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  • FR-49101 Angers
  • 13.03.2017
  • Ausschreibung
  • (ID 2-256365)

Belle-Beille — accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine, infrastructures, paysages et conseils en développement durable pour la concession d'aménagement du quartier Belle-Beille à Angers (49)

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 13.03.2017, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 3 - max. 3
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Objektplanung Verkehrsanlagen / allgemeine Beratungsleistungen / Objektplanung Freianlagen
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Accord-cadre pour des missions de maîtrise d'œuvre urbaine, paysagère et infrastructure sur le projet du quartier de Belle-Beille à Angers (49). Ce projet est inscrit au nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) qui, dans la perspective d'une ville durable, vise à améliorer: le cadre de vie des habitants, l'accès aux services publics et aux équipements, le développement économique et la cohésion sociale.
    Leistungsumfang
    Les missions de maîtrise d'œuvre infrastructure et paysages confiées seront des missions type loi MOP n° 85-704 et ses décrets d'application: PRO/ACT/VISA/DET et AOR — OPC et des missions de maîtrise d'œuvre urbaines et paysages telles que dossier plan guide/plan masse directeur / gestion dynamique de projet/VISA permis de construire/fiches de lot/prescriptions architecturales (...) et autres missions complémentaires (...).
    Adresse des Bauherren FR-49101 Angers
    TED Dokumenten-Nr. 57855-2017

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Angers: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

      2017/S 032-057855

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Alter Public
      Agence Gare, 7 esplanade de la Gare, BP 90111
      Angers cedex 02
      49101
      France
      Point(s) de contact: Michel Ballarini, directeur général
      Téléphone: +33 241241980
      Courriel: MTZmKG5iaWdbbTpbaGRpb2ZpY2xfbl9sbGNuaWNsXyhgbA==
      Fax: +33 241241981
      Code NUTS: FR512

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.anjouloireterritoire.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ci6ZSovrDa
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Alter Public
      48 C boulevard Foch, BP 80110
      Angers Cedex 02
      49101
      France
      Point(s) de contact: M. Michel Ballarini, directeur général
      Courriel: MjEwYiRqXmVjV2k2V2RgZWtiZV9oW2pbaGhfamVfaFskXGg=
      Code NUTS: FR512

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.anjouloireterritoire.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

      La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.achatpublic.com
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Société publique locale
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Aménagement de territoire

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Belle-Beille — accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine, infrastructures, paysages et conseils en développement durable pour la concession d'aménagement du quartier Belle-Beille à Angers (49).

       

      Numéro de référence: AOR 6060 17 06
      II.1.2)Code CPV principal
      71000000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Accord-cadre pour des missions de maîtrise d'œuvre urbaine, paysagère et infrastructure sur le projet du quartier de Belle-Beille à Angers (49). Ce projet est inscrit au nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) qui, dans la perspective d'une ville durable, vise à améliorer: le cadre de vie des habitants, l'accès aux services publics et aux équipements, le développement économique et la cohésion sociale.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71000000
      71311300
      71420000
      71313000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR512
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Les missions de maîtrise d'œuvre infrastructure et paysages confiées seront des missions type loi MOP n° 85-704 et ses décrets d'application: PRO/ACT/VISA/DET et AOR — OPC et des missions de maîtrise d'œuvre urbaines et paysages telles que dossier plan guide/plan masse directeur / gestion dynamique de projet/VISA permis de construire/fiches de lot/prescriptions architecturales (...) et autres missions complémentaires (...).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 2 800 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 144
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre de candidats envisagé: 3
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      Les qualifications de l'équipe candidate en rapport aux missions du présent marché

      La qualité des références en renouvellement urbain ou sur des opérations d'importance et de complexité similaires ou équivalentes.

      Les moyens humains et techniques mis à disposition et la pertinence des composantes de l'équipe candidate au vu du projet de renouvellement urbain.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      La valeur estimé de 2 800 000 EUR HT s'entend sur l'ensemble de la mission de maîtrise d'œuvre pour tous les co-traitants et ce pour 12 ans.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) signé,

      — une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

      — l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle; délégation de signature, DC2 ou équivalent comprenant une adresse mail régulièrement consultée.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Le chiffre d’affaires des 3 dernières années.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — références similaires dans des projets de renouvellement urbain. Explications détaillées de 3 références les plus significatives au regard de l'objet de la consultation, précisant les informations mentionnées au règlement de la consultation,

      — présentation de chaque entité du groupement (y compris les sous-traitants) faisant valoir ses compétences en rapport avec l'objet du marché. Elles devront couvrir l'ensemble des compétences nécessaires dans les champs d'intervention conduisant à la réalisation d’un projet de renouvellement urbain)/moyens humains et techniques de l’entreprise, équipe comprenant uniquement les compétences d’architecte, d’urbaniste, de paysagiste, d’ingénieur infrastructures et de conseils en développement durable. Produire les CV de tous les intervenants à la mission. Chaque cotraitant peut présenter 3 références. Le dossier est de 15 pages maximum avec en annexe les CV.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Architectes, tel que prévus par la loi 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Les prix sont unitaires et révisables. Le délai maximum de paiement est de 45 jours fin de mois à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'ouvrage. Aucune avance ne sera versée. Le financement est assuré par autofinancement d'Alter Public,complété le cas échéant par des ressources externes (emprunt, etc) conformément aux lois et réglementations en vigueur, ainsi que par des aides liées au NPNRU.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure concurrentielle avec négociation
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: La durée de l'accord-cadre est exceptionnellement de 12 ans, justifiée par le fait que la nature des missions demandées nécessitent l'intervention d'une équipe de maîtrise d'œuvre urbaine, infrastructure, paysage et développement durable dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps.
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.5)Informations sur la négociation
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 13/03/2017
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Cette première phase de la procédure concurrentielle avec négociation est un appel à candidature qui ne nécessite pas de remise d'offre mais seulement d'un dossier de candidature.

      Les candidats peuvent poser des questions (pour la phase candidature) jusqu'au 2.3.2017 à 17:00 sur le site

      http://www.achatpublic.com ou par mail à MTJqLHJmbWtfcT5fbGhtc2ptZ3BjcmNwcGdybWdwYyxkcA==. Les réponses seront apportées au plus tard le 7.3.2017 à 17:00 via le site http://www.achatpublic.com.

      Du fait d'un déménagement les candidatures seront à déposer ou envoyer à: Alter Public, 48 C boulevard Foch, 49100 Angers.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal de grande instance de Rennes
      7 rue Pierre Abélard, BP 3127
      Rennes Cedex
      35031
      France
      Téléphone: +33 299653737
      Fax: +33 299310615

      Adresse internet:http://www.justice.gouv.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivant du code de procédure civile.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal de grande instance de Rennes
      7 rue Pierre Abélard, BP 3127
      Rennes Cedex
      35031
      France
      Téléphone: +33 299653737
      Fax: +33 299310615

      Adresse internet:http://www.justice.gouv.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      10/02/2017
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 15.02.2017
Zuletzt aktualisiert 15.02.2017
Wettbewerbs-ID 2-256365 Status Kostenpflichtig
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