Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Communauté de communes
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction du Siège administratif BEPOS de la Communauté de communes et du Centre intercommunal d'action sociale Coeur de Savoie à Montmélian (73).
II.1.2)Code CPV principal
71221000
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000
II.2.4)Description des prestations:
La Communauté de communes Coeur de Savoie souhaite construire un bâtiment de bureaux sur plusieurs niveaux d'environ 2 210 mètres carrés pour accueillir son Siège administratif ainsi que celui de son CIAS. Il est attendu des maître d'œuvre qu'ils proposent une approche bioclimatique. Le projet fera l'objet d'une démarche environnementale certifiée permettant la labellisation BEPOS effinergie et étudiera la faisabilité d'une autoconsommation de la production électrique issue de panneaux solaires photovoltaïques.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:
— qualifications, compétences et qualité du candidat ou de l'équipe candidate (les références communes entre membres d'une même équipe seront valorisées),
— démarche de performance environnementale et de performance énergétique, les références d'opérations BEPOS effinergie (ou équivalent) seront valorisées,
— qualité (architecturale, technique et environnementale) des références fournies.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: La consultation s'adresse à un architecte ou une équipe de maîtrise d'œuvre disposant: — de compétences en matière d'architecture (économie de la construction, ingénierie fluides et énergie, QEB, acoustique, structure, paysage, VRD, OPC, SSI) — d'expérience (construction inscrite dans démarche environnementale certifiée avec un niveau de performance élevé)
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:
— qualité de la réponse au programme,
— qualité environnementale,
— compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux,
— calendrier de l'opération.
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 17/03/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
18 000 EUR HT à chacun des candidats présélectionnés ayant remis une offre.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/02/2017