Bau eines Kulturzentrums / Concours restreint en vue de la passation d'un marché public de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un pôle culturel

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Adresse principale: http://www.villedegarges.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Concours restreint en vue de la passation d'un marché public de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un pôle culturel.

Maîtrise d'oeuvre sur ESQ pour la réalisation d'un pôle culturel rassemblant les équipements culturels de la ville sur les terrains libres autour de l'espace Lino Ventura (théâtre et lieu d'exposition). La mission comprend 2 tranches.

Tranche ferme (TF)/MOE pour la création du pôle culturel (conservatoire de musique, danse, théâtre et arts plastiques et numériques, salle de cinéma 200 places, auditorium 250 places, etc... ) Tranche optionnelle (TO)/MOE pour la création d'une Médiathèque et des aménagements annexes (en lien avec l'espace Lino Ventura)

Montant prévisionnel estimatif des travaux: 21 675 000 000 EUR HT décomposés comme suit: TF: 13 475 000 000 EUR HT, TO: 8 200 000 EUR HT.

Contenu de la mission: TF: mission de base loi mop- esq/aps/apd/pro/act/visa/det/aor et missions complémentaires: OPC/ Signalétique, Système de Sécurité Incendie.

TO: mission de base loi mop -aps/apd/pro/act/visa/det/aor et missions complémentaires: OPC/ Signalétique, Système de Sécurité Incendie.

— Compétences de l'architecte mandataire et des différents membres du groupement (qualités de la production architecturale sur des opérations de nature et de complexité similaires) exprimées au travers des références choisies; — les moyens humains et matériels de chaque membre du groupement. — Les garanties financières de chaque membre du groupement.

— Qualités architecturales et urbaines: qualité d'identification des cheminements et de l'accessibilité, qualité paysagère du projet, qualité de l'insertion du bâtiment dans son environnement, respect de la réglementation urbaine, parti architectural (40 %) — qualités fonctionnelles et techniques: respect du programme, pertinence des choix techniques (40 %) — respect de l'enveloppe financière de la maîtrise d'ouvrage et cohérence de la proposition financière au regard du projet du candidat (20 %).

Chaque candidat admis à présenter une offre pourra recevoir une prime pouvant aller allant jusqu'à 100 000 EUR (TTC) sur proposition du jury.

Selon le Règlement de concours qui sera adressé aux candidats admis.

Se reporter au Règlement d'appel à candidatures disponible sur la plateforme de dématérialisation.

Compétences obligatoires: Architecte (mandataire), bureau(x) d'études techniques (tous corps d'état) intégrant les compétences en qualité environnementale et sécurité incendie/acousticien/économiste de la onstruction/scénographe/paysagiste/aménagement intérieur (éclairage, signalétique, design).

Type de groupement: Un même architecte ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

Documents à produire (stade candidature)

— Organigramme de l'équipe projet (environ 1 page A4);

— Fiche synthèse candidature di(jointe) à renseigner par les candidats (environ 2 pages A4);

— Une sélection de références (Détail dans le Règlement d'appel à candidatures)

et pièces administratives figurant dans le règlement d'appel à candidatures.

Le marché court à compter de sa notification et prend fin avec la réalisation de son objet. La pose de la 1ère pierre est prévue courant 2019.

Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux.

Ce recours interrompt le cours du délai de recours contentieux.

Dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir la juridiction compétente d'un recours en référé contractuel (art. L.551-13 du code de justice administrative (CJA)). En référé contractuel, le juge peut prendre les mesures suivantes: annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires.

Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (article L. 521-2 du CJA).

Dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le juge administratif d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Conseil d'état, 4.4.2014, req. n° 358994). Le juge peut prendre les mesures suivantes: décider de la poursuite de l'exécution du contrat; inviter les parties à prendre des mesures de régularisation dans un délai qu'il fixe; prononcer, la résiliation du contrat; prononcer, l'annulation totale ou partielle, demander le versement d'une indemnité à l'auteur du recours en réparation des droits lésés.

En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat d'un recours pour excès de pouvoir les éventuelles clauses règlementaires du contrat (article R. 421-1 du CJA).