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  • FR-44009 Nantes
  • 14.03.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-256335)

1450 — étude d'impact

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 14.03.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Studien, Gutachten / Umweltverträglichkeitsstudie
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Réalisation d'une étude d'impact pour le projet urbain du Bas Chantenay.
    Leistungsumfang
    Réalisation d'une étude d'impact pour le projet urbain du Bas Chantenay comprenant les missions suivantes:
    — tranche ferme: réalisation de l'étude d'impact et du dossier loi sur l'eau,
    — tranche conditionnelle 1: réponse aux remarques éventuelles émises par la DREAL,
    — tranche conditionnelle 2: mise à jour de l'étude d'impact,
    — tranche conditionnelle 3: rédaction du dossier de création de ZAC.
    Adresse des Bauherren FR-44009 Nantes
    TED Dokumenten-Nr. 57806-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Nantes: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

      2017/S 032-057806

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Nantes Métropole Aménagement
      2 avenue Carnot, BP 50906
      Nantes Cedex 1
      44009
      France
      Courriel: MTldY2ZpXGVaXCVaWGpqWGlbN2VYZWtcaiRYZCVaZmQ=
      Code NUTS: FR511

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      Adresse du profil d’acheteur: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Z-rovYKMTt
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2017_Z-rovYKMTt&v=1
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Société publique locale
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Aménagement

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      1450 — étude d'impact.

       

      Numéro de référence: 1450 - Etude d'impact
      II.1.2)Code CPV principal
      71313400
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Réalisation d'une étude d'impact pour le projet urbain du Bas Chantenay.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71313400
      71241000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR511
      Lieu principal d'exécution:

       

      Commune de Nantes (département 44).

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Réalisation d'une étude d'impact pour le projet urbain du Bas Chantenay comprenant les missions suivantes:

      — tranche ferme: réalisation de l'étude d'impact et du dossier loi sur l'eau,

      — tranche conditionnelle 1: réponse aux remarques éventuelles émises par la DREAL,

      — tranche conditionnelle 2: mise à jour de l'étude d'impact,

      — tranche conditionnelle 3: rédaction du dossier de création de ZAC.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Une lettre de candidature — DC1 ou équivalent comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

      En l'absence du DC1, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 14/03/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 14/03/2017
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Monsieur le Président du tribunal de grande instance de Rennes
      Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard
      Rennes
      35000
      France
      Téléphone: +33 299653737
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Référé pré contractuel:

      Introduction d'un référé pré contractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile.

      Référé contractuel:

      Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      10/02/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 15.02.2017
Zuletzt aktualisiert 15.02.2017
Wettbewerbs-ID 2-256335 Status Kostenpflichtig
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