Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact
SA HLM France Loire
16-22 place de Juranville
À l'attention de: M. Bouguereau
18000 Bourges
France
Téléphone: +33 248231903
E-mail: MTJrYG1zZXNjcGNfcz5kcF9sYWNqbWdwYyxkcA==
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.franceloire.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:www.franceloire.fr rubrique Nos appels d'offres
33 rue du Foubourg de Bourgogne
À l'attention de: M. Bouguereau
45 000 Orléans
France
E-mail: MjEzYFViaFpoWGVYVGgzWWVUYVZYX2JcZVghWWU=
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: SA HLM France Loire
16-22 place de Juranville
À l'attention de: Service patrimoine, M. Bouguereau
18020 Bourges
France
I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: SA d'HLM
I.3)Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Réalisation de diagnostics techniques immobiliers.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Code NUTS FR246,FR241,FR721,FR632
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 8
Durée de l’accord-cadre
Durée en mois: 48
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Réalisation de diagnostics de performance énergétique, de diagnostics amiante (DTA, DAPP, DAAD, RAAT), de diagnostics plomb (CREP et repérage plomb avant travaux), de diagnostics électricité, gaz et l'état des risques naturels et technologiques.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots
Lot nº: 1 Intitulé: Diagnostics DPE sur le patrimoine de la DT03 + Agence Saint-Amand
1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Diagnostics amiante, plomb, électriques, gaz et diagnostic sur l'état des risques naturels et technologiques (ERNT), sur le patrimoine de la DT03 + Agence Saint-Amand, hors prestations des lots 7 et 8
1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Diagnostics DPE sur le patrimoine de la DT45 + Agence Vierzon + Agence Aubigny
1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4 Intitulé: Diagnostics amiante, plomb, électriques, gaz et diagnostic sur l'état des risques naturels et technologiques (ERNT), sur le patrimoine de la DT45 + Agence Vierzon + Agence Aubigny, hors prestations des lots 7 et 8
1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5 Intitulé: Diagnostics DPE sur le patrimoine des Agences Bourges Centre + Bourges Turly + Bourges Val-d'Auron
1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 6 Intitulé: Diagnostics amiante, plomb, électriques, gaz et diagnostic sur l'état des risques naturels et technologiques (ERNT), sur le patrimoine des Agences Bourges Centre + Bourges Turly + Bourges Val-d'Auron, hors prestations des lots 7 et 8
1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 7 Intitulé: Réalisation de 619 dossier amiante partie privative (DAPP) Liste A étendue à la Liste B sur du patrimoine situé dans le Cher (18)
1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 8 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 8 Intitulé: Réalisation de dossier amiante partie privative (DAPP) Liste A étendue à la Liste B, de repérage amiante avant travaux (RAAT), de repérage plomb avant travaux et de diagnostics électriques et gaz sur 168 logements situé dans le Cher (18)
1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 1 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
1. Prix. Pondération 40
2. Moyens humains, modalités de communication des diagnostics, modalités de prise de RDV. Pondération 30
3. Délais maximum de réalisation proposés. Pondération 30
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DP-PC-2017-01
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20.3.2017 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal d'instance d'Orléans
44 rue de la Bretonnerie
45044 Orléans Cedex 1
France
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10.2.2017