Nota: Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, l'entité adjudicatrice peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 3 jours. Précisions sur les négociations: l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer les offres sur la base des offres initiales sans négociation.
Lot 1.
Liste de références de réalisation de station d'épuration de taille supérieure à 100 000 équivalents habitants; Liste de références de réalisation de digesteurs de volume supérieur ou égal à 3 000 m3; Liste de références de réalisation d'unité de traitement de biogaz de capacité supérieure à 50 Nm3/H de biométhane; Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
Les certificats de qualifications: Qualifélec E3, mentions Aut
Lot 2:
Liste de références de réalisation de pompes à chaleur supérieure à 300 kw thermique, liste de références de réalisation de chaufferie supérieure à 750 kw, Liste de référence de captage d'eau (forage et équipements) de capacité supérieure à 40 m3/h; Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
les certificats de qualifications (nomenclature Fntp): Captages par sondage-forage 7411
Lot 3:
Les certificats de qualifications (nomenclature FNTP):
Travaux de terrassements courants: 2321; Rabattement de nappe 261: Génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, station de traitement d'eau ou d'eaux usées: 164.
Bassins divers relatifs à l'épuration d'eaux usées de capacité supérieure ou égale à 5 000 m3: 1631
Construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain: 5153.
réseau de distribution gaz, réseau en polyéthylène: 5332.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
déroulement de la procédure:
Publication de l'AAPC au BOAMP et au JOUE.
Analyse des candidatures selon les critères énoncés dans l'AAPC.
Envoi du DCE et de la lettre de consultation aux candidats sélectionnés.
Négociation éventuelle avec les candidats en phases successives.
A la fin des négociations éventuelles, invitation des candidats à remettre une offre finale en fixant également une date et une heure limite de remise de cette offre.
Analyse et classement des offres selon les critères énoncés dans l'AAPC et le règlement de consultation.
Les candidatures doivent être envoyées soit par voie électronique sur la plateforme: www.marches.grandbesancon.fr soit par voie papier à l'adresse indiquée au point 1.3. Les candidatures ne pourront pas être transmises par courriel.