Modernisation ligne 6 — instrumentation des viaducs

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Modernisation ligne 6 — instrumentation des viaducs.

Le présent Avis concerne la prescription, l'installation et le suivi des mesures de 2 types:

— des mesures de déformations statique et dynamique des piles et des colonnes soutenant les travées du viaduc de la ligne 6, sous l'effet de la circulation du freinage des rames,

— des mesures de l'accélération des travées portées par les piles instrumentées.

Les déformations que nous cherchons à mesurer ont pour origine trois sollicitations:

— Les efforts verticaux;

— Les moments fléchissant dus aux efforts horizontaux;

— Les contraintes de cisaillement dues aux efforts horizontaux.

Paris.

Les prestations attendues se décomposent en une tranche ferme et une tranche optionnelle,

la tranche ferme, d'une durée de 60 mois, concernant:

— la prescription, l'installation et la location du dispositif de mesure pour deux tronçons comprenant environ 16 travées du viaduc de la Ligne 6,

— le rachat du dispositif de mesure, les licences des logiciels nécessaires à la récupération des données et la maintenance du matériel et assistance à l'analyse des résultats.

Toutes ces mesures devront être synchronisées entre elles, mais également avec des enregistrements vidéo réalisés depuis les quais, qui devront permettre d'associer les mesures avec les différentes combinaisons d'accélérations/freinage de rames sur les 2 voies;

La tranche optionnelle comprenant la modélisation du comportement de l'ouvrage en fonction des mesures de déformation obtenues.

Dans le cadre de ce marché, devront être auscultées:

— 8 piles en maçonnerie (4 paires) dans l'interstation Quai de la Gare / Chevaleret;

— 8 colonnes en fonte (4 paires) dans l'interstation Quai de la Gare / Chevaleret;

— 2 piles monumentales et 2 colonnes à l'entrée de la station Chevaleret (direction Quai de la Gare);

— 2 piles en maçonnerie et 2 colonnes dans la station Chevaleret;

— 16 colonnes en fonte (8 paires) dans l'interstation Chevaleret — Nationale;

— 2 piles monumentales et 4 colonnes et 2 piles en maçonnerie à l'entrée de la station Nationale (direction Chevaleret);

— 2 piles en maçonnerie et 2 colonnes dans la station Nationale.

Les travées courantes ont des longueurs courantes de 19,50, 22,50 ou 27,06 mètres en interstation (linéaire compris entre deux stations) et de 15,00 mètres en station.

Chaque travée est constituée de 4 poutres principales dans les stations et 2 dans les intertations.

Les poutres principales reposent d'un côté sur un appui fixe et de l'autre sur un appui mobile.

Les travées reposent alternativement sur des colonnes en fonte ou des piles en maçonnerie seule ou en maçonnerie avec un cerclage en béton armé. La répartition des piles suivant leur constitution ne répond à aucune règle spécifique.

Le tablier est formé par les entretoises appuyées sur les poutres longitudinales. Des voutains de briques hourdés au mortier de ciment s'appuient sur les entretoises.

Les parties métalliques du tablier sont en acier doux laminé, assemblées par des rivets en acier également.

Tous ces ouvrages sont en exploitation, des trains circulent donc quotidiennement sur les voie.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats fourniront en outre:

— les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques, ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels, c'est à dire un document attestant que ses activités professionnelles, objets de la consultation, sont bien couvertes par une assurance dans toute leur étendue et pour tous les besoins du marché auquel il candidate.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP (marché global).

Conformément à l'article 51 de l'Ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:

— Une liste des services de nature identique à l'objet du présent avis, fournis au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

— L'indication des titres d'études et professionnels ainsi que le CV du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du présent avis de marché,

— La description et la photographie des équipements techniques dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations demandées ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public;

— Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Modalités essentielles de financement sur fonds propres RATP.

Paiement à 60 jours à compter de la demande de paiement.

Règlement en euros.

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.

Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.

Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

— Conditions de remise des candidatures:

le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via MTJwX3JuPmBwX3RtcW1qc3JnbWwsZHA=

Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation n° DHA_2017GDI10987 et candidate en ligne. L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme.

La candidature qui ne serait pas complètement téléchargée avant la date et heure limites, sera rejetée.

Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1, qui sera remis sur la plateforme,

à la condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel;

— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier:

Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre.

— Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier,

par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention — Copie de sauvegarde — à l'adresse suivante RATP -GDI-CMO-HA/ESO, LAC VJ54, 12 avenue du Val de Fontenay — 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex à l'attention de Stéphanie Edmond-Mariette ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 à l'adresse renseignée ci-avant.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les C.S seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les C.S seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.

Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L'attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

La candidature et l'offre devront être remises en français.

Adresse internet:http://paris.tribunal-administratif.fr