Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact
Nièvre Habitat
1 rue Émile Zola
58020 Nevers Cedex
France
Téléphone: +33 386216739
E-mail: MTVlcG1kX2RscGA7aWRgcW1gY1xdZG9cbyleamg=
Fax: +33 386216767
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://marches.e-bourgogne.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr
Accès électronique à l'information: http://marches.e-bourgogne.fr
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://marches.e-bourgogne.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
1.3)Activité principale
Logement et équipements collectifs
1.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices: non
Section II: Objet du concours/description du projet
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
Nevers Ilot Gonzague — construction de 25 logements locatifs.
II.1.2)Description succincte:
La présente consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou à une équipe de maîtrise d'œuvre ayant compétence dans les domaines suivants: architecture, paysage, VRD, structures, thermiques et fluides, électricité et économie de la construction.
II.1.3)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Critères de sélection des participants:
La sélection des candidatures tiendra compte de:
1) La fourniture de l'ensemble des justificatifs et pièces demandées à l'article 9-1;
2) Les compétences et moyens de chaque membre de l'équipe (il est rappelé que le maître d'œuvre ou l'équipe de maîtrise d'œuvre doit présenter des compétences dans les domaines suivants: architecture, paysage, VRD, structures, thermiques et fluides, électricité et économie de la construction;
3) Les garanties techniques et financières;
4) Les références de chaque membre de l'équipe sur des opérations équivalentes (constructions de logements locatifs sociaux & logements collectifs et intermédiaires);
5) Les références de chaque membre de l'équipe sur des opérations d'habitat énergétiquement performant (RT 2012, maisons passives, maisons à énergie positive — BePos);
6) Les références de l'équipe de maîtrise d'œuvre en matière d'aménagement paysager en milieu urbain.
III.2)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: non
Section IV: Procédure
IV.1)Type de concours
Restreinte
Nombre de participants envisagé: 3
IV.2)Noms des participants déjà sélectionnés
IV.3)Critères d'évaluation des projets:
Les critères de jugement des prestations des concurrents sont les suivants:
1) Adéquation de l'étude de conception simplifiée au programme;
2) Recherche d'économie par rapport à l'enveloppe allouée;
3) Qualité urbaine, paysagère et architecturale, fonctionnalité, rentabilité de l'espace et intégration dans le site;
4) Développement de la qualité environnementale et paysagère du projet;
5) Répartition logements collectifs et intermédiaires;
6) Attrait commercial du projet.
IV.4)Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
17TEC01
IV.4.2)Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels
IV.4.3)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 10.3.2017 - 11:00
IV.4.4)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
Date: 7.4.2017
IV.4.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français.
IV.5)Récompenses et jury
IV.5.1)Information sur les primes:
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
nombre et montant des primes à attribuer: Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): 8 000 EUR HT.
Le marché de services qui fera suite à ce concours devra être attribué au lauréat ou à l'un des lauréats du concours.
IV.5.2)Détail des paiements à verser à tous les participants
IV.5.3)Contrats faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours: oui
IV.5.4)Décision du jury
IV.5.5)Noms des membres du jury sélectionnés
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
L'ensemble des renseignements attendus est contenu dans un dossier de candidature composé d'une lettre de candidature et d'une déclaration de candidature, joint au dossier de consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur la plate-forme régionale des marchés publics, à l'adresse électronique suivante: https://marches.e-bourgogne.fr (Indiquer sous la rubrique «Annonces» sous «consultations en cours» dans «Recherche rapide» la référence du marché: 17TEC01). Une version papier est disponible auprès du service juridique.
Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, déposées contre récépissé, ou par voie électronique. Le contrat faisant suite au concours est couvert par l'AMP.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
22 rue Assas
21000 Dijon
France
VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).
Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
10.2.2017