Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://www.mpe76.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://www.mpe76.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Concours de maitrise d'œuvre pour la requalification des abords des Hallettes, à Montivilliers.
Numéro de référence: 17S0002
II.1.2)Code CPV principal
71400000
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71311300
II.2.4)Description des prestations:
Appel à candidatures pour un concours de maîtrise d'œuvre, niveau études préliminaires, relatif à la requalification des abords des Hallettes de Montivilliers, qui comprend une tranche ferme qui correspond à la place du Docteur Chevallier, la rue Henry Lemonnier, une partie de la rue René Coty et une tranche optionnelle qui comprend le Sud de la rue Gambetta, conformément aux caractéristiques du projet décrites au règlement de concours.
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 000 000 EUR HT (y compris la tranche optionnelle) (valeur avril 2016).
La composition de l'équipe est indiquée à l'article 4 du règlement de concours.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:
Les candidatures seront examinées sur la base des pièces rappelées à l'article 6 du règlement de concours et classées selon les critères hiérarchisés suivants:
— compétence du candidat (composition de l'équipe, aptitude à répondre à l'objet du marché),
— capacité à réaliser le programme envisagé (qualité des références en matière d'aménagement de complexité et de références similaires),
— moyens humains et matériels affectés à l'opération (les moyens humains appréciés sont ceux de l'ensemble des membres de l'équipe),
— capacité financière du mandataire et le cas échéant de son/ses cotraitant(s) (la capacité financière sera appréciée en fonction du chiffre d'affaire moyen sur les trois dernières années).
Attention: seules les références d'opérations réceptionnées ou en cours de réalisation seront prises en compte dans le cadre du critère n° 2.
Les documents à produire à l'appui de la candidature sont indiqués à l'article 6 du règlement du concours.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:
Les 3 candidats sélectionnés à l'issue de la phase d'appel à candidatures devront remettre un ensemble de pièces présentant le projet au stade des études préliminaires, afin de permettre au jury d'apprécier le contenu du projet de chacun des candidats et de juger de l'adéquation de la proposition d'aménagement par rapport aux objectifs du maître d'ouvrage. Les candidats seront départagés selon les critères suivants classés par ordre décroissant d'importance:
— respect des objectifs et des contraintes du programme,
— qualité technique du projet,
— méthodologie et organigramme de l'équipe projet,
— respect de l'enveloppe travaux,
— prise en compte de la démarche de développement durable.
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 31/03/2017
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
En application de l'article 90 du décret 2016-360 du 25.3.2016, une prime maximale d'un montant de 2 668 EUR TTC sera attribuée à chacun des 3 candidats admis à présenter un projet. Cette prime constituera une avance sur honoraires pour le lauréat attributaire du marché faisant suite au concours. Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les prestations remises avant audition éventuelle, seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme (défaut qualitatif ou quantitatif des documents fournis).
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Le règlement de concours et la fiche de synthèse mentionnés au 6.2 du règlement de concours sont à télécharger sur la plateforme: www.mpe76.fr
Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant la mention suivante: «Affaire 17s0002 — concours restreint de maîtrise d'oeuvre — requalification des abords des hallettes — ne pas ouvrir». Les plis seront remis contre récépissé ou envoyés par la poste (recommandé accusé de réception) à l'adresse suivante:
Ville de Montivilliers — Service de la commande publique — place François Mitterrand — 76290 Montivilliers, ou déposés sur le site: www.mpe76.fr — conformément aux articles 12.1 et 12.2 du règlement du concours avant la date fixée dans le présent avis ainsi qu'en page de garde du règlement du concours.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
Rouen
76000
France
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/02/2017