globale en forfaitaire prijs, uitgedrukt in percentage van de geschatte waarde van de werken in het kader van het project voor de herinrichting en herdefiniëring van de hierboven vermelde openbare ruimte.
      De forfaitaire honoraria voor het geheel van de opdracht zijn vastgelegd op 10 % van de geschatte waarde van de inrichtings- en civieltechnische werken, zijnde een globaal en forfaitair honorarium-bedrag van 520 400 EUR excl. btw.
      Het btw-tarief dat van toepassing is, bedraagt 21 %.
      Geraamde waarde zonder btw: 520 400 EUR
      II.2.2)Inlichtingen over opties
      II.2.3)Inlichtingen over verlengingen
      Deze opdracht kan worden verlengd: neen
      II.3)Duur van of uiterste termijn voor de voltooiing van de opdracht
      Periode in maanden: 33 (vanaf de gunning van de opdracht)

      Afdeling III: Juridische, economische, financiële en technische inlichtingen

      III.1)Voorwaarden met betrekking tot de opdracht
      III.1.1)Verlangde borgsommen en waarborgen:
      Het bedrag van de borgtocht wordt vastgelegd op 5 % van het bedrag van de globale en forfaitaire honoraria excl. btw, wat neerkomt op een afgerond bedrag van 26 020 EUR (zesentwintigduizend twintig euro).
      De borgtocht zal worden gesteld en vrijgegeven per schijf:
      — 40 % van het bedrag van de borgtocht zal worden gesteld binnen 30 dagen na het sluiten van de opdracht, met betrekking tot de eerste vaste schijf van de opdracht. Dit zal worden vrijgegeven bij de oplevering van de diensten die overeenstemmen met schijf 1, conform artikel 20 hierna.
      — 20 % van het bedrag van de borgtocht zal worden gesteld binnen 30 dagen na de bestelling van schijf 2. Dit zal worden vrijgegeven na de afronding van schijf 8.
      — 20 % van het bedrag van de borgtocht zal worden gesteld binnen 30 dagen na de bestelling van schijf 3. Dit zal worden vrijgegeven na de afronding van schijf 9.
      — 20 % van het bedrag van de borgtocht zal worden gesteld binnen 30 dagen na de bestelling van schijf 4. Dit zal worden vrijgegeven na de afronding van schijf 10.
      De borgtocht wordt gesteld op een van de wijzen die zijn vastgelegd in §2 van artikel 27 van de AUR. Het bewijs van de borgstelling dient binnen de hiervoor vermelde termijnen per brief naar de leidende ambtenaar te worden gestuurd.
      Het verzuim van borgstelling leidt tot de toepassing van de sancties die zijn voorzien in artikel 29 van de AUR.
      III.1.2)Belangrijkste financierings- en betalingsvoorwaarden en/of verwijzing naar de voorschriften dienaangaande:
      De betalingen worden uitgevoerd volgens de modaliteiten die worden vermeld in het bij de aankondiging van opdracht gevoegde ontwerp van bestek.
      III.1.3)De vereiste rechtsvorm van de combinatie van ondernemers waaraan de opdracht wordt gegund:
      Worden genoemd:
      — „kandida(a)t(en)”, het (de) team(s) van ontwerpers die een kandidaatstelling indient (indienen) op basis van de aankondiging van opdracht;
      — „geselecteerde kandida(a)t(en)”, de deelnemer(s) die wordt (worden) geselecteerd en uitgenodigd om een offerte in te dienen op basis van het bestek;
      — „inschrijver(s)”, de geselecteerde kandida(a)t(en) die een offerte indient (indienen);
