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  • FR-93205 Saint-Denis
  • 13.03.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-256340)

Accord-cadre mono-attributaire pour des prestations de relevés de géomètre et diagnostics immobilier

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 13.03.2017, 17:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum
    Art der Leistung Vermessung / Bodenmechanik, Erd-/ Grundbau
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Accord-cadre mono-attributaire pour des prestations de relevés de géomètre et diagnostics immobilier.
    Leistungsumfang
    Diagnostics immobilier.
    Adresse des Bauherren FR-93205 Saint-Denis
    TED Dokumenten-Nr. 57856-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Saint-Denis: Services de levés en surface

      2017/S 032-057856

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Ville de Saint-Denis
      2 place Victor Hugo, BP 269
      Saint-Denis Cedex 01
      93205
      France
      Téléphone: +33 0149336879
      Courriel: MTJrbl1fYWZfcnE+dGdqamMrcV9nbHIrYmNsZ3EsZHA=
      Fax: +33 0149336426
      Code NUTS: FR106

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.ville-saint-denis.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://avis.maximilien.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://avis.maximilien.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://avis.maximilien.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Ville de Saint-Denis
      2 place du Caquet
      Saint-Denis
      93205
      France
      Point(s) de contact: Chadira Bendali
      Téléphone: +33 149336402
      Courriel: MjE2XWBPUVNYUWRjMGZZXFxVHWNRWV5kHVRVXlljHlZi
      Fax: +33 149336476
      Code NUTS: FR106

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.ville-saint-denis.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord-cadre mono-attributaire pour des prestations de relevés de géomètre et diagnostics immobilier.

       

      Numéro de référence: 17S0004
      II.1.2)Code CPV principal
      71353000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Accord-cadre mono-attributaire pour des prestations de relevés de géomètre et diagnostics immobilier.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 566 666.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

       

      Néant.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Relevés de géomètre (terrains, bâtiments)

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71353000
      71351810
      71351811
      71352000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR106
      Lieu principal d'exécution:

       

      Saint-Denis.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Relevés de géomètre (terrains, bâtiments).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard d'une note méthodologique (modalités d'exécution et intervention, moyens techniques et humains, remise de rapports types) / Pondération: 40
      Critère de qualité - Nom: Délais (remise d'un cadre de réponse tableau des délais) / Pondération: 10
      Coût - Nom: Prix de la prestation apprécié au regard des montants du Bordereau des prix unitaires (BPU) / Pondération: 50
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 283 333.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 1 an, reconductible 3 fois maximum. À l'issue de cette reconduction, relance possible d'ici 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum. Les critères de sélection des candidatures: capacités techniques, professionnelles et financières.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Diagnostics immobilier

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      71356400
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR106
      Lieu principal d'exécution:

       

      Saint-Denis.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Diagnostics immobilier.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard d'une note méthodologique (modalités d'exécution et intervention, moyens techniques et humains, remise de rapports types) / Pondération: 40
      Critère de qualité - Nom: Délais (remise d'un cadre de réponse tableau des délais) / Pondération: 10
      Coût - Nom: Prix de la prestation apprécié au regard des montants du Bordereau des prix unitaires (BPU) / Pondération: 50
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 283 333.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 1 ans reconductible 3 fois maximum. À l'issue de cette reconduction, relance possible dans 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum. Les critères de sélection des candidatures: capacités techniques, professionnelles et financières.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — le formulaire cerfa DC1 dûment rempli et visé (en cas de groupement, ne présenter qu'un seul DC1 pour l'ensemble du groupement),

      — le formulaire cerfa DC2 dûment rempli. Le candidat devra joindre à l'appui de ce document tous les documents permettant au pouvoir adjudicateur de juger des capacités professionnelles, techniques et financières (en application des articles 44 et 45) du candidat,

      Cf règlement de consultation.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Remplir l'imprimé cerfa DC1 et DC2 (déclaration attestations sur l'honneur).

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Cf justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le règlement de consultation:

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Cf cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et règlement de consultation (RC) — unitaire monétaire utilisé: l'EUR.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 13/03/2017
      Heure locale: 17:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 14/03/2017
      Heure locale: 09:00
      Lieu:

       

      Saint-Denis.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

       

      Relance possible en 2020.

       

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Montreuil
      7 rue Catherine Puig
      Montreuil
      93100
      France
      Téléphone: +33 149202000
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Montreuil
      7 rue Catherine Puig
      Montreuil
      93100
      France
      Téléphone: +33 149202000
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      10/02/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 15.02.2017
Zuletzt aktualisiert 15.02.2017
Wettbewerbs-ID 2-256340 Status Kostenpflichtig
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