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  • FR-18000 Bourges
  • 20.03.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-256327)

Réalisation de diagnostics techniques immobiliers


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 20.03.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Studien, Gutachten
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Réalisation de diagnostics de performance énergétique, de diagnostics amiante (DTA, DAPP, DAAD, RAAT), de diagnostics plomb (CREP et repérage plomb avant travaux), de diagnostics électricité, gaz et l'état des risques naturels et technologiques.
    Adresse des Bauherren FR-18000 Bourges
    TED Dokumenten-Nr. 58764-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Bourges: Études techniques

      2017/S 032-058764

      Avis de marché

      Services

      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

      SA HLM France Loire
      16-22 place de Juranville
      À l'attention de: M. Bouguereau
      18000 Bourges
      France
      Téléphone: +33 248231903
      E-mail: MTJrYG1zZXNjcGNfcz5kcF9sYWNqbWdwYyxkcA==

      Adresse(s) internet:

      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.franceloire.fr

      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:www.franceloire.fr rubrique Nos appels d'offres
      33 rue du Foubourg de Bourgogne
      À l'attention de: M. Bouguereau
      45 000 Orléans
      France
      E-mail: MjEzYFViaFpoWGVYVGgzWWVUYVZYX2JcZVghWWU=

      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: SA HLM France Loire
      16-22 place de Juranville
      À l'attention de: Service patrimoine, M. Bouguereau
      18020 Bourges
      France

      I.2)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre: SA d'HLM
      I.3)Activité principale
      Logement et équipements collectifs
      I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1)Description
      II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Réalisation de diagnostics techniques immobiliers.
      II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services

      Code NUTS FR246,FR241,FR721,FR632

      II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
      II.1.4)Information sur l’accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 8

      Durée de l’accord-cadre

      Durée en mois: 48
      II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
      Réalisation de diagnostics de performance énergétique, de diagnostics amiante (DTA, DAPP, DAAD, RAAT), de diagnostics plomb (CREP et repérage plomb avant travaux), de diagnostics électricité, gaz et l'état des risques naturels et technologiques.
      II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71335000

      II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      II.1.8)Lots
      Division en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.1.9)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2)Quantité ou étendue du marché
      II.2.1)Quantité ou étendue globale:
      II.2.2)Information sur les options
      Options: non
      II.2.3)Reconduction
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Information sur les lots

      Lot nº: 1 Intitulé: Diagnostics DPE sur le patrimoine de la DT03 + Agence Saint-Amand
      1)Description succincte
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71335000

      3)Quantité ou étendue
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      5)Information complémentaire sur les lots
      Lot nº: 2 Intitulé: Diagnostics amiante, plomb, électriques, gaz et diagnostic sur l'état des risques naturels et technologiques (ERNT), sur le patrimoine de la DT03 + Agence Saint-Amand, hors prestations des lots 7 et 8
      1)Description succincte
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71335000

      3)Quantité ou étendue
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      5)Information complémentaire sur les lots
      Lot nº: 3 Intitulé: Diagnostics DPE sur le patrimoine de la DT45 + Agence Vierzon + Agence Aubigny
      1)Description succincte
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71335000

      3)Quantité ou étendue
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      5)Information complémentaire sur les lots
      Lot nº: 4 Intitulé: Diagnostics amiante, plomb, électriques, gaz et diagnostic sur l'état des risques naturels et technologiques (ERNT), sur le patrimoine de la DT45 + Agence Vierzon + Agence Aubigny, hors prestations des lots 7 et 8
      1)Description succincte
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71335000

      3)Quantité ou étendue
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      5)Information complémentaire sur les lots
      Lot nº: 5 Intitulé: Diagnostics DPE sur le patrimoine des Agences Bourges Centre + Bourges Turly + Bourges Val-d'Auron
      1)Description succincte
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71335000

      3)Quantité ou étendue
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      5)Information complémentaire sur les lots
      Lot nº: 6 Intitulé: Diagnostics amiante, plomb, électriques, gaz et diagnostic sur l'état des risques naturels et technologiques (ERNT), sur le patrimoine des Agences Bourges Centre + Bourges Turly + Bourges Val-d'Auron, hors prestations des lots 7 et 8
      1)Description succincte
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71335000

      3)Quantité ou étendue
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      5)Information complémentaire sur les lots
      Lot nº: 7 Intitulé: Réalisation de 619 dossier amiante partie privative (DAPP) Liste A étendue à la Liste B sur du patrimoine situé dans le Cher (18)
      1)Description succincte
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71335000

      3)Quantité ou étendue
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      Durée en mois: 8 (à compter de la date d’attribution du marché)
      5)Information complémentaire sur les lots
      Lot nº: 8 Intitulé: Réalisation de dossier amiante partie privative (DAPP) Liste A étendue à la Liste B, de repérage amiante avant travaux (RAAT), de repérage plomb avant travaux et de diagnostics électriques et gaz sur 168 logements situé dans le Cher (18)
      1)Description succincte
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71335000

      3)Quantité ou étendue
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      Durée en mois: 1 (à compter de la date d’attribution du marché)
      5)Information complémentaire sur les lots

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions relatives au contrat
      III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
      III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
      III.1.4)Autres conditions particulières
      III.2)Conditions de participation
      III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.2.2)Capacité économique et financière
      III.2.3)Capacité technique
      III.2.4)Informations sur les marchés réservés
      III.3)Conditions propres aux marchés de services
      III.3.1)Information relative à la profession
      III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

      Section IV: Procédure

      IV.1)Type de procédure
      IV.1.1)Type de procédure
      Ouverte
      IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
      IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
      IV.2)Critères d’attribution
      IV.2.1)Critères d’attribution

      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

      1. Prix. Pondération 40

      2. Moyens humains, modalités de communication des diagnostics, modalités de prise de RDV. Pondération 30

      3. Délais maximum de réalisation proposés. Pondération 30

       

      IV.2.2)Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non
      IV.3)Renseignements d'ordre administratif
      IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
      DP-PC-2017-01
      IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non
      IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
      IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      20.3.2017 - 12:00
      IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
      français.
      IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
      VI.3)Informations complémentaires
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

      Tribunal d'instance d'Orléans
      44 rue de la Bretonnerie
      45044 Orléans Cedex 1
      France

      VI.4.2)Introduction des recours
      VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      10.2.2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 15.02.2017
Zuletzt aktualisiert 15.02.2017
Wettbewerbs-ID 2-256327 Status Kostenpflichtig
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