      — „opdrachtnemer”, de inschrijver aan wie de opdracht wordt gegund en met wie de opdracht wordt gesloten.
      Met het oog op de indiening van de kandidaturen wordt geen enkele rechtsvorm opgelegd aan het team van ontwerpers.
      De kandidaat kan dus hetzij een rechtspersoon, hetzij een natuurlijke persoon, hetzij een combinatie van ondernemers zonder rechtspersoonlijkheid zijn.
      In geval van een combinatie:
      — wordt de afwezigheid van elke uitsluitingsgrond individueel gecontroleerd voor elk lid van de combinatie dat de opgesomde documenten moet overhandigen en de verklaringen van punt III.2.1. van deze aankondiging van opdracht moet doen (zie kandidaatstellingsformulier);
      — behoudens andersluidende bepalingen moet de combinatie in haar geheel voldoen aan alle minimale draagkracht- en bekwaamheidsvereisten die worden vermeld in punten III.2.2. en III.2.3. van deze aankondiging van opdracht.
      Om te voldoen aan de draagkracht- en bekwaamheidsvereisten die worden vermeld in punten III.2.2. en III.2.3 van deze aankondiging van opdracht, kan de kandidaat een beroep doen op de draagkracht en de bekwaamheid van derden, natuurlijke of rechtspersonen, voor zover ze zich ertoe verbinden om hun draagkracht en bekwaamheid ter beschikking te stellen van de kandidaat als de opdracht hem wordt gegund, overeenkomstig het formulier „verbintenisverklaring van een derde-entiteit” dat bij deze aankondiging van opdracht is gevoegd.
      III.1.4)Ander bijzondere voorwaarden
      De uitvoering van de opdracht is aan bepaalde voorwaarden onderworpen: neen
      III.2)Voorwaarden voor deelneming
      III.2.1)Persoonlijke situatie van ondernemers, waaronder de vereisten in verband met de inschrijving in het beroeps- of handelsregister
      Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan: Persoonlijke situatie van de kandidaat:
      Op grond van artikel 61, §1 van het koninklijk besluit van 15.7.2011 inzake de plaatsing van overheidsopdrachten in klassieke sectoren, worden uitgesloten van de opdracht de kandidaten die bij rechterlijke beslissing die in kracht van gewijsde is gegaan, zijn veroordeeld voor deelname aan een criminele organisatie, omkoping, fraude of witwassen van geld.
      Krachtens artikel 20, §1/1 van de wet van 15.6.2006 betreffende de overheidsopdrachten wordt in elk stadium van de gunningsprocedure uitgesloten van de toegang ertoe, de kandidaat of inschrijver van wie is vastgesteld dat hij als werkgever illegaal verblijvende onderdanen van derde landen heeft tewerkgesteld waarvan sprake in de wet van 11.2.2013 tot vaststelling van sancties en maatregelen voor werkgevers van illegaal verblijvende onderdanen van derde landen.
      Op grond van artikel 61, §2 van het voornoemde koninklijk besluit kunnen worden uitgesloten van de toegang tot de opdracht, de kandidaten die:
      1. in staat van faillissement of van vereffening verkeren, hun werkzaamheden hebben gestaakt, een gerechtelijke reorganisatie hebben verkregen of in een vergelijkbare toestand verkeren die voortvloeit uit een procedure van dezelfde aard die bestaat in de lidstaat van herkomst van de kandidaat;
