Grand palais — amo esp (Suivi du programme sûreté et réalisation de l'étude de sécurité du public) — code projet J153

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.oppic.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Grand palais — amo esp (Suivi du programme sûreté et réalisation de l'étude de sécurité du public) — code projet J153.

L'objectif de la mission confiée au Titulaire du lot 5 (amo esp) est d'apporter assistance à la personne publique pour une partie des tâches administratives et techniques que ce dernier doit assurer dans le cadre du contrôle de l'exécution du présent projet, en sur la rédigeant le programme portant sur l'ensemble des dispositions de sûreté su site (protection des biens et des personnes), le suivi de la bonne prise en compte de ce programme dans les études des maîtrises d'oeuvre et la réalisation de l'étude de sécurité du public, y compris sa présentation et sa négociation auprès des services instructeurs.

Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 66 à 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Paris, 8e arrondissement.

L'objectif général de la mission confiée au titulaire est d'apporter assistance à la personne publique pour une partie des tâches administratives et techniques que ce dernier doit assurer dans le cadre du contrôle de l'exécution du présent projet, en sur la rédigeant le programme portant sur l'ensemble des dispositions de sûreté su site (protection des biens et des personnes), le suivi de la bonne prise en compte de ce programme dans les études des maîtrises d'oeuvre et la réalisation de l'étude de sécurité du public, y compris sa présentation et sa négociation auprès des services instructeurs.

Une visite obligatoire aura lieu le 24.2.2017 à 10:00. Nombre maximal de personne admis à la visite: 2 personnes par candidat. Inscription à la visite avant le 22.2.2017 aux adresses suivantes: MjE5ThtRTllZTl9RLVxdXVZQG1Nf et MTVdKWdkamlpYG87amtrZF4pYW0= et MjE1WB9dVlNWVDFgYWFaVB9XYw==.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché; lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou équivalent) — le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2 ou équivalent) Ces formulaires sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

les conditions de l'avance sont prévues à l'article 6.3.1 du CCAP. Les conditions de la retenue de garantie sont prévues à l'article 11.1 du CCAP. Les prix du marché sont révisables. Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique (délai global de paiement de 30 jours). Les acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 114 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les exigences relatives au groupement figure à l'article 2.1 du règlement de la consultation. Le financement de l'opération est assuré sur le budget de l'oppic

Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat: l'ae, les annexes à l'ae, le CCAP, le RC et le CCP cadre général de la mission et la DPGF sont mises à disposition des candidats sur la plate-forme de dématérialisation de l'OPPIC: https://www.marches-publics.gouv.fr. Une assistance en ligne y est accessible.

Les 13 annexes au CCAP sont mises à disposition sous les liens suivants:

Annexes 1 à 8: https://transferts.oppic.fr/on3wbta2

Annexes 9 à 13: https://transferts.oppic.fr/94hvp

Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plate-forme. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence d'inscription auprès de la plate-forme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier.

Les candidatures et offres seront remises sous double enveloppe:

L'enveloppe intérieure concernant le dossier de candidature et le projet de marché (en un original et une copie au format CD ou clé Usb) portant le nom du candidat et la mention:

« Appel d'offres ouvert / Grand Palais — amo esp (lot nº 5) — dossier de candidature et offre ».

L'enveloppe extérieure portant impérativement la mention:

« Appel d'offres ouvert / Grand Palais — amo esp (lot nº 5) — ne pas ouvrir par le service courrier »

Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent règlement par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante:

OPPIC — département des marchés et des affaires juridiques — 30 rue du Château des Rentiers — CS 61336 — 75647 Paris Cedex 13.

Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3ème étage de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:30 du lundi au jeudi et de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:00 le vendredi.

L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.

Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.

Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr

Une assistance en ligne y est accessible.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant les date et heure limites, une demande par mail à: Gérard Gazon (MjE1WB9YUmtgXzFgYWFaVB9XYw==) — Benoit Lionnet (MjEzVSFfXGJhYVhnM2JjY1xWIVll) — Amélie Dallard (MTNeK2FeaWleb2E9bG1tZmArY28=) En application de l'article 39 III du décret nº 2016-390 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

La date d'ouverture des offres indiquée dans le bloc 5 (article IV.2.7) est donnée uniquement à titre indicative.

Adresse internet:http://paris.tribunal-administratif.fr

* Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative); * Référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative); * Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.