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  • FR-29196 Quimper
  • 17.03.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-256347)

Médiation environnementale à cheval, sur les espaces naturels sensibles du Département du Finistère.

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 17.03.2017, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum
    Art der Leistung Umweltverträglichkeitsstudie
    Baukosten 350.000 EUR zzgl. USt.
    Aufgabe
    Médiation environnementale à cheval, au sein des espaces naturels sensibles du Conseil départemental du Finistère (éco-garderie à cheval). La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le contrat prendra effet dès sa notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
    La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article 28 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
    Adresse des Bauherren FR-29196 Quimper
    TED Dokumenten-Nr. 58312-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Quimper: Services relatifs à l'environnement

      2017/S 032-058312

      Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Département du Finistère
      22290001100016
      DAEEL — SENP — 32 boulevard Dupleix — CS 29029
      Quimper Cedex
      29196
      France
      Téléphone: +33 298766089
      Courriel: MjEyYVVmV1xZZyI4NTk5QDRaXWJdZ2hZZlkiWmY=
      Fax: +33 298762460
      Code NUTS: FR522

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.finistere.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.megalisbretagne.org

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.megalisbretagne.org
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.megalisbretagne.org
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Médiation environnementale à cheval, sur les espaces naturels sensibles du Département du Finistère.

       

      Numéro de référence: DAEEL17ECOGARDERIE
      II.1.2)Code CPV principal
      90700000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Médiation environnementale à cheval, au sein des espaces naturels sensibles du Conseil départemental du Finistère (éco-garderie à cheval). La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le contrat prendra effet dès sa notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

      La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article 28 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      90700000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR522
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Les prestations concernent:

      — des vacations journalières récurrentes assurées par un binôme de 2 cavaliers et 2 montures, dont la durée pourra s'étendre de 4 à 6h à cheval maximum. Elles seront réalisées sur les sites précisés sur les cartographies, sur des itinéraires retenus par le Conseil départemental. Elles pourront s'effectuer sur l'ensemble des jours calendaires, semaine, week-end et fériés, sur des plages horaires allant de 7h à 19h

      — des vacations particulières, à l'occasion de manifestations ou sur des itinéraires spécifiés. Les plages horaires seront définies d'un commun accord entre les 2 parties, en fonction des besoins et des disponibilités. Ces vacations feront l'objet d'une tarification adaptée définie dans le bordereau des prix.

       

      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
      Durée en mois: 12
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Les compétences attendues par le prestataire sont décrites à l'article A.6 du CCTP.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
      Liste et brève description des règles et critères:

       

      Critères de jugement des offres (cf. art 6 du règlement de la consultation):

      — qualité des prestations (70 %)

      — prix (30 %)

      à noter que le critère «Qualité des prestations» comporte des tests en situation qui seront réalisés avec les chevaux et cavaliers envisagés pour la réalisation de la prestation. Ils auront lieu au Haras national d'Hennebont (56) sur une journée dont la date est fixée au mardi 4.4.2017. En cas de mauvaise météo ou d'un nombre trop important de candidats, une 2ème journée de tests sera organisée le vendredi 7.4.2017.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Les conditions d'exécution sont détaillées dans le CCTP.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Forme de la procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
      IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

       

      Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats par téléchargement à l'adresse du profil acheteur: www.megalisbretagne.org sous la référence Daeel17ecogarderie

      Remise des plis: selon les modalités définies à l'article 5.4 du règlement de la consultation.

      Les documents à joindre à l'appui de l'offre sont décrits à l'art. 5.1 du règlement de la consultation (le candidat portera une attention aux justificatifs particuliers à joindre à la candidature).

       

      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
      Date: 17/03/2017
      Heure locale: 16:00
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La commande en ligne sera utilisée
      La facturation en ligne sera acceptée
      Le paiement en ligne sera utilisé
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Modalités de financement et de paiement: cet accord-cadre est traité à prix unitaires, révisables selon les modalités de l'article 5.2 du CCAP. Avance prévue. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours sur le budget départemental. — unité monétaire utilisée: l'euro.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Rennes
      3 contour de la Motte, CS 44416
      Rennes Cedex
      35044
      France
      Téléphone: +33 223212828
      Fax: +33 299635684

      Adresse internet:http://www.rennes.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif de Rennes
      3 contour de la Motte, CS 44416
      Rennes Cedex
      35044
      France
      Téléphone: +33 223212828
      Fax: +33 299635684

      Adresse internet:http://www.greffe.ta-rennes-juradm.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      10/02/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 15.02.2017
Zuletzt aktualisiert 15.02.2017
Wettbewerbs-ID 2-256347 Status Kostenpflichtig
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