      2. aangifte hebben gedaan van hun faillissement, het voorwerp uitmaken van een procedure van vereffening, een gerechtelijke reorganisatie of een gelijkaardige procedure die bestaat in de lidstaat van herkomst van de kandidaat;
      3. bij rechterlijke beslissing die in kracht van gewijsde is gegaan, veroordeeld zijn geweest voor een misdrijf dat hun professionele integriteit aantast (andere dan degene die hierboven worden opgesomd);
      4. bij hun beroepsuitoefening een ernstige fout hebben begaan;
      5. niet in orde zijn met hun verplichtingen inzake de betaling van de socialezekerheidsbijdragen, volgens artikel 62 van het koninklijk besluit van 15.7.2011;
      6. niet hebben voldaan aan hun verplichtingen inzake de betaling van belastingen en heffingen, overeenkomstig artikel 63 van het koninklijk besluit van 15.7.2011;
      7. zich in ernstige mate schuldig hebben gemaakt aan het afleggen van valse verklaringen bij het verstrekken van inlichtingen, opeisbaar bij toepassing van dit punt, of die deze inlichtingen niet hebben verstrekt.
      Het bewijs dat ze zich niet in een van voornoemde uitsluitingsgevallen bevinden wordt als volgt geleverd:
      De Belgische kandidaten:
      — verklaren via gewone indiening van hun kandidaatstelling en de ondertekening van het bijgevoegde kandidaatstellingsformulier dat ze zich niet in een van uitsluitingsgevallen bevinden die worden vermeld in art. 61, §2, 4° en 7°;
      — voegen bij hun kandidaatstellingsformulier een uittreksel uit het strafregister van minder dan 3 maanden oud dat aantoont dat ze zich niet in een van voornoemde uitsluitingsgevallen bevinden, bedoeld in art. 61, §1 en art. 61, §2, 1°, 2° en 3°.
      De aanbestedende overheid zal rechtstreeks via elektronische weg controleren of de Belgische deelnemers:
      — hebben voldaan aan hun verplichtingen inzake de betaling van hun RSZ-bijdragen, overeenkomstig de bepalingen van art. 62 van het koninklijk besluit van 15.7.2011;
      — hebben voldaan aan hun belastingplichten tegenover de FOD Financiën, in de zin van art. 63 van het koninklijk besluit van 15.7.2011.
      De buitenlandse kandidaten:
      — verklaren via de gewone indiening van hun kandidaatstelling en de ondertekening van het bijgevoegde kandidaatstellingsformulier dat ze zich niet in een van de uitsluitingsgronden van art. 61, §2, 4° en 7° bevinden;
      — voegen bij het kandidaatstellingsformulier de door de bevoegde gerechtelijke of administratieve overheden afgeleverde documenten van een recente datum (minder dan 3 maanden oud), die aantonen dat zij:
      — zich niet in een van voornoemde uitsluitingsgevallen bevinden, bedoeld in art. 61, §1 en art. 61, §2, 3° (gerechtelijke veroordelingen);
      — zich niet in een staat van faillissement of vereffening bevinden/geen aangifte van faillissement hebben gedaan, hun werkzaamheden niet hebben gestaakt of niet in een vergelijkbare toestand met een gerechtelijke reorganisatie verkeren;
      — hebben voldaan aan de verplichtingen inzake de betaling van hun socialezekerheidsbijdragen voor het personeel dat ze tewerkstellen in het land waarin ze zijn gevestigd;
      — in orde zijn met de betaling van hun beroepsbelastingen en -heffingen in de lidstaat waar ze zijn gevestigd.

      Buitenlandse kandidaten kunnen alle nuttige informatie vinden op de website http://ec.europa.eu/markt/ecertis

      Ter herinnering, wanneer de kandidaat een combinatie is, moeten de voornoemde documenten en verklaringen worden overhandigd en opgesteld door alle leden van deze combinatie die zich kandidaat stelt.
      Voor derden (meer bepaald onderaannemers) van wie de kandidaat de draagkracht en de bekwaamheid inroept om te voldoen aan de vereisten van punten III.2.2 en III.2.3, wordt de ontstentenis van uitsluitingsgrond aangetoond volgens het bijgevoegde formulier „verbintenisverklaring van een derde-entiteit”.
      Alle documenten moeten in Frans en/of in Nederlands opgesteld worden.
      III.2.2)Economische en financiële draagkracht
      Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan: Om zijn financiële draagkracht voor de uitvoering van de opdracht aan te tonen, voegt de kandidaat de volgende documenten bij zijn kandidaatstellingsformulier:
      — een recent verzekeringsattest (van minder dan 3 maanden oud) voor zijn beroepsrisico's;
      — een verklaring op eer betreffende de omzet voor de jaren 2013, 2014, 2015 en voorlopig voor 2016.
      Eventuele minimumeisen: Om geselecteerd te worden, moet de kandidaat:
      — een attest van zijn verzekering voorleggen waaruit blijkt dat zijn professionele BA-verzekering (i) overeenstemt met de wettelijke en reglementaire voorschriften die van kracht zijn in België wat betreft de modaliteiten en de omvang van de garantie en (ii) betrekking zal hebben op een bedrag van minstens 500 000 EUR (vijfhonderdduizend euro), ongeacht het type van schade;
      — in staat zijn om een jaarlijkse omzet van minstens 500 000 EUR aan te geven voor de jaren 2013, 2014 en 2015.
      III.2.3)Vakbekwaamheid
      Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan:
      De aanbestedende overheid beoordeelt de technische en beroepsbekwaamheid van de kandidaten om de diensten van deze opdracht uit te voeren aan de hand van hun knowhow, efficiëntie, ervaring en betrouwbaarheid, overeenkomstig de bepalingen van artikel 68 van het koninklijk besluit van 15.7.2011.
      De kandidaat dient aan de hand van de hieronder beschreven middelen te bewijzen dat hij beschikt over de volgende minimale competenties:
      — architecturale, stedenbouwkundige en landschapsstudies,
      — technische stabiliteitsstudies,
      — verlichtingsstudies.
      Via deze minimale competenties zal de kandidaat blijk moeten geven van de volgende bijzondere bekwaamheden:
      — de bekwaamheid om een loopbrug te ontwerpen in een stedelijke context,
      — de bekwaamheid om een civieltechnisch bouwwerk te ontwerpen en te integreren dat een of meer gemeenschappelijke structuren heeft met een te behouden civieltechnisch bouwwerk,
      — de bekwaamheid om een bouwwerk over waterwegen te ontwerpen,
      — de bekwaamheid om een landschapsinrichting voor te stellen,
      — de bekwaamheid om competenties te coördineren binnen een multidisciplinair team ten gunste van een gemeenschappelijk en coherent project.
      Om zijn bekwaamheden te rechtvaardigen, zal de kandidaat de volgende documenten bij zijn kandidaatstellingsformulier voegen:
      1° Een nota waarin het multidisciplinaire team van projectontwerpers wordt voorgesteld, aangevuld met een beschrijving van de manier waarop ze het project benaderen.
      Die nota mag maximaal het equivalent van 8 rectopagina's in A4-formaat zijn en omvat:
      — een organigram van het team, met aanduiding van de rolverdeling en de relaties tussen de verschillende leden van de combinatie (medecontractanten/onderaannemers),
      — de namen, kwalificaties, ervaringen en competenties van de personen die de opdracht zullen uitvoeren, de rol van elk van deze personen, met verduidelijking van de manier waarop ze elkaar aanvullen en met elkaar, de aanbestedende overheid en de andere actoren van het project zullen samenwerken,
      — de uitdrukking van de juiste interpretatie van de opdracht, de uitdagingen van het project en de doelstellingen van de aanbestedende overheid, evenals de voorgestelde aanpak om daarop in te spelen en optimaal te voldoen aan de bovenvermelde bijzondere bekwaamheden.
      Bij wijze van voorbeeld of referentie mag het document daartoe ook illustraties en projectplannen bevatten.
      Aan de hand van deze nota moet het mogelijk zijn om na te gaan of de kandidaat over de vereiste minimale competenties beschikt. Deze nota dient de meerwaarde van het voorgestelde team aan te tonen en uit te leggen waarom de bekwaamheid van het team meer is dan louter de combinatie van alle individuele capaciteiten. De nota moet aantonen hoe de vereiste bijzondere bekwaamheden voor de opdracht resulteren in een specifieke aanpak.
      2° Een nota waarin minstens 3 (en hoogstens 5) referentieprojecten worden voorgesteld met vergelijkbare opdrachten op het vlak van het ontwerp van bouwwerken en landschapsinrichting.
      De voorstelling van elk referentieproject telt maximaal het equivalent van 4 rectopagina's in A4-formaat en vermeldt:
      — het type van interventie en de bestemming,
      — het geraamde en definitieve bedrag van de werken, en indien nodig de verantwoording van het verschil tussen deze 2 bedragen,
      — de grootte van het bouwwerk en de inrichting,
      — de uitvoeringsdatum en/of de vorderingsstaat van het project,
      — de identiteit van de opdrachtgever,
      — de precieze rol van de referentie-houder in het project met de verduidelijking of hij is tussengekomen in het kader van een tijdelijke vennootschap (of andere type van vennootschap of vereniging) en/of in de hoedanigheid van onderaannemer,
      — een nota die motiveert waarom het geselecteerde voorbeeld relevant wordt geacht in het licht van het voorwerp van de opdracht en de bovenvermelde bijzondere bekwaamheden van de kandidaat,
      — minstens 3 illustraties (foto's, plannen, enz.) van het project om een duidelijk inzicht te krijgen in het project, zijn integratie in de context, zijn afmetingen, evenals alle door de ontwerper aangereikte oplossingen om de ambities van zijn opdrachtgever te kunnen verwezenlijken.
      Eventuele minimumeisen:
      1° Het team zal minstens bestaan uit een senior burgerlijk ingenieur bouwkunde met minstens 10 jaar ervaring in het ontwerp en de opvolging van civieltechnische bouwwerken.
      2° Om ontvankelijk te zijn, dienen de voorgestelde projecten gedurende de laatste 10 jaren te zijn uitgevoerd en minstens het stadium van de toekenning van de stedenbouwkundige vergunning of goedkeuring van het vergunningsdossier (of voorontwerp) door de aanbestedende overheid te hebben bereikt.
      Bovendien dient minstens een van deze projecten te zijn uitgevoerd en het stadium van de voorlopige oplevering van de werken te hebben bereikt.
      Minstens een van de voorgestelde referentieprojecten moet betrekking hebben op een bouwwerk, waarvan de kostprijs voor de werken minstens 825 000 EUR excl. btw bedroeg.
      Minstens:
      — een van deze referenties zal betrekking hebben op het ontwerp van een loopbrug over een waterloop in een stedelijke omgeving,
      — een van deze referenties zal betrekking hebben op het ontwerp van een nieuw civieltechnisch bouwwerk dat beschikt over een gedeeltelijk of volledig gemeenschappelijke structuur met een ander civieltechnisch bouwwerk.
      III.2.4)Informatie over voorbehouden opdrachten
      III.3)Voorwaarden betreffende een opdracht voor dienstverlening
      III.3.1)Inlichtingen over een bepaalde beroepsgroep
      Het verrichten van de dienst is aan een bepaalde beroepsgroep voorbehouden: neen
      III.3.2)Met de uitvoering van de dienstverleningsopdracht belast personeel
      Rechtspersonen moeten de namen en beroepskwalificaties opgeven van het personeel dat met de uitvoering van de dienstverleningsopdracht wordt belast: ja

      Afdeling IV: Procedure

      IV.1)Type procedure
      IV.1.1)Type procedure
      Onderhandeling
      Sommige gegadigden zijn reeds geselecteerd (indien van toepassing in het kader van bepaalde soorten onderhandelingsprocedures) neen
      IV.1.2)Beperkingen op het aantal ondernemingen dat verzocht wordt in te schrijven of deel te nemen
      Beoogd minimumaantal 3: en maximumaantal 5
      Objectieve criteria voor de selectie van het beperkt aantal gegadigden: Als meer dan 5 kandidaten voldoen aan de minimale selectievoorwaarden, zal de aanbestedende overheid 5 kandidaten selecteren op basis van een rangschikking. Deze rangschikking wordt opgesteld rekening houdend met de volgende criteria, in afnemende volgorde van belangrijkheid, volgens de hierna vermelde weging: — de formele kwaliteit van de kandidaatstellingsdossiers en in het bijzonder de duidelijkheid en de leesbaarheid ervan, alsook de naleving van het aantal pagina's voor de nota's waaruit de dossiers bestaan. De informatie op de pagina's die het maximale toegelaten aantal pagina's overschrijden, wordt bij de analyse van de kandidaturen niet in aanmerking genomen (10 punten). — de materiële kwaliteit van het kandidaatstellingsdossier en in het bijzonder (i) de kwaliteit van de ervaring, de bekwaamheid en de knowhow van het voorgestelde team ten opzichte van de vereiste minimale competenties. Dit criterium zal worden beoordeeld op basis van de presentatienota van het team die door de kandidaat wordt opgesteld om zijn technische bekwaamheid aan te tonen (punt 1°, eerste en tweede streepje) (30 punten). (ii) de kwaliteit van de voorgestelde benadering ten opzichte van het voorwerp en de uitdagingen van de opdracht en de bijzondere vaardigheden die nodig zijn voor de uitvoering ervan. Dit criterium zal worden beoordeeld op basis van de benadering van het project die wordt toegelicht in de presentatienota die door de kandidaat wordt opgesteld om zijn technische bekwaamheid aan te tonen (punt 1°, derde streepje) (30 punten). (iii) de kwaliteit en de relevantie van de referentieprojecten ten opzichte van het voorwerp en de uitdagingen van de opdracht en de bijzondere vaardigheden die nodig zijn voor de uitvoering van de opdracht. Dit criterium zal worden beoordeeld op basis van de referenties die door de kandidaat worden voorgelegd om aan te tonen dat hij bekwaam is om gelijkaardige opdrachten uit te voeren (punt 2°) (30 punten). Elke verklaring of inlichting omtrent de vereiste minimale competenties waarvan na verificatie door de aanbestedende overheid blijkt dat ze onjuist is, kan leiden tot het uitsluiten van de kandidatuur.
      IV.1.3)Beperking van het aantal ondernemingen tijdens de onderhandeling of de dialoog
      Gebruikmaking van een procedure in achtereenvolgende fasen waarbij geleidelijk het aantal te bespreken oplossingen of ter onderhandeling openstaande inschrijvingen wordt beperkt ja
      IV.2)Gunningscriteria
      IV.2.1)Gunningscriteria
      Economisch meest voordelige inschrijving, gelet op de in het bestek, in de uitnodiging tot inschrijving of tot onderhandeling of de in het beschrijvende document vermelde criteria
      IV.2.2)Inlichtingen over de elektronische veiling
      Er wordt gebruik gemaakt van een elektronische veiling: neen
      IV.3)Administratieve inlichtingen
      IV.3.1)Referentienummer van het dossier bij de aanbestedende dienst:
      DAA-BMB-DGE-DBO-2016.0965-F02_0
      IV.3.2)Eerdere bekendmaking(en) betreffende dezelfde opdracht
      neen
      IV.3.3)Voorwaarden voor de verkrijging van het bestek en aanvullende stukken of het beschrijvende document
      Termijn voor ontvangst van aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 15.3.2017 - 15:00
      Tegen betaling verkrijgbare documenten: neen
      IV.3.4)Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen
      16.3.2017 - 11:00
      IV.3.5)Datum van verzending van uitnodigingen tot inschrijving of deelneming aan geselecteerde gegadigden
      IV.3.6)Taal of talen die mogen worden gebruikt bij inschrijvingen of verzoeken tot deelneming
      Frans. Nederlands.
      IV.3.7)Minimumtermijn gedurende welke de inschrijver zijn inschrijving gestand moet doen
      IV.3.8)Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend

      Afdeling VI: Aanvullende inlichtingen

      VI.1)Inlichtingen over periodiciteit
      Periodieke opdracht: neen
      VI.2)Inlichtingen over middelen van de Europese Unie
      De opdracht houdt verband met een project en/of een programma dat met middelen van de Europese Unie wordt gefinancierd: neen
      VI.3)Nadere inlichtingen
      Het kandidaatstellingsdossier bestaat uit het (bijgevoegde) behoorlijk ingevulde en ondertekende kandidaatstellingsformulier, waaraan de documenten zijn toegevoegd die in het formulier zijn opgesomd en die de inlichtingen van de punten III.2.1., III.2.2 en III.2.3 van deze aankondiging van opdracht bevatten en, in voorkomend geval, een of meerdere formulieren „verbintenisverklaring van een derde-entiteit” (eventuele onderaannemers), overeenkomstig het bijgevoegde door deze derden naar behoren ingevulde en ondertekende formulier, waaraan de documenten zijn toegevoegd die in dit formulier worden vermeld.
      Het dossier wordt ingediend in 3 papieren exemplaren, waarvan 1 origineel en 2 kopieën, evenals een pdf-versie op een digitale drager (USB-stick).
      Eenmalige kandidaatstelling:
      De aandacht van de kandidaten wordt gevestigd op de bepalingen van artikel 54 van het koninklijk besluit van 15.7.2011, die verbieden dat eenzelfde persoon (natuurlijke of rechtspersoon) lid is van meerdere combinaties die zich kandidaat stellen. Dit verbod geldt niet voor onderaannemers.
      Procedure:
      Enkel de kandidaten die werden geselecteerd op basis van deze aankondiging van opdracht, zullen worden uitgenodigd om een offerte in te dienen op basis van het bijzonder bestek.
      Adviescomité:
      Een adviescomité dat voornamelijk is samengesteld uit externe experten en de vertegenwoordiger van de aanbestedende overheid en wordt voorgezeten door de bouwmeester/meester-architect van het Brussels Gewest, zal de aanbestedende overheid bijstaan om de kwaliteit van de ingediende kandidaturen te beoordelen en vervolgens om de offertes te beoordelen die door de inschrijvers werden ingediend op basis van de gunningscriteria (tweede fase van de procedure).
      Bedrag van de vergoeding en begunstigden:
      In het stadium van de kandidaatstelling worden de niet-geselecteerde deelnemers niet vergoed.
      Aan alle inschrijvers (met inbegrip van de opdrachtnemer) die minstens 50 % van de punten hebben behaald op basis van de gunningscriteria, zal een forfaitaire vergoeding van 15 000 EUR (excl. btw) worden aangeboden voor hun deelname aan de procedure, en dit ten laatste binnen de maand na het sluiten van de opdracht, of na de gemotiveerde beslissing om uit de procedure te stappen.
      VI.4)Beroepsprocedures
      VI.4.1)Voor beroepsprocedures bevoegde instantie

      Raad van State + Burgerlijke Rechtbanken
      Wetenschapsstraat 33
      1040 Brussel
      België

      Voor bemiddelingsprocedures bevoegde instantie

      Raad van State + Burgerlijke Rechtbanken
      Wetenschapsstraat 33
      1040 Brussel
      België

      VI.4.2)Instellen van beroep
      Precieze aanduiding van de termijn(en) voor het instellen van een beroep: Bij de Raad van State:
      — bestaat de mogelijkheid om tot 15 dagen na de kennisgeving van de gemotiveerde beslissing omtrent het al dan niet geselecteerd zijn, een vordering tot schorsing bij uiterst dringende noodzakelijkheid in te stellen;
      — bestaat de mogelijkheid om tot 60 dagen na de kennisgeving van de gemotiveerde beslissing omtrent het al dan niet geselecteerd zijn, een beroep tot nietigverklaring in te stellen.
      De beroepen moeten worden ingediend in de vormen en binnen de termijnen die zijn vastgelegd in de wet van 17.6.2013 betreffende de motivering, de informatie en de rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten.
      VI.4.3)Dienst waar inlichtingen over de beroepsprocedures kunnen worden verkregen

      Raad van State + Burgerlijke Rechtbanken
      Wetenschapsstraat 33
      1040 Brussel
      België

      VI.5)Datum van verzending van deze aankondiging:
      8.2.2017
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 13.02.2017
Zuletzt aktualisiert 13.02.2017
Wettbewerbs-ID 2-256097 Status Kostenpflichtig